Rôle dans l’organisation
La ou le titulaire du poste procède à la révision des contrats et à l’évaluation des facteurs de risques à la vie privée, le cas échéant. Elle ou il conseille sa direction et assiste celle-ci dans le traitement des demandes d’accès à l’information ainsi que des litiges.
Principales responsabilités/activités
- Rédige, révise, analyse et négocie des contrats, communique avec les différentes vice-présidences et veille à leur conformité législative, et ce, tout en tenant compte des orientations stratégiques ainsi que des projets porteurs de l’Ordre;
- Participe à l’analyse des demandes d’accès à l’information et des dossiers relatifs à la protection des renseignements personnels afin d’émettre des recommandations et participe aux communications avec tous les intervenants et intervenantes, incluant les requérants et requérantes ainsi que les vice-présidences;
- Contribue à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée dans le cadre de projets impliquant des renseignements personnels et émet ses recommandations quant à la mitigation des risques juridiques;
- Analyse des réclamations, recours ou litiges impliquant l’Ordre et découlant des contrats de l’accès à l’information, des marques de commerce ainsi que de la responsabilité civile et émet ses recommandations. Participe aux communications avec tous les intervenants et intervenantes, incluant les vice-présidences concernées, les assureurs ainsi les conseillers et conseillères externes;
- Apporte un soutien aux travaux du comité de gouvernance en s’impliquant dans la recherche de bonnes pratiques, l’application des lois et règlements et à l’élaboration d’outils. Émet des avis juridiques;
- Soutient la direction des affaires juridiques dans le cadre des activités de protection de la propriété intellectuelle, incluant l’enregistrement et le respect des marques de commerce;
- Représente l’Ordre occasionnellement devant différents tribunaux;
- Apporte un soutien à son équipe dans l’application des lois et règlements dont il ou elle a la responsabilité, émet des avis juridiques et effectue des recherches législatives et jurisprudentielles;
- Participe à des comités ainsi qu’à des groupes de travail et représente l’Ordre au sein de comités et groupes de travail externes;
- Collabore à la mise à jour ainsi qu’à la conformité des outils et modèles, et ce, pour l’ensemble des dossiers des affaires juridiques. Contribue à l’amélioration des processus des affaires juridiques et apporte son soutien pour mener différents projets, incluant la gestion documentaire;
- Effectue toute autre tâche requise dans le cadre de ses fonctions.
Qualifications
Formation et expérience
- Être membre du Barreau du Québec
- 4 à 6 ans d’expérience dans un poste comportant des fonctions et responsabilités similaires.
Champs d'expertise
- Code des professions
- Recherches juridiques
- Rédaction juridique
- Système professionnel
Connaissance des outils
- Outils de recherches juridiques
- Suite Office 365
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