Deux ans après leur premier engagement à cet effet, les conservateurs déposent finalement un projet de loi sur l'alcool au volant qui, à quelques jours de la relâche parlementaire estivale…
il y a 10 ans
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Prévu pour l’automne, le procès pour meurtre de l’auteur allégué de l’attentat du Métropolis pourrait bien être encore reporté…
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Le Canadien Pacifique, seule entreprise à ne pas participer au Fonds d'indemnisation des victimes du déraillement de train de Lac-Mégantic, tente de faire avorter les procédures...
Le gouvernement a exercé d'importantes pressions sur la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et des fonctionnaires en vue de la destruction prématurée des données du registre des armes d'épaule.
Pour avoir demandé à des défendeurs d'origine guinéenne s'ils pouvaient être porteurs du virus Ebola et s'être moqué du nom de l'un deux, un magistrat devra subir une enquête du Conseil de la magistrature…
Radié pour avoir signé pour ses confrères sans leur accord et attesté la validité de cv contenant de fausses informations, l'avocat a fait appel. Le Tribunal des professions vient de trancher…
Quelle est la réaction du Barreau de Laurentides-Lanaudière face aux attentats commis contre cinq avocats de Joliette ? Quelles mesures ont été prises ? Droit-inc s’est entretenu avec le Bâtonnier sortant…
Le Jeune Barreau de Montréal a couronné son bénévole de l’année 2014-2015. Il s’agit d’un avocat en droit commercial qui travaille au Cirque du soleil. Qui est-il ?
La question à savoir si le gouvernement fédéral est obligé de payer pour tous les soins de santé de ceux qui demandent l'asile au Canada ne sera probablement pas réglée avant l'élection fédérale de cet automne.
Le doc Mailloux vient de remporter une deuxième victoire contre le Collège des médecins. Il aura droit à un nouveau procès concernant ses propos tenus sur les Noirs à l’émission Tout le monde en parle …
Un recours collectif a été autorisé vendredi par la Cour d'appel du Québec contre Kia Canada concernant la fréquence de l'entretien de voitures chez le concessionnaire…
L’ex-notaire qui recueillait le «2%» de fonds illégaux pour le parti PRO de Gilles Vaillancourt a été condamné à une amende de 5000 $ pour avoir participé à une fraude impliquant des centaines de milliers de dollars…
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