Sur quels fondements reposent la mise en demeure d’Uber par Juripop ? Pourquoi la clinique juridique s’est lancée dans ce dossier ? Ses dirigeants ont pris la plume..
il y a 10 ans
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Le Québec pourrait-il uniquement adopter ses lois en...
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Un autre juriste, professeur de droit, réfute la thèse...
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Si un avocat soutient qu’il serait toujours possible...
Faut-il vraiment mettre la lumière sur la dissidence entre les deux commissaires? Ne vaudrait-il pas mieux s’attarder sur les conclusions du rapport de la commission? Cette avocate s’interroge...
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Montréal
Blainville
Saint-Jérôme
90 000 $ - Montréal
120 484 $ - 147 680 $ - Montréal
75 000 $ - 90 000 $ - Gatineau
La Cour suprême du Canada est la plus haute juridiction du pays. Mais existe-t-il une possibilité d’en appeler de ses décisions ? Cet avocat soutient une thèse étonnante...
Selon ce professeur de droit, la décision de la Cour supérieure qui a suspendue des dispositions de la loi québécoise sur l'aide médicale à mourir ne fera que retarder leur entrée en vigueur...
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Selon l’auteur, le texte anglais du nouveau Code de procédure civile comporte de nombreuses lacunes par rapport au texte en français...
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Selon ces trois avocats, le défaut d’agir du gouvernement canadien contre les changements climatiques pourrait entraîner sa responsabilité juridique nationale et internationale...
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En cas d’agression sexuelle, les victimes peuvent porter plainte et aussi recourir à la justice réparatrice. Cette avocate nous éclaire sur ce dernier mode de réparation...
Au travers d’une lettre ouverte, un avocat revient sur les attentats terroristes qui ont frappé la capitale française et sur l’afflux et l’accueil de réfugiés syriens….
Selon l’auteur, l’Assemblée nationale est négligente quant à ses travaux relatifs aux textes en anglais ce qui occasionne d’importantes ambiguités...
Selon cet avocat, plutôt que de parler de province pour désigner le Québec, il faudrait plutôt dire État fédéré. Il nous explique pourquoi...
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Cet étudiant revient sur l’affaire de Val-d’Or et se demande si la présomption d’innocence peut-elle valablement être invoquée pour tenter de «faire taire» les victimes d’agressions sexuelles…
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Une professeure en droit fait le point juridique sur la couverture publique de soins et services dispensés dans les cabinets médicaux et les frais accessoires. Sont-ils illégaux ?
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