Emplois juridiques

Avocat.e en droit de la famille X

50 km X

Postes correspondant à votre recherche : 8

Conseiller.ère juridique principal.e - affaires commerciales
Harnois Énergies

Joliette -Permanent à temps plein -Hybrid

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Harnois Énergies recrute! Tu es à la recherche d'un environnement qui valorise l'autonomie et l'initiative? Tu veux un cadre professionnel o...

Harnois Énergies recrute!

Tu es à la recherche d'un environnement qui valorise l'autonomie et l'initiative? Tu veux un cadre professionnel où tu pourras mettre à profit tes connaissances de la structure et du déroulement des conseils d'administration et ta capacité à entretenir des relations d'affaires de qualité? Chez Harnois Énergies, nous savons comment stimuler ta motivation et te propulser vers de nouveaux sommets. Rejoins-nous en tant que conseiller.ère juridique principal affaires commerciales!

Harnois Énergies. En plein ça.

À propos du poste :

En collaboration avec la directrice, affaires juridiques et du secrétariat corporatif, tu pourras rédiger divers contrats commerciaux et participer aux opérations de fusions et acquisitions. Tu assureras également une vigie législative et veilleras à la conformité des lois et réglementations. De plus, tu géreras les litiges en coordination avec les avocats externes et les clients internes de l'entreprise. Dans un contexte de croissance et de changement rapides, tu contribueras à optimiser les processus de révision et de négociation des contrats avec les partenaires commerciaux.

On a plein d’avantages pour toi en tant que conseiller.ère juridique principal, affaires commerciales :

  • Programme de vacances compétitif;
  • Horaire de travail en mode hybride;
  • Une gamme d’avantages sociaux : REER collectif, assurance-groupe, rabais corporatifs, etc.;
  • Un programme Santé et mieux-être avec un gym et des cours pour t’entraîner;
  • Des activités sociales organisées par l’entreprise;
  • Programme de référencement des employés allant jusqu’à 1 000 $;
  • La possibilité de te faire rembourser tes frais de formation;
  • Un environnement propice au développement des personnes et une ambiance décontractée et conviviale.


Travailler comme conseiller.ère juridique principal, affaires commerciales chez Harnois Énergies, c’est :

  • Mettre en place et assurer le maintien des bonnes pratiques en matière environnementale, de gouvernance ainsi que de gestion de risques;
  • Participer à la rédaction de contrats, des accords et des ententes pour l’entreprise afin d’assurer la protection des intérêts de l’organisation et donner de la rétroaction et des conseils aux clients internes;
  • Effectuer les tâches attendues d’un avocat lors des transactions de l’entreprise;
  • Veiller au respect des politiques et des règles internes de l’entreprise;
  • Participer à la résolution des problèmes juridiques et conseiller les équipes;
  • Favoriser la prise de décisions éclairées, veiller au respect des règles et des exigences juridiques et faciliter l’atteinte des buts et des objectifs commerciaux de l’entreprise;
  • Assister aux réunions où sa présence est requise;
  • Toutes autres tâches visant à améliorer l’efficacité et la rentabilité de l’organisation.


Seras-tu notre prochain conseiller.ère juridique principal, affaires commerciales?

  • Tu détiens un baccalauréat et tu es membre en règle du Barreau du Québec;
  • Tu possèdes au moins 8 ans d'expérience en droit des affaires, plus particulièrement en rédaction et révision de contrats commerciaux et conformité juridique;
  • Tu as d’excellentes capacités de rédaction, communication et planification;
  • Tu maîtrises la suite Office;
  • Tu as une bonne connaissance du français et de l’anglais, autant à l'oral qu'à l'écrit (l'anglais est requis afin de pouvoir communiquer avec notre clientèle anglophone)


T’es en plein ce qu’on recherche pour notre poste de conseiller.ère juridique principal affaires commerciales. Postule directement sur notre site carrière.

Harnois Énergies. En plein ça.

#harnois2024
# LI-KTI
#LI-Hybrid

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Conseiller.ère juridique principal.e - conformité et affaires réglementaires
Harnois Énergies

Joliette -Permanent à temps plein -Hybrid

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Harnois Énergies recrute! Tu es à la recherche d'un environnement qui valorise tes compétences en analyse et résolution de problèmes? Tu veu...

Harnois Énergies recrute!


Tu es à la recherche d'un environnement qui valorise tes compétences en analyse et résolution de problèmes? Tu veux un cadre professionnel qui te permettra d’utiliser pleinement ta force en communication et d’être autonome afin de gérer ton temps et tes priorités? Chez Harnois Énergies, nous savons comment stimuler ta motivation et te propulser vers de nouveaux sommets. Rejoins-nous en tant que conseiller juridique principal, conformité et affaires réglementaires!

Harnois Énergies. En plein ça.

À propos du poste :

En collaboration avec la directrice, affaires juridiques et secrétariat corporatif, tu participeras principalement à la vigie juridique, à la conformité des politiques, des pratiques et des activités de l’entreprise. Tu assureras également un support en matière de gouvernance, de secrétariat corporatif et de gestion de risques. Tu accompagneras les différents clients internes dans les projets touchant les questions environnementales, les énergies nouvelles et les technologies de l’information.

On a plein d’avantages pour toi en tant que conseiller juridique principal, conformité et affaires réglementaires :

  • Programme de vacances compétitif;
  • Horaire de travail en mode hybride;
  • Une gamme d’avantages sociaux : REER collectif, assurance-groupe, rabais corporatifs, etc.;
  • Un programme Santé et mieux-être avec un gym et des cours pour t’entraîner;
  • Des activités sociales organisées par l’entreprise;
  • Programme de référencement des employés allant jusqu’à 1 000 $;
  • La possibilité de te faire rembourser tes frais de formation;
  • Un environnement propice au développement des personnes et une ambiance décontractée et conviviale.


Travailler comme
conseiller juridique principal, conformité et affaires réglementaires chez Harnois Énergies, c’est :

  • Collaborer avec les différents départements pour l’élaboration et la mise en place des politiques et règles internes;
  • Agir comme secrétaire du conseil d’administration des sociétés affiliées;
  • Agir comme conseiller en matière corporative et met en place la documentation pertinente relative;
  • Mettre en place et assurer le maintien des bonnes pratiques en matière environnementale, de gouvernance ainsi que de gestion de risques;
  • Participer à la rédaction de contrats, des accords et des ententes pour l’entreprise;
  • Veiller au respect des politiques et des règles internes de l’entreprise;
  • Participer à la résolution des problèmes juridiques et conseiller les équipes;
  • Favoriser la prise de décisions éclairées, veiller au respect des règles et des exigences juridiques et faciliter l’atteinte des buts et des objectifs commerciaux de l’entreprise;
  • Assister aux réunions où ta présence est requise;
  • Toutes autres tâches visant à améliorer l’efficacité et la rentabilité de l’organisation.


Seras-tu notre prochain
conseiller.ère juridique principal.e, conformité et affaires réglementaires?

  • Tu détiens un baccalauréat et tu es membre en règle du Barreau du Québec;
  • Tu possèdes au moins 8 ans d'expérience en droit des affaires, plus particulièrement en rédaction et révision de contrats commerciaux et conformité juridique;
  • Tu as de bonnes connaissances de la structure et du déroulement des conseils d’administration;
  • Tu as d’excellentes capacités de rédaction, communication et planification;
  • Tu maîtrises la suite Office;
  • Tu as une bonne connaissance du français et de l’anglais, autant à l'oral qu'à l'écrit (l'anglais est requis afin de pouvoir communiquer avec notre clientèle anglophone)


T’es en plein ce qu’on recherche pour notre poste de conseiller.ère juridique principal.e, conformité et affaires réglementaires. Postule via Droit-inc.

Harnois Énergies. En plein ça.

#harnois2024
# LI-KTI

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Avocat.e en droit de la famille (Joliette)
Gestolex S.e.c.

Joliette -Permanent à temps plein

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Dunton Rainville S.E.N.C.R.L. est un cabinet regroupant plus d’une centaine d’avocats, notaires et conseillers en relations de travail répar...

Dunton Rainville S.E.N.C.R.L. est un cabinet regroupant plus d’une centaine d’avocats, notaires et conseillers en relations de travail répartis entre les bureaux de Montréal, Laval, Longueuil, Joliette, Saint-Jérôme, Saint-Jean-sur-Richelieu et Sherbrooke. Nos professionnels possèdent une expertise de pointe et le cabinet agit dans tous les domaines requérant des services juridiques, plus particulièrement en affaires commerciales, bancaires et immobilières, droit du travail, de l’emploi et immigration, droit public, municipal, scolaire et de la santé ainsi que droit civil, assurances, construction et familial.

Dans l’environnement hautement concurrentiel d’aujourd’hui, les membres de Dunton Rainville se distinguent par leur recherche constante de l’excellence et leur capacité à mettre à la disposition de leurs clients les méthodes les plus efficaces et les ressources techniques, professionnelles et humaines les plus qualifiées.

Dunton Rainville est disposé également à considérer toute candidature, à titre de salarié ou d'associé, et le fait de détenir une clientèle, sans être une exigence, pourrait être pris en considération aux fins de la conclusion d'une entente au bénéfice commun des deux parties.

Description du poste :

Nous sommes à la recherche d’un.e avocat.e qui sera basé au bureau de Joliette pour son secteur du droit familial.

Vous avez de l’expérience pertinente et avez été appelé à piloter des dossiers complets en matière de droit de la famille. Vous offrez à votre clientèle une expertise et un service hors pair? Vous êtes la bonne personne!

Profil recherché :

  • Être titulaire d’un baccalauréat en droit et être membre en règle du Barreau du Québec;
  • Avoir un intérêt pour les représentations à la cour;
  • Être accrédité en médiation familiale ou en voie de l’être (un atout);
  • Avoir le sens de la planification et de l’organisation;
  • Avoir un excellent esprit de synthèse;
  • Avoir la capacité à travailler sous pression;
  • Avoir une bonne connaissance des bases de données juridiques;
  • Avoir une bonne connaissance du logiciel AliForm;
  • Maîtriser le français et l’anglais, tant à l’oral qu’à l’écrit.


Par ailleurs, la personne recherchée possède une grande autonomie et une bonne capacité d'adaptation. Enfin, elle devra offrir à notre clientèle une expertise et un service inégalés.

Joignez-vous à l’excellence et venez partager votre passion du droit avec nous!

Notes :

Nous offrons des chances d’emploi égales à tous.

Envoyez votre candidature via Droit-inc. Seules les personnes dont la candidature sera retenue seront contactées.

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En vedette

Adjoint.e juridique en droit municipal et administratif - Joliette - Salaire jusqu'à 62 000 $ par année
Uman Recrutement

À partir de 55 000 $ par année

Joliette -Permanent à temps plein

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Vous êtes une adjoint.e juridique et vous désirez vous diriger/continuer vers le droit municipal et administratif tout en bénéficiant de mei...

Vous êtes une adjoint.e juridique et vous désirez vous diriger/continuer vers le droit municipal et administratif tout en bénéficiant de meilleurs avantages sociaux, alors cette opportunité est faite pour vous!

Notre client, un cabinet d’avocats situé à Joliette, recherche un.e adjoint.e juridique pour rejoindre leur équipe. Votre dynamisme, vos compétences juridiques et votre capacité à gérer les délais seront essentielles pour soutenir deux avocats juniors.

Vos avantages :

  • Poste permanent temps plein du lundi au vendredi de 33.75 heures/semaine;
  • Assurances collectives (dentaire, vision, médicales) payées à 100% par l’employeur après 3 mois;
  • Télémédecine;
  • REER avec participation de l’employeur jusqu'à 4%;
  • Assurance invalidité;
  • Programme de santé et mieux-être (collations santé, café, thé et autres breuvages fournis);
  • Programme d’aide aux employés.es;
  • Programmes d’adaptation ergonomique du poste;
  • Assurance vie;
  • 8 jours de congés maladie et personnels monnayables;
  • Entre 3 et 4 semaines de vacances selon l’expérience.


Vos responsabilités :

  • Préparer et saisir à l’ordinateur des lettres et des documents juridiques tels que des déclarations sous serment, des procédures et des mémoires, à partir de textes manuscrits, sténographiés ou dictés;
  • Réviser et relire les documents et la correspondance pour vérifier s’ils sont conformes aux procédures juridiques, aux normes du cabinet et à l’usage grammatical;
  • Gérer l’agenda des procédures et des délais inhérents dans l’agenda du ou des avocat(e)s et veiller à ce qu’ils soient respectés;
  • Fixer et coordonner les rendez-vous : les réunions ou interrogatoires ainsi que les conférences du ou des avocats;
  • Entretenir des relations privilégiées avec la clientèle et les autres parties prenantes;
  • Tenir un système de classement numérique et papier selon les normes établies par le cabinet pour la gestion des documents et des procédures juridiques;
  • Contrôler fréquemment la sécurité des documents confidentiels;
  • Préparer l’ouverture et la fermeture des dossiers selon les procédures du cabinet;
  • Assurer l’enregistrement des entrées de temps et préparer la facturation;
  • Autres tâches connexes.


Les compétences et qualités recherchées :

  • 2 ans d’expérience minimum comme adjointe juridique;
  • Détient une formation en secrétariat avec option juridique reconnue (toute autre combinaison de formation ou d’expérience juridique sera considérée);
  • Maîtrise parfaitement la langue française;
  • Bonne connaissance de l’anglais à l’oral comme à l’écrit (un atout);
  • Excellente capacité rédactionnelle;
  • Fait preuve d’une grande rigueur professionnelle et de minutie;
  • Sait gérer les priorités;
  • Fait preuve d’initiative;
  • Être proactif.ve et en mode solution;
  • Valorise la collaboration et aime travailler en équipe;
  • Maîtrise la suite Microsoft Office, particulièrement Word, Outlook et Teams (gestion de courriels et d’agendas);
  • Connaître le logiciel de comptabilité Maître (un atout).


Un peu plus sur le cabinet :

Ce cabinet d’avocats ouvert il y a presque 60 ans, possède 3 succursales dans le Québec.

Ils regroupent plus de 50 avocats spécialisés en droit municipal, droit du travail, droit des affaires, droit administratif, droit des assurances, litiges civils, en droit familial et successions.

Venez rejoindre un cabinet qui met l’accent sur un environnement de travail accueillant et où le bien-être des employés est une priorité centrale.

UMAN Recrutement s’engage à promouvoir la diversité et l’équité en matière d’emploi. Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre firme, et nous vous invitons à postuler directement en ligne. Notez que nous ne communiquerons qu’avec les candidats.es retenus.es.

Au plaisir de vous rencontrer!

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Technicien.ne juridique aux poursuites pénales
Ville de Repentigny

Repentigny -Permanent à temps plein -Hybrid

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La Ville de Repentigny occupe une place de choix parmi les employeurs de la grande région de Lanaudière. Elle propose de nombreuses carrières d’avenir, et ce, dans plusieurs secteurs d’emploi.

Le bureau des procureurs de la Ville de Repentigny est actuellement à la recherche d’une personne rigoureuse et professionnelle pour combler un poste permanent de technicien.ne juridique aux poursuites pénales.

Sous la supervision des procureures de la Ville, la personne titulaire du poste accomplit diverses tâches relatives aux poursuites pénales et criminelles intentées devant la Cour municipale. Elle effectue des tâches d’analyse et de traitement dans des dossiers d’accès à l’information. Elle est appelée à rédiger et à vérifier différents documents à caractère juridique dans le cadre des poursuites pénales et criminelles. Elle procède également à différentes recherches législatives et jurisprudentielles.

Principales responsabilités

  • Rédiger et vérifier divers documents et en assurer le suivi en fonction des lois et règlements applicables ainsi que des politiques et procédures internes;
  • Effectuer des demandes d’attestation auprès de la SAAQ;
  • Effectuer des recherches de titres;
  • Préparer des versions intégrées de règlements municipaux (administratives);
  • Traiter les demandes de divulgation de preuve en matière criminelle;
  • Procéder à l’analyse préliminaire des demandes d’intenter des poursuites criminelles;
  • Préparer les documents requis pour l’assignation des témoins;
  • Tenir à jour le tableau de suivi des dossiers des procureurs et exécuter diverses tâches liées à la tenue des dossiers;
  • Effectuer les recherches et les analyses législatives, réglementaires jurisprudentielles, doctrinales, codes et politiques variés et nécessaires à la préparation des différents types de dossiers et rédiger les résumés et rapports pertinents;
  • Effectuer les commandes de papeterie et assurer un suivi auprès des fournisseurs.
  • Traiter et analyser des demandes d’accès à l’information à des renseignements policiers lorsque l’enquête est soumise au procureur;
  • Assurer le suivi des demandes d’accès à l’information et l’envoi des réponses et autres documents requis aux termes de la loi.


Qualifications et exigences

  • Être titulaire d’un diplôme d’études collégiales (DEC) en techniques juridiques ou l’équivalent;
  • Détenir une excellente connaissance du fonctionnement des logiciels de la suite Microsoft Office;
  • Posséder une connaissance fonctionnelle des logiciels Unicité et Écran Procureur (atout);
  • Posséder une très bonne connaissance du droit criminel et pénal, ainsi que des lois et règlements régissant les municipalités;
  • Détenir une bonne connaissance des différents logiciels, applications et moteurs de recherche juridique;
  • Être reconnu.e pour son excellent service à la clientèle et sa rigueur professionnelle;
  • Détenir un bon sens de l’organisation et de gestion des priorités;
  • Faire preuve d’une grande capacité d’analyse, de synthèse et de jugement;
  • Faire preuve de discrétion et d’autonomie;
  • Être inclusif dans ses interventions avec autrui et dans les stratégies qu’il ou elle propose dans le cadre de ses fonctions et être en adéquation avec les valeurs de l’organisation.
  • Détenir au minimum deux (2) à trois (3) années d’expérience pertinente dans des fonctions similaires;
  • Détenir d’excellentes aptitudes rédactionnelles en français;
  • Détenir une connaissance fonctionnelle de la langue anglaise.


Envoyez votre candidature via Droit-inc.

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Conseiller.ère juridique et réglementaire (avocat.e ou notaire)
Sogetel

Nicolet -Permanent à temps plein -Hybrid

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Le droit commercial et le droit immobilier te passionnent? Tu connais les télécommunications et la radiodiffusion ou tu souhaites en apprend...

Le droit commercial et le droit immobilier te passionnent? Tu connais les télécommunications et la radiodiffusion ou tu souhaites en apprendre davantage sur ces domaines de pointe en constante évolution?

Reste connecté! On a besoin de ton expertise pour continuer notre expansion. Sogetel est en pleine croissance et est à la recherche d’un.e conseiller.ère juridique et réglementaire pour compléter son équipe à son bureau de Nicolet. Il s’agit d’un poste permanent à temps plein (40 h), avec possibilité de télétravail.


Connais-tu Sogetel?


Sogetel rapproche les gens à travers le Québec grâce à la technologie et réalise plusieurs projets d’envergure. Le domaine des télécommunications et de la radiodiffusion est passionnant et stimulant! Joins-toi à la famille de Sogetel et contribue, toi aussi, à relier les communautés et à bâtir le cœur d’un réseau!


Les responsabilités qui te seront confiées :

  • Tu seras une personne-ressource pour rédiger les documents juridiques en droit immobilier (actes de vente, servitudes, baux, etc.) et tu développeras une expertise en ce qui a trait aux réseaux de télécommunications;
  • Grâce à ta bonne capacité d’analyse et à tes habiletés en rédaction, tu fourniras des avis juridiques aux différents services en matière de droit commercial, de droit des sociétés et de réglementation relative aux télécommunications et à la radiodiffusion ;
  • Ta proactivité et ton organisation te permettront de participer à différents projets (gestion d’un réseau de fibre optique d’envergure, érection de tours cellulaires, représentations devant le CRTC, etc.) et tu proposeras toujours la meilleure solution!


Pourquoi Sogetel?

  • Équipe à dimension humaine;
  • Climat de travail agréable et convivial;
  • Support et proximité des gestionnaires;
  • Programme de développement professionnel;
  • Régime d’assurances collectives et régime de retraite avec contribution de l’employeur;
  • Congés mobiles et banque de congés maladie et personnels;
  • Programme de congé à traitement différé et semaine de congé autofinancée;
  • Programme d’aide aux employés et à leur famille;
  • Et encore plus!


Pourquoi toi?

  • Parce que tu veux travailler sur des projets d’envergure;
  • Parce que tu aimes travailler en équipe;
  • Pour tes aptitudes en négociation et ta bonne gestion du stress;
  • Pour ton Baccalauréat (BAC) en droit;
  • Parce que tu es membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires;
  • Parce que tu possèdes 3 à 5 années d'expérience comme avocat ou notaire ;
  • Pour tes connaissances en droit immobilier (rédaction d’actes, publication de titres, etc.) ;
  • Pour tes connaissances en droit des télécommunications ou de la radiodiffusion ou pour ton désir d’en apprendre davantage sur ces domaines ;
  • Pour tes aptitudes à rédiger en français et en anglais (un atout).


Allez, branche-toi à l’équipe, on a hâte de te rencontrer! Envoie ton CV via Droit-inc.

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Adjoint.e au PDG – volet affaires juridiques et institutionnelles - Direction générale
Centre Intégré De Santé Et De Services Sociaux De Lanaudière

Repentigny -Permanent à temps plein -Présentiel

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Le Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière est à la recherche de candidats afin de pourvoir un poste d’adjoint au PDG -...

Le Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière est à la recherche de candidats afin de pourvoir un poste d’adjoint au PDG - volet affaires juridiques et institutionnelles.

L’établissement dispose d’un budget de 1,5 milliard et regroupe 77 installations réparties sur un territoire de plus de 12 000 km2. Il compte plus de 15 000 employés et 800 médecins qui offrent des soins et services à une population de près de 524 000 habitants.

Note : Dans ce document, le genre masculin est utilisé sans discrimination et uniquement pour alléger le texte.

L’adjoint au PDG - volet affaires juridiques et institutionnelles sera appelé à œuvrer dans un contexte de changement majeur et de grande complexité. Il devra composer avec un cadre légal vaste et complexe, de même que des obligations de performance et de transparence.

La présente conjoncture requiert des candidats ayant démontré un sens très élevé des responsabilités et d’imputabilité, un courage de gestion, des compétences de haut niveau en gestion du changement et en amélioration continue de la qualité, en performance, efficience et efficacité ainsi qu’une grande rigueur budgétaire.

La fonction requiert une grande connaissance du cadre légal et réglementaire du réseau de la santé et des services sociaux.

Sommaire du rôle et des responsabilités :

Sous l’autorité du président-directeur général, l’adjoint au PDG - volet affaires juridiques et institutionnelles exerce un rôle transversal au sein de l’établissement et exerce les responsabilités suivantes :

  • Est responsable des affaires juridiques et institutionnelles du CISSS de Lanaudière et notamment, du contentieux. Ce dernier répond à l’ensemble des besoins juridiques de l’organisation et assure la représentation de l’établissement devant les tribunaux, dispense des avis et conseils juridiques, offre de la formation sur l’application du cadre légal et normatif et notamment en matière de droit administratif, de droit de l’emploi, de droit de la santé, de droit de la jeunesse, de litige et de gouvernance.
  • Participe à la planification, l’organisation et la gestion des activités ayant trait aux responsabilités qui lui sont confiées, notamment via son rôle de conseil et de soutien auprès du PDG et via le contentieux pour soutenir les différentes directions.
  • Partage avec son supérieur le pouvoir décisionnel et l’imputabilité face aux résultats attendus et participe au développement d’une vision globale de la direction et des orientations stratégiques.
  • Est responsable de l’application et du déploiement des modalités découlant de la mise en œuvre de la Loi 15 (Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux) et relevant de ses secteurs.
  • Planifie, organise et coordonne les activités reliées à l’ensemble des affaires juridiques de l’établissement. Il s’approprie, comprend, saisi les enjeux juridiques et protège les intérêts de l’établissement. Il dirige et supervise l’équipe de professionnels juridiques.
  • Planifie, organise, dirige et contrôle les ressources humaines, matérielles et financières des secteurs sous sa responsabilité.
  • Collabore à l’élaboration de la vision globale, des orientations et du plan stratégique de l’établissement, dans le but d’atteindre les objectifs organisationnels, tout en assurant la cohérence juridique de ses activités.
  • Supporte la Direction générale, le conseil d’administration et ses comités et collabore à la mise en œuvre des décisions.
  • S’assure que l’établissement est doté de politiques, de règlements et de règles de gouvernance conformes à la législation en vigueur et en assure la vigie.
  • Rédige les documents clés visant la stratégie et la planification des activités juridiques et procède à la mise en œuvre d’outils, de processus et de formation visant leur implantation au sein de l’établissement.
  • Analyse, gère et supervise les mandats juridiques d’envergure de l’établissement.
  • Analyse et gère les litiges complexes, traités à l’interne et à l’externe (Direction des assurances réseau (DARSS et cabinets externes) et propose des stratégies, des solutions et des recommandations pour assurer un règlement ou une décision favorisant les meilleurs intérêts de l’établissement.
  • Assume les fonctions de représentant de l’établissement et de coordination stratégique dans le cadre des dossiers sensibles ou complexes (enquête publique du coroner, recours collectifs, poursuites en responsabilités civiles).
  • Assure un leadership et un rôle d’influence auprès des membres du conseil et de la direction, des gestionnaires, des employés et des partenaires externes, pour assurer le respect et promouvoir les intérêts juridiques de l’établissement.
  • Assure le déploiement des meilleures pratiques en matière juridique, en développant des outils, processus et formations, visant à assurer leur implantation et leur diffusion au sein des différentes équipes de l’établissement, en tenant compte des enjeux, de la mission et des valeurs de l’établissement.
  • Supervise et assume un rôle d’influence pour l’ensemble des dossiers traités par le gestionnaire et les professionnels de l’équipe des affaires juridiques, en les encadrant et en les conseillant quant aux orientations, notamment par la mise en place de processus de standardisation pour assurer la planification, la gestion de risques et le suivi des activités juridiques.
  • Assure la mobilisation des employés et leur engagement au sein des activités de l’établissement, par la mise en place d’une structure juridique favorisant la performance, l’amélioration continue, l’autonomie et la pérennité.
  • Dirige, coordonne et surveille les activités professionnelles et administratives de ses secteurs en cohérence avec les orientations, les priorités et l’approche préconisée au sein de l’établissement.
  • Apporte son expertise au développement de la qualité et à l’amélioration des pratiques transversales pour soutenir l’interdisciplinarité.
  • S’assure de l’efficacité des processus mis en place et de leur amélioration constante par une implication active au niveau de la révision et du support aux directions.
  • S’assurer que les services offerts sont conformes aux besoins et orientations de l’établissement et développe en continu des stratégies, des processus ou des moyens pour permettre d’adapter la réalité actuelle aux changements de structure d’organisation en cours.
  • Participe à la définition et à la mise en application de la mission, de la philosophie de gestion et des valeurs de l’établissement, ainsi qu’à la détermination du rôle, des objectifs et des priorités des services, conformément à la mission de l’établissement.
  • Actualise, selon les mandats reçus, les orientations définies dans la phase de la planification en mobilisant les ressources humaines vers l’orientation donnée, en déterminant les structures de fonctionnement établies, en conceptualisant les moyens et les méthodes, en ciblant les échéanciers et les priorités et, finalement, en répartissant les responsabilités.
  • Identifie et analyse les besoins de ses secteurs en ce qui concerne les relations de partenariat et d’alliances internes et externes à instaurer.
  • Collabore avec l’ensemble des directions à l’analyse des cas de litiges ou situations nécessitant une attention particulière.

Port d’attache :

Siège social

260, rue Lavaltrie Sud

Joliette (Québec) J6E 5X7

Exigences :

  • Diplôme universitaire de 1er cycle en droit;
  • Être membre en règle du Barreau du Québec;
  • Connaissance des différentes lois qui régissent la pratique professionnelle et les établissements de santé et de services sociaux notamment en matière de droit de la santé, de droit du travail, de droit de la jeunesse, de droit administratif et d’accès à l’information;
  • Expérience professionnelle d’au moins dix ans (10), dont une expérience pertinente dans un poste d’encadrement;
  • Très bonne connaissance et compréhension des enjeux du secteur d’activités couvert par le poste;
  • Capacité à mobiliser les équipes en vue d’une transformation d’envergure selon une approche axée sur le travail d’équipe, le partenariat et la gestion de changement;
  • Une expérience importante dans un poste d’encadrement peut compenser l’une ou l’autre des exigences.

Rémunération :

Classe salariale : 42

Minimum de la classe : 102 742 $ annuel

Maximum de la classe : 133 565 $ annuel

Conditions de travail :

Les conditions de travail des cadres sont régies par le Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux.

Les personnes intéressées sont priées de faire parvenir une lettre d'intention et leur curriculum vitae.

Les dossiers de candidature doivent être reçus au plus tard le 6 mai 2024, 16 h.

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Procureur.e à la cour municipale et conseiller.ère juridique
Ville de Saint-Hyacinthe

À partir de 111 899 $ par année

Saint-Hyacinthe -Temporaire à temps plein -Hybrid

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La Ville de Saint-Hyacinthe recrute actuellement de nouveaux talents afin de répondre aux nombreux défis en cours et à venir dans notre vill...

La Ville de Saint-Hyacinthe recrute actuellement de nouveaux talents afin de répondre aux nombreux défis en cours et à venir dans notre ville dynamique.

Devenez

PROCUREUR.E DE LA COUR MUNICIPALE ET CONSEILLER.ÈRE JURIDIQUE AUX SERVICES JURIDIQUES
Poste cadre temporaire pour une durée approximative de 15 mois
Concours 24-104


Sous la responsabilité de la directrice des Services juridiques, le titulaire de ce poste agit comme conseiller juridique auprès des services municipaux et du Conseil municipal dans les dossiers impliquant la municipalité. De plus, il agit comme procureur de la cour municipale.

Principales fonctions
Cour municipale

  • Représente les municipalités parties à l’entente de la cour commune et à cet effet, agit comme leur procureur et plaide devant la cour municipale de Saint-Hyacinthe, et ce, pour toutes matières en conformité avec ladite entente;
  • Plus particulièrement pour la Ville de Saint-Hyacinthe, agit et plaide devant la cour municipale et devant toute autre instance dans toute poursuite pénale ou civile;
  • Procède à la préparation des causes, à l’assignation et/ou désassignation des témoins, divulgation de preuve et demande de complément de preuve;
  • Conseille les agents de la paix et les personnes chargées de l’application de la loi et des différents règlements;
  • Procède à l'étude et à l'élaboration des dossiers à être présentés devant la cour en collaboration avec les différents services et municipalités;
  • Rédige des procédures de nature pénale et civile (constats d'infraction après enquête, appel devant la Cour supérieure du Québec, recouvrement, etc.);
  • Rédige certains règlements municipaux, des contrats, des ententes, des baux et autres documents similaires qui lient la municipalité, et participe aux négociations pour la mise sur pied des projets réalisés avec d’autres paliers de gouvernement et/ou avec divers intervenants;
  • Effectue la gestion des réclamations et des sinistres en matière d’assurances générales;
  • Sous réserve de l’approbation du Conseil municipal, et de concert avec la directrice des Services juridiques, règle les différends à caractère juridique;
  • Informe les autorités municipales des développements importants qui surviennent dans les affaires juridiques en marche;
  • Tient un dossier complet de chaque poursuite à laquelle la Ville est, ou a été partie, et en fait un rapport annuel;
  • Effectue la perception des sommes dues à la Ville devant la cour municipale ou autres instances, et gère les dossiers de faillites;
  • Gère les dossiers d’accident impliquant les véhicules de la Ville;
  • Prépare divers actes de procédure (mise en demeure, avis, etc.);
  • Se tient à jour à l’égard de tout développement récent en droit municipal et, de concert avec la directrice des Services juridiques, informe le Conseil et les cadres, des innovations en matière juridique pouvant influencer leur responsabilité ou leur mode d’opération;
  • Procède à diverses recherches juridiques;
  • Assure la représentation de la Ville devant divers tribunaux (Cour supérieure du Québec, Cour du Québec, tribunaux administratifs, Commission municipale, etc.);
  • Assiste les employés devant la Ville devant la division des petites créances;
  • Procède aux vérifications des antécédents judiciaires avant l’embauche du personnel.


Contentieux

  • Participe, de concert avec la directrice des Services juridiques, à conseiller les services municipaux et le Conseil municipal sur toute question juridique;
  • Rédige des opinions juridiques sur demande ou lorsqu’il en constate la nécessité;
  • Effectue toutes autres tâches qui lui sont confiées par son supérieur immédiat.


Exigences du poste

  • Détenir un diplôme universitaire de 1er cycle en droit et être membre du Barreau du Québec;
  • Posséder un minimum de trois (3) ans d’expérience idéalement acquise dans le secteur municipal en droit municipal, pénal, civil et administratif;
  • Avoir de l’expérience de plaidoirie devant les tribunaux tels que cours municipales, Cour supérieure, Cour du Québec ou Cour d’appel;
  • Posséder des connaissances de base en droit criminel est un atout;
  • Posséder une bonne connaissance de l’informatique et des logiciels couramment utilisés dans le domaine juridique;
  • Avoir une aisance à communiquer verbalement et par écrit. Être un bon vulgarisateur;
  • Avoir de l’assurance en soi et maîtriser l’art de la persuasion;
  • Savoir planifier, être un excellent collaborateur, avoir l’esprit d’analyse, avoir le sens de l’organisation, avoir une capacité de synthèse et avoir le souci de la précision et du détail;
  • Avoir de l’entregent, avoir de la rigueur et une qualité de jugement;
  • Posséder une très bonne connaissance du français écrit et parlé.


Nous appliquons un programme d’accès à l’égalité à l’égard des femmes, des personnes vivant avec un handicap, des minorités visibles, des autochtones et des minorités ethniques. L’usage exclusif du genre masculin se veut essentiellement dans le but d’en faciliter la lecture.

Envoyez votre CV via Droit-inc. Seuls les candidats retenus pour une entrevue seront contactés.

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Adjoint.e juridique réserviste, titre du poste sur une ou deux lignes 4

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