Emplois Avocat.e en litige

RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE

Personne qui, dans un centre intégré de santé et de services sociaux, fournit sur demande des opinions et des avis juridiques et, au besoin, exerce toutes les fonctions de sa profession. Elle plaide devant les tribunaux, les organismes à caractère judiciaire ou quasi judiciaire. Sous l’autorité de la cheffe de service des affaires juridiques et du contentieux de la Direction de la protection de la jeunesse, elle s’assure que l’établissement rencontre les obligations qui lui sont conférées

RESPONSABILITÉS SPÉCIFIQUES

• Représenter l’établissement devant les différentes instances administratives et judiciaires;
• Veiller au respect des lois et de la réglementation dans les dossiers qu’il mène;
• Soutenir l’élaboration de politiques et procédures dans son domaine d’expertise;
• Exercer un rôle de vigie à l’égard de la gestion des relations de travail au sein du CISSS des Laurentides et assurer une cohérence dans l’application des différentes pratiques ressources humaines;
• Participer au développement et au déploiement de programmes et d’outils inspirés des meilleures pratiques en matière de relation de travail;
• Mettre en place et assurer l’efficience de l’ensemble des processus liés à la gestion des relations de travail;
• Déployer des services-conseils spécialisés relativement à l’interprétation des conventions collectives, dispositions locales, ententes locales et mesures correctives;
• Fournir des avis juridiques en ce qui a trait aux droits du travail, à l’application des conventions collectives, dispositions locales et ententes locales;
• Soutenir les comités de relations de travail;
• Ententes de règlements de grief, de résolutions de conflits et de différends;
• Participer à la préparation et à la négociation des dispositions locales des conventions collectives ou des dispositions particulières pour l’ensemble des catégories d’emploi;
• Participer aux enquêtes sur les plaintes pour maintenir un climat de travail sain et sans violence;
• Faire les représentations dans les dossiers d’arbitrage de grief ou devant les tribunaux;
• Procéder à l'analyse du dossier et préparation d'une rencontre préparatoire pour connaitre les intentions du client, préciser les enjeux du dossier, analyser la pertinence des témoins.

Pourquoi nous choisir?

• Programme complet d'avantages sociaux
• Télétravail en mode hybride
• Régime de retraite à prestations déterminées, le plus avantageux!
• Politique avantageuse de vacances annuelles et plusieurs autres congés
• Contribuez activement à notre mission
• Plusieurs projets de modernisation des installations afin de bonifier notre offre de soins et de services
• Incarnez des valeurs fortes et rassembleuses : Respect, Collaboration, Engagement, Intégrité et Bienveillance
• Dites au revoir au trafic
• Travaillez dans les Laurentides : Tranquillité, nature, lacs, grands espaces et encore plus!

La personne salariée avocat ou avocate peut bénéficier d’une prime de rétention à trois (3) niveaux selon les modalités d’application suivantes de plus que son 18e échelon au taux horaire de 74,28$ :

• 14 ans d'expérience à temps complet: une prime de 5 % du salaire de l’échelle
• 15 ans d'expérience à temps complet: une prime de 10 % du salaire de l’échelle
• 16 ans d'expérience à temps complet: une prime de 15 % du salaire de l’échelle (non cumulable)

Exigences :

• Baccalauréat en droit
• Membre en règle du Barreau du Québec
• Bonne connaissance des conventions collectives (un atout)
• Expérience en tant qu’avocat-plaideur
• Connaissance approfondie des lois régissant le réseau de la santé et des services sociaux et le droit du travail

Profil recherché :

• Rigueur juridique
• Éthique professionnelle
• Esprit d’équipe
• Approche client

Envoyez votre CV via Droit-inc.

OFFRE D’EMPLOI
N° OE/2025-015
CHEF.FE JURIDIQUE ET
PROCUREUR.E DE LA COUR MUNICIPALE

La Municipalité régionale de comté de Montcalm (MRC), qui dessert 10 municipalités locales et qui compte une population de plus de 62 000 citoyens.nes est à la recherche d'une personne dynamique et qualifiée afin de pourvoir un poste de Chef.fe juridique et procureur.e de la cour municipale. La personne retenue exercera un rôle-conseil et de soutien au niveau juridique pour l’équipe dans l’interprétation et l’application de diverses lois et règlements.

Nature de la fonction

Le.la titulaire du poste organise et contrôle les activités des affaires juridiques. La personne agit également comme procureur(e) devant la cour municipale dans toute matière civile, criminelle et pénale ainsi que lors de pouvoirs concernant des dossiers émanant de la cour municipale.

Principales responsabilités :

• Agir à titre de conseiller juridique pour la MRC et voir à la représenter devant les différentes cours selon l’ampleur des mandats;
• Rédiger ou participer à la rédaction de projets de règlement, de protocoles d’entente;
• Peut être appelé à rédiger des appels d’offres, des contrats, des avis publics et autres documents officiels;
• Agir à titre de procureur devant la Cour municipale de la MRC de Montcalm et, suivant une entente, devant la Cour municipale de la MRC de Matawinie;
• Procéder à l’étude des procédures ou des documents se rapportant aux infractions commises en vertu des différents codes, règlements et lois;
• Voir à la préparation des dossiers à être présentés devant les cours municipales en collaboration avec les personnes concernées;
• Autoriser, s’il y a lieu, les poursuites contre les contrevenants;
• Voir à l’assignation ou à la désassignation des témoins et à la production des documents requis;
• Accomplir, au nom de la MRC, tous les actes de procédure pénale prévue à la loi;
• Gérer toutes les communications avec les avocats de la défense, notamment les demandes de remise, ainsi que les divulgations de preuve et négocier des ententes.

Exigences :

• Détenir un diplôme universitaire de premier cycle en droit, cumuler un minimum de 3 années d’expérience pertinente et être membre du Barreau du Québec;
• Bonne connaissance du droit pénal, criminel, civil, municipal et administratif;
• Maîtrise de la langue française autant à l’oral qu’à l’écrit;
• Maîtrise de la suite Office;
• Habileté à communiquer et à rédiger de manière claire, concise et précise;
• Habileté à plaider, à négocier et à persuader;
• Neutralité, éthique professionnelle, discrétion, jugement, intégrité et indépendance intellectuelle sont requis.

Conditions :

• Poste cadre, niveau 2;
• Poste permanent, à temps plein;
• Les conditions de travail sont régies par la politique de gestion du personnel-cadre et le salaire est selon l’expérience.

Entrée en fonction : Dès que possible.

Les personnes intéressées sont invitées à faire parvenir leur curriculum vitae a/s de Mme Émilie Jalbert, cheffe de l’administration et des ressources humaines (MRC de Montcalm - 1540, rue Albert, Sainte-Julienne (Québec) J0K 2T0) via Droit-inc.

Les candidatures sont traitées confidentiellement et dans le respect de l’équité en matière d’emploi. Notez que la MRC se réserve le droit de combler le poste avant la date de fin d’affichage.

Seules les personnes convoquées en entrevue seront contactées.

Description

Le secrétaire juridique joue un rôle clé au sein de l’équipe en travaillant en étroite collaboration avec les procureurs de la cour et les autres membres du service. Sa capacité à collaborer étroitement avec divers intervenants et à répondre aux exigences d’un milieu juridique exigeant en fait un acteur essentiel au bon fonctionnement et à la performance de l’ensemble du service. À ce titre, il :

- effectue diverses tâches reliées au traitement et au suivi des dossiers des avocats de la poursuite sur les rôles de la cour municipale en matières criminelle et pénale ;
- assiste au besoin aux séances de la cour avec les procureurs ;
- assure le suivi des dossiers selon les échéanciers ;
- prépare selon les directives et règles établies, les procédures judiciaires et autres documents légaux ;
- reçoit et traite le courrier, les courriels et les appels reçus ;
- effectue des recherches dans la jurisprudence et autres banques de données ;
- tient à jour l’agenda des avocats de la cour municipale et fixe au besoin des rendez-vous ;
- rédige, conçoit et saisit à l’informatique à partir de notes manuscrites ou autres, différents textes, documents, rapports, ententes, notes de service, correspondances diverses, permis, listes, formules et autres documents ;
- reçoit les visiteurs et donne divers renseignements au comptoir, complète les documents concernant les activités et les permis dont la responsabilité incombe au service ;
- recueille, compile et vérifie diverses données et statistiques, fait le suivi du processus de contrôle budgétaire et prépare des rapports pour le service lorsque requis ;
- participe à la tenue des registres lors du processus d’adoption des règlements qui le requièrent ;
- agit à titre de commissaire à l’assermentation ;
- assiste et remplace, au besoin, les autres membres de l’équipe pour les ouvertures de soumissions, les demandes d’accès à l’information, les séances du conseil municipal et du comité exécutif ;
- exécute du travail général de bureau, tel que : photocopies, ouverture de dossiers, archivage, classement, numérisation de documents, etc.

Exigences

- Détenir un diplôme d’études professionnelles en secrétariat juridique ou la combinaison d’un DEP en secrétariat général et un AEC en technique juridique ou l’équivalent combiné à un minimum de 24 mois d’expérience significative dans un cabinet d’avocat, service de contentieux et/ou aux services juridiques d’une autre municipalité sont obligatoires ;
- Maîtriser les logiciels de la suite Office et plus précisément Word ;
- Avoir d'excellentes capacités rédactionnelles, un très bon français écrit et parlé et un anglais fonctionnel à l’oral.


En plus des exigences minimales ci-dessus mentionnées, la personne doit notamment être autonome, faire preuve d’initiative et posséder un bon sens du service à la clientèle, savoir faire preuve de tact, de minutie et de dynamisme. Elle doit également démontrer un bon sens des responsabilités, une bonne capacité à travailler sous pression et à respecter les échéanciers.

La réussite des tests de français, Excel et Word est une condition d’admissibilité.

Horaire de travail

33 heures par semaine avec un horaire de 4 jours (lundi au jeudi)

Conditions de travail

Selon les conditions de travail réservées aux employés cols blancs, classe 9

Salaire horaire: 33.51$ (échelon 1) - 44.10$ (échelon 8)

La Ville offre un programme d’avantages sociaux très compétitif qui comprend entre autres :

- assurances collectives;
- régime de retraite à prestations déterminées;
- congés personnels, congés sociaux, congés parentaux et journées fériées dont deux semaines de congé durant la période des fêtes;
- Programme d’aide aux employés et télémédecine
- etc.

Informations supplémentaires

Seules les personnes sélectionnées pour une entrevue seront contactées.

Pour postuler

Pour postuler, vous devez au préalable créer votre profil dans la section "Mon profil" avant la date de clôture et appuyer sur le bouton "Postuler maintenant" au bas de l'écran, via Droit-inc. Toutes les demandes d'emploi doivent être soumises via le site Web de la Ville de Blainville et inclure un exemplaire à jour de votre curriculum vitae. Vous pouvez également ajouter une lettre de présentation ou tout autre document pertinent dans la section "Mes documents". Toute candidature reçue par courriel, par télécopieur, par courrier ou incomplète sera refusée.

Equité

À la Ville de Blainville, nous avons et appliquons un programme d’accès à l’égalité en emploi (PAÉE). En lien avec les principaux objectifs de ce PAÉE, nous invitons les femmes, les autochtones, les minorités visibles et ethniques ainsi que les personnes handicapées à soumettre leur candidature et à s’identifier dans la section prévue à cet effet. Conformément à la Loi sur l’égalité en emploi et parce qu’il n’y a que des avantages à reconnaitre la diversité, nous voulons que la Ville de Blainville soit représentative de sa population et de la société québécoise.

De plus, parce que nous voulons en environnement inclusif et accessible, n’hésitez pas à nous faire part de toutes situations où votre candidature nécessiterait certaines mesures d’adaptation. Nous ferons tout en notre possible afin que vous puissiez avoir une évaluation juste et équitable de votre candidature.