Opinions

​Focus sur un récent arrêt de la Cour d’appel du Québec en matière de droit des assurances…

Focus sur la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières…

Quid de la collecte d’informations en matière de calcul de la pension alimentaire?

Il est prévu par la loi que les parents sont tenus à une obligation alimentaire envers leur enfant…

Quelles conséquences la clause de soins appropriés en assurance invalidité a-t-elle sur l’assuré?

Quelles sont les responsabilités de chacun en matière de fêtes de Noël?

Focus sur les règles applicables en matière de dépôt non remboursable dans une promesse d’achat.

Focus sur les règles de divulgation obligatoire en matière d’ententes de fin d’emploi…

Les formalités requises auprès de la Régie pour tenir un concours publicitaire au Québec viennent d’être abrogées. Quel impact cela va-t-il avoir?

Focus sur un arrêt rendu par la Cour d’appel concernant l’article 148 de la Loi sur la protection du consommateur…