Nouvelles

L’avocat de la défense du sénateur Mike Duffy, accusé de fraude, a tenté de démontrer mardi que les dépenses de son client n’enfreignaient pas les règles administratives du Sénat…

La famille de l'élève qui avait été forcée de se déshabiller pour qu'on fouille ses vêtements réclame 380 000 $ à la Commission scolaire de la Capitale et à la direction de l'École secondaire Neufchâtel…

SNC-L‎avalin a bien l'intention de se défendre face à l'accusation de corruption qui pèse contre elle, a fait savoir l'avocat de la firme de génie-conseil mardi matin au palais de justice de Montréal.

Une vieille loi inspirée de l’Église catholique empêche Montréal de devenir la « Las Vegas des mariages gais », déplorent des commerçants du Village…

Un total de 10 300 décisions et 187 000 pages des rapports de la Cour suprême du Canada sont désormais publiées en ligne...

La Ville de Saint-Lambert va poursuivre la Ville de Montréal à cause des spectacles qu'elle juge trop bruyants au parc Jean-Drapeau…

Le nouveau Code de déontologie a modifié les obligations professionnelles des avocats en matière de modes alternatifs de règlement des conflits. Soyez à l’affût...

La Cour suprême du Canada invalide l'imposition de peines minimales pour les auteurs de crimes avec arme à feu…

Le gouvernement conservateur soutient que son projet de loi antiterroriste est constitutionnel, mais vérifier cette affirmation pourrait coûter à un Ontarien presque 5000 $...

La Cour supérieure a commencé lundi à entendre une requête de Bell, qui conteste la compétence de ce tribunal pour entendre le fond d'une cause portant sur un recours collectif quant aux frais de retard qui sont facturés à ses clients…