Rôle dans l’organisation

La ou le titulaire du poste procède à la révision des contrats et à l’évaluation des facteurs de risques à la vie privée, le cas échéant. Elle ou il conseille sa direction et assiste celle-ci dans le traitement des demandes d’accès à l’information ainsi que des litiges.

Principales responsabilités/activités

  • Rédige, révise, analyse et négocie des contrats, communique avec les différentes vice-présidences et veille à leur conformité législative, et ce, tout en tenant compte des orientations stratégiques ainsi que des projets porteurs de l’Ordre;
  • Participe à l’analyse des demandes d’accès à l’information et des dossiers relatifs à la protection des renseignements personnels afin d’émettre des recommandations et participe aux communications avec tous les intervenants et intervenantes, incluant les requérants et requérantes ainsi que les vice-présidences;
  • Contribue à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée dans le cadre de projets impliquant des renseignements personnels et émet ses recommandations quant à la mitigation des risques juridiques;
  • Analyse des réclamations, recours ou litiges impliquant l’Ordre et découlant des contrats de l’accès à l’information, des marques de commerce ainsi que de la responsabilité civile et émet ses recommandations. Participe aux communications avec tous les intervenants et intervenantes, incluant les vice-présidences concernées, les assureurs ainsi les conseillers et conseillères externes;
  • Apporte un soutien aux travaux du comité de gouvernance en s’impliquant dans la recherche de bonnes pratiques, l’application des lois et règlements et à l’élaboration d’outils. Émet des avis juridiques;
  • Soutient la direction des affaires juridiques dans le cadre des activités de protection de la propriété intellectuelle, incluant l’enregistrement et le respect des marques de commerce;
  • Représente l’Ordre occasionnellement devant différents tribunaux;
  • Apporte un soutien à son équipe dans l’application des lois et règlements dont il ou elle a la responsabilité, émet des avis juridiques et effectue des recherches législatives et jurisprudentielles;
  • Participe à des comités ainsi qu’à des groupes de travail et représente l’Ordre au sein de comités et groupes de travail externes;
  • Collabore à la mise à jour ainsi qu’à la conformité des outils et modèles, et ce, pour l’ensemble des dossiers des affaires juridiques. Contribue à l’amélioration des processus des affaires juridiques et apporte son soutien pour mener différents projets, incluant la gestion documentaire;
  • Effectue toute autre tâche requise dans le cadre de ses fonctions.


Qualifications


Formation et expérience

  • Être membre du Barreau du Québec
  • 4 à 6 ans d’expérience dans un poste comportant des fonctions et responsabilités similaires.


Champs d'expertise

  • Code des professions
  • Recherches juridiques
  • Rédaction juridique
  • Système professionnel


Connaissance des outils

  • Outils de recherches juridiques
  • Suite Office 365


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