Si les libertés fondamentales constituent une dimension cruciale de notre système démocratique, leur dérogation ne devrait pas être prise à la légère selon ce juriste…
il y a 9 ans
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Commission Charbonneau: les partis d’opposition...
Un avocat auprès d'organisations internationales,...
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En matière de droit de la famille, c’est à la société...
La prise de position en faveur de la scission entre le mariage religieux et ses effets civils de la ministre Vallée ouvre une brèche inquiétante pour les femmes, selon cet avocat…
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Une décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique répond à des interrogations que soulève au Québec le processus fédéral d’évaluation, explique cette professeure en droit …
Justin Trudeau veut faire mieux en matière de mode de scrutin d’ici 2019 mais des obstacles d’ordre constitutionnel pourraient compliquer le dossier, selon ce professeur et cet étudiant en droit…
Comment le droit canadien se saisit de l’Islam dans ses différentes expressions ? Quelle analyse juridique de la religion? Une avocate chercheure se penche sur ces questions…
il y a 10 ans
Avec la décision récente de la juge Alary en matière de mariage, l’unicité de cette institution est fracturée, selon ce juriste. Existe-il maintenant deux types de mariage au Québec?
L’opération met en relief des questions et enjeux importants en politique publique ayant une incidence sur le domaine actuel des F&A au Canada, selon ces trois associés de Osler…
En forçant des femmes victimes de violence conjugale à avoir recours à la médiation avec leur conjoint, le système de justice les met en danger, selon ces deux chercheurs…
L’intérêt des enfants nés de mères porteuses exige que le gouvernement se penche sur cette question, selon ce professeur de droit à McGill …
Combien coûte une chute ou un accident en hiver ? Qui doit en assumer la responsabilité ? Cette avocate analyse quelques décisions rendues sur le sujet...
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Le nom de famille devrait logiquement prétendre à une certaine pérennité, dit cette avocate qui revient sur les recommandations du Comité consultatif du droit de la famille…
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Le nouveau Tarif judiciaire prévoit que les justiciables devront payer des frais d’audience pour passer devant un juge. Ce régime d’utilisateur-payeur est-il constitutionnel ?
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