Ancien ministre de la justice, l’auteur revient sur l’opacité entretenue par le gouvernement fédéral sur la récente nomination du juge Clément Gascon à la Cour suprême...
il y a 11 ans | Opinions | Commenter
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Blainville
Montréal
Professeur de droit constitutionnel, l’auteur interpelle trois députés juristes du Parti québécois sur le projet de Charte des valeurs québécoises de Bernard Drainville...
Étudiant en troisième année du baccalauréat en droit, l’auteur revient sur les thèmes oubliés qu’il aurait souhaité voir abordés par les candidats lors de la campagne électorale...
La Charte de la Langue française s’applique-t-elle aux entreprises privées de juridiction fédérale? Un professeur de droit et un assistant de recherche nous présentent leur analyse...
La Cour suprême vient d'annoncer que le juge Marc Nadon ne peut siéger au sein de la juridiction et considère sa nomination comme nulle. Droit-inc a recueilli les commentaires de trois avocats…
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Avocat à la retraite, l’auteur revient sur le positionnement des habitants des régions qui soutiendraient plus que ceux de la métropole la Charte des valeurs…
Si le gouvernement fédéral vient d’augmenter la taxe sur les cigarettes, une avocate en appelle à une révision de la législation sur le tabac...
Avocat spécialisé en droit immobilier et municipal, l’auteur souligne le silence de la Commission Charbonneau quant au rôle des cabinets d’avocats dans le domaine municipal...
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