La Cour suprême a émis jeudi un jugement qui permettra à un homme faussement accusé de poursuivre la police et la Couronne après avoir été emprisonné pendant trois décennies…
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Un étudiant en droit de l’UQAM demande une injonction à...
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La famille de l’adolescente qui a été fouillée à nu à...
Une décision d'un tribunal américain annulant la...
Redevable de plus de 250 000 dollars en impôts, taxes et dettes, un ancien bâtonnier du Barreau du Québec sera peut-être contraint de déclarer faillite à la suite de la demande de son créancier Revenu Québec...
il y a 10 ans | Nouvelles | Commentaires(12)
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C’est fait, Luka Rocco Magnotta a retiré sa demande d’appel. Il restera donc derrière les barreaux au moins jusqu’en 2037, et il est maintenant prêt à rencontrer le père de Jun Lin…
Un avocat spécialisé en droit du travail d’un grand bureau de Montréal ainsi qu’un professeur émérite et ancien doyen de la faculté de droit de l’Université Laval sont décédés…
Combien ont perçu les principaux acteurs de la Commission Charbonneau pendant les 38 mois d’enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction?
il y a 10 ans | Nouvelles | Commentaires(8)
Luka Rocco Magnotta abandonnera sa demande d'appel de sa condamnation pour le meurtre prémédité de Jun Lin, rapportent plusieurs médias, mardi.
La police d’Ottawa a établi un lien entre une brutale violation de domicile survenue en décembre dernier et le triple meurtre du juge Alban Garon, de son épouse et d’une voisine survenu en 2007…
La Cour fédérale a refusé lundi d'accorder une injonction à un groupe écologiste et une propriétaire de terrain qui réclamaient la suspension temporaire des audiences sur le projet d'oléoduc Énergie-Est devant l'Office national de l'énergie (ONÉ).
L'ancien bâtonnier du Saguenay-Lac-Saint-Jean peut à nouveau pratiquer le droit après avoir complété une sentence pour agression sexuelle sur une fillette de 11 ans…
il y a 10 ans | Nouvelles | Commentaires(6)
Des avocats québécois tentent de faire autoriser un recours collectif contre des firmes de génie qui ont pris part à un vaste système de collusion...
La fille du député Amir Khadir, qui avait reconnu sa culpabilité pour trois méfaits survenus au printemps 2012 pendant la grève des étudiants, a reçu lundi une absolution conditionnelle, au Palais de justice de Montréal.
En juin 2012, le gouvernement conservateur avait décidé de prendre les grands moyens pour aller chercher Luka Magnotta en Allemagne, évoquant "l'intérêt national"...
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