La Cour suprême du Canada refuse d'entendre l'appel du juge à la retraite Jacques Delisle, condamné à la prison à vie pour le meurtre de son épouse.
il y a 12 ans
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Me Steve Magnan, procureur de la Couronne dans le...
Me Gérald R. Tremblay, qui a bien connu Jacques Delisle,...
Alors que la Cour suprême a refusé d'entendre l'appel de...
L’avenir de Jacques Delisle pourrait se jouer au cours des prochains jours, puisque la Cour suprême se prononcera jeudi sur la demande d’autorisation d’appel de l’ex-juge.
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Les procureurs impliqués dans le dossier de l’ex-juge Delisle se livrent un véritable bras de fer devant la Cour suprême. Alors que la défense pointe vers une erreur judiciaire, la Couronne estime que ce raisonnement erroné…
Dans sa requête adressée à la Cour suprême, l’avocat de l’ex-juge Jacques Delisle souligne le «silence effrayant de la Cour d’appel» qui pointe de façon alarmante vers une erreur judiciaire.
La Cour d'appel du Québec a rejeté, mercredi, l'appel inscrit par l'ancien juge Jacques Delisle, qui avait été reconnu coupable du meurtre prémédité de son épouse, Nicole Rainville, et condamné à l'emprisonnement à perpétuité.
Le principal procureur de la Couronne dans le dossier Delisle, Me Steve Magnan, a reconnu avoir commis des erreurs au moment de sa plaidoirie, corrigées ensuite par les directives du juge de première instance.
L'ex-juge Jacques Delisle, condamné à la prison à perpétuité pour le meurtre prémédité de sa femme, devra patienter avant de savoir s'il restera en prison le restant de ses jours, ou s'il devra subir un autre procès, voire s'en tirer avec un...
L’audition de l’appel de l’ex-juge Jacques Delisle s’est entamée, lundi matin, au palais de justice de Québec, alors que la défense a soulevé les «faiblesses et contradictions» de la Couronne lors du procès, accusant notamment l’un de ses experts...
C’est ce qu’a annoncé le juge Nicholas Kasirer de la Cour d’appel.
il y a 13 ans
Jacques Larochelle compte bien faire «le nécessaire» afin que la nomination du juge Richard Wagner à la Cour suprême ne repousse pas l’audition de l’appel de son client, Jacques Delisle.
L’ex-juge Jacques Delisle soutient que le verdict rendu à son endroit est « déraisonnable » et que la preuve ne démontre pas hors de tout doute raisonnable sa culpabilité ni la préméditation.
Seul juge canadien condamné pour un meurtre prémédité, Jacques Delisle, détenu depuis le prononcé de sa sentence le 14 juin dernier, n'a pu recouvrer sa liberté, vendredi, tel que le demandait son avocat.
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