Selon l’auteur, l’Assemblée nationale est négligente quant à ses travaux relatifs aux textes en anglais ce qui occasionne d’importantes ambiguités...
il y a 10 ans
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Selon cet avocat, plutôt que de parler de province pour...
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Cet étudiant revient sur l’affaire de Val-d’Or et se...
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Une professeure en droit fait le point juridique sur la...
Ce professeur de droit revient sur la question du port du niqab et met en perspective l’exercice de la liberté de religion et le principe de l’égalité hommes-femmes...
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Montréal
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Saguenay
Selon ces deux avocats, le Québec aurait intérêt à faire adopter une loi offrant une protection juridique des excuses qui ne seraient pas considérées comme une admission de responsabilité...
Cet avocat considère que la présidence de l’ambassadeur de l’Arabie saoudite du Conseil des droit de l’homme devrait conduire le Canada a quitter l’institution au vu des violations commises par ce pays…
Si le gouvernement rembourse la cotisation au Barreau de juges administratifs, ces derniers soulèvent toutefois une différence de traitement par rapport aux juges de la Cour du Québec...
Un professeur en droit revient sur l’affaire du niqab et la tentative du gouvernement de faire passer les juges pour ceux qui ne respectent pas la volonté du peuple...
Une avocate qui défend des victimes de violence conjugale lance un cri du cœur pour inciter les femmes battues à quitter leurs conjoints...
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Si le Bureau des enquêtes indépendantes n’est pas encore actif, l’un de ses règlements provoque déjà des mécontentements. Cet avocat en droit criminel nous en dit plus...
L’auteur revient sur le caractère de « société distincte » du Québec reconnu par la Cour Suprême dans la perspective d’une réouverture des négociations constitutionnelles...
Avocat, l’auteur dénonce la proposition du gouvernement de normaliser certains frais médicaux facturés aux patients, contraire au principe de gratuité des soins de l’assurance maladie...
Pour l’auteur, avocat à la retraite, la crise qui frappe la chambre haute est l’occasion de se pencher sur son rôle premier et l’application des principes constitutionnels…
Le Tribunal de la sécurité sociale doit donner accès au public à l’ensemble de ses décisions. C’est ce que revendique un groupe de professeurs, avocats et syndicalistes…
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