Nouvelles

Les démêlés avec le fisc de la nouvelle juge à la Cour suprême sont choses du passé et ne viennent nullement entacher sa nomination, a soutenu le gouvernement Harper…

La Cour fédérale a ordonné à la filiale canadienne d’Apple de remettre des documents au Bureau de la concurrence pour une enquête sur de «présumées dispositions anticoncurrentielles»…

Pour tenir compte de l’indexation des prix des aliments, les pensions alimentaires seront indexées à compter du 1er janvier 2015…

La nouvelle juge de la Cour suprême, Suzanne Côté, a tenté d'obtenir des déductions fiscales pour des dépenses de vêtements et de soins personnels quand elle était avocate...

La Cour supérieure a jugé que le maire de Laval, Marc Demers, pourra finalement demeurer en poste…

Les jurés au procès de Luka Rocco Magnotta ont demandé mercredi au juge une précision juridique sur la notion de maladie mentale…

Quels sont les articles parus en octobre 2014 que vous avez préférés ? Venez redécouvrir vos favoris…

Une femme vit dans la peur depuis que son ex, accusé de voies de fait et menaces de mort, puis acquitté pour cause de délais judiciaires déraisonnables, n’a plus de condition à respecter...

La faculté de droit qui interdit le sexe hors mariage à ses futurs étudiants a commencé des procédures contre le Barreau de la Nouvelle-Écosse, qui refuse de reconnaître ses diplômés...

Le gouvernement fédéral veut obtenir une décision de la Cour suprême sur l'espionnage à l'étranger même s'il a déjà présenté un projet de loi pour accorder plus de pouvoirs à la Gendarmerie royale du Canada et au Service canadien du renseignement...