« Le poids d’un argument ne s’évalue pas au volume de papier »

Le poids d'un argument juridique ne s'évalue pas au volume de papier utilisé pour le soumettre, rappelle le tribunal dans une récente décision…

Le juge Éric Dufour de la Cour supérieure a profité d'un litige opposant le Groupe Carosielli au Groupe Bitton sur l’usage commercial du Salon 1861 pour envoyer un message clair aux avocats.

En conclusion d'un jugement sur demandes croisées en injonctions interlocutoires, le magistrat a rappelé l'obligation de concision prévue au Code de procédure civile, s'interrogeant sur la proportionnalité de procédures totalisant près de 300 pages pour une simple étape interlocutoire.

Dans cette affaire, le Groupe Carosielli est représenté par Woods, alors que la position du Groupe Bitton est défendue par Fasken.

Le contexte, les positions des parties et la décision du juge

Pour faire une histoire courte, le litige entre le Groupe Carosielli et le Groupe Bitton s'articule autour de l'occupation d'une ancienne église désacralisée dans l'arrondissement Sud-Ouest de Montréal.

Le Groupe Carosielli, propriétaire de l’immeuble, et le Groupe Bitton, locataire d'une salle de réception, se spécialisent tous deux dans l'organisation d'événements de prestige. Cette proximité commerciale alimente un conflit sur l’interprétation du bail, Carosielli alléguant que son locataire opère un débit de boisson non autorisé, tandis que Bitton soutient faire l'objet d'une stratégie visant à l'exclure du marché.

Le Groupe Carosielli a soumis au tribunal plusieurs rapports et extraits vidéo démontrant la tenue de soirées avec musique amplifiée, DJ et consommation d'alcool se prolongeant après minuit. Selon le propriétaire, ces activités contreviennent aux règlements d’urbanisme limitant l’usage de cet immeuble patrimonial et violent l’obligation contractuelle d’exploiter les lieux de manière compatible avec le caractère haut de gamme du site. Des témoignages d'autres locataires, incommodés par le bruit et l'obstruction des espaces communs, ont également été déposés.

Le Groupe Bitton conteste cette version des faits en affirmant que ses activités sont conformes aux usages pratiqués depuis 2015. Le locataire fait valoir qu'il subit des mises en demeure répétées et des plaintes qu'il juge infondées, lesquelles constitueraient des manœuvres visant à le mettre hors circuit. Bitton réclame ainsi le maintien de ses opérations telles qu'établies initialement, invoquant que toute interruption forcée de ses événements causerait la fin de son entreprise.

Dans ses motifs, le juge Dufour conclut que le Groupe Carosielli démontre une apparence de droit quant à l'interprétation du bail et des règlements municipaux. Toutefois, le tribunal estime que la preuve actuelle est insuffisante pour adjuger au-delà du statu quo. Le juge précise qu’ordonner la fin immédiate des soirées dansantes reviendrait à donner raison au propriétaire sur le fond de l’affaire sans avoir bénéficié d’une preuve complète lors d'une audition au mérite, ce qui irait à l'encontre des principes régissant l'injonction interlocutoire.

La balance des inconvénients a donc été jugée en faveur du locataire pour la durée des procédures.

Si le Groupe Bitton sauve l'essentiel en préservant ses activités, le Groupe Carosielli obtient gain de cause sur plusieurs points : le tribunal ordonne au locataire de libérer le hall d'entrée ainsi que les stationnements latéraux, tout en lui enjoignant de respecter scrupuleusement l'ensemble des autres clauses du bail d'ici le procès au fond.

Le tribunal renvoie les parties à l'audition finale fixée en mars 2026 pour trancher définitivement le sens à donner aux clauses du bail.

L’obligation de concision

Avant de trancher, le juge Dufour y est allé de ce petit rappel utile sur l’obligation de concision des actes de procédures.

L’article 99 C.p.c. stipule que les énoncés de l’acte de procédure « doivent être présentés avec clarté, précision et concision, dans un ordre logique et être numérotés consécutivement », a d’abord souligné le juge.

Puis, citant son confère Clément Samson dans Boily c. Bérubé, le magistrat a rappelé que bien que les notions de clarté, de précision et de concision jouissent d’une interprétation large, elles demeurent essentielles pour encadrer un débat judiciaire. « Sans être une œuvre littéraire, une procédure doit clairement exposer des faits, les relater avec précision, tout en étant concise », écrivait le juge Samson.

Dans le litige opposant le Groupe Carosielli au Groupe Bitton, « les parties se livrent une bataille judiciaire dont, cela dit avec égards, la prolixité des procédures démontre l’intensité », observe le juge Dufour.

« Si on cumule leurs écrits, les parties soumettent au Tribunal, au stade interlocutoire, près de 300 pages constituées de leurs demandes introductives d’instance, déclarations sous serment et plans de plaidoirie. Combien de pages faudra-t-il rendu au fond? » se demande le magistrat.

Selon lui, « il y a lieu de s’interroger si cela respecte la règle de la concision qui astreint la rédaction des actes de procédure, de même que celle de la proportionnalité considérant que la durée de vie utile du présent jugement cessera au prononcé du jugement au fond, sauf si les parties en décident autrement ».

« Le poids d’un argument ne s’évalue pas à celui des 3/5 de la rame de papier qui le communique mais à sa valeur juridique », image le juge.

Pour le magistrat, « il ne s’agit pas de houspiller les parties pour les efforts qu’elles consentent à éclairer le Tribunal comme leur rappeler, pour mémoire future, ces règles procédurales et rédactionnelles ».

Il n’avait pas été possible d’obtenir les commentaires des avocats des parties au moment d'écrire ces lignes.