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Ottawa peut détruire les données du registre des armes d'épaule que réclamait Québec car il en a la compétence sur le plan du droit criminel, a tranché la Cour suprême dans un jugement partagé de cinq juges contre quatre…

Le détenu en cavale Francis Boucher s’est rendu vendredi aux policiers à la prison de Bordeaux, à Montréal, en compagnie de son avocat…

Le gouvernement québécois se dotera d'un registre des armes d'épaule peu importe la décision que rendra vendredi la Cour suprême du Canada, mais la rapidité de sa mise sur pied pourrait dépendre du jugement, indique-t-on du côté de Québec.

Un ancien avocat de Davies a été déclaré coupable, par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, d’avoir renseigné l’un de ses vieux amis au sujet de trois opérations de fusions ...

Le ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay, a confirmé mercredi avoir commencé l’examen du dossier de l’ex-juge Jacques Delisle qui tente un ultime recours auprès d’Ottawa…

La Cour de justice de l’Ontario a confirmé que le juge torontois Charles Vaillancourt présidera le procès de l’ancien sénateur Mike Duffy qui débutera le 7 avril…

L'avocat de Patrick Brazeau a suggéré mercredi au procès que la plaignante avait déclenché elle-même l'affrontement physique en frappant le sénateur avec sa main et son soutien-gorge…

Un ex-directeur du Collège Saint-Hilaire, le Collège lui-même et la congrégation des Frères de Notre-Dame de Miséricorde sont visés par une requête en autorisation de recours collectif liée à des agressions sexuelles commises à l'endroit d'un...

Que cherchent les pirates ? Comment vont-ils utiliser les informations dérobées dans les cabinets ? Comment les avocats peuvent-ils se protéger ? Droit-inc fait le point sur la question...

L’avocat de Francis Boucher demande à son client « de se rendre à la police », craignant que la cavale du fils de Maurice « Mom » Boucher se termine dans un bain de sang…