Une douzaine d’amendement apportent des changements importants au cadre juridique proposé...
il y a 7 ans
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Le peintre assure n'avoir jamais tenté de tromper qui...
il y a 8 ans
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L’ex-candidat de Projet Montréal soutient que les...
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C’est ce que réclame le Barreau du NB...
Deux avocates ont détaillé les mesures à prendre en cas de harcèlement au micro d'une émission de radio...
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75 000 $ - 90 000 $ - Gatineau
Quelle est la différence entre un flirt agressif, un comportement déplacé et du harcèlement sexuel? Lequel peut mener à des accusations criminelles? Une avocate explique...
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Le Barreau du Québec était informé depuis 2014 que des avocats avaient eu recours à des méthodes de sollicitation « dérangeantes », dès les premiers jours suivant la tragédie de Lac-Mégantic. En dépit de ces signaux d'alarme, il n'est pas intervenu.
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Le procès, qui commence 40 mois après le dépôt des accusations, sera difficile parce que très technique, dit cet avocat...
Selon la juge, les délais ont été engendrés principalement par le refus du DPCP de divulguer certains documents...
L'Université a mis sur pied un programme visant à permettre à une aînée autochtone d'offrir des conseils aux étudiants autochtones en droit...
Un ex-sergent du SPVM poursuit ses anciens employeur et syndicat pour une somme de 942 780 $...
Le récent projet de loi C-16 a ajouté l’identité sexuelle et son expression à la liste des motifs de discrimination interdits…
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L'ouverture de cette cour spécialisée vise à s'attaquer à la surreprésentation des autochtones au sein du système canadien de justice criminelle...
Elle aurait attaqué des employés et un client d’un Canadian Tire avec un bâton de golf et prêté allégeance à l’EI...
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La Cour supérieure l'avait déclaré coupable, en 2013, d'avoir fixé le prix de l'essence à la pompe dans le marché de Sherbrooke en 2005 et 2006...
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