Emplois Notaire

L’employeur que nous représentons, un acteur d’envergure au sein de l’industrie bancaire canadienne, souhaite recruter un avocat.e-enquêteur.rice chargé d’analyser et de traiter les plaintes, insatisfactions et réclamations formulées par les clients à l’égard de l’institution ou de ses représentants.

Ce poste peut être occupé entièrement en télétravail, permettant ainsi aux professionnels bilingues situés partout au Canada de soumettre leur candidature.

Le candidat idéal se distingue par sa rigueur, son sens de l’organisation et sa pensée structurée. Il possède par ailleurs d’excellentes habiletés rédactionnelles et est en mesure de présenter de manière claire et cohérente les conclusions de ses analyses.

Les personnes retenues pour la suite du processus auront une expérience pertinente en conduite d’enquêtes — notamment en collecte de faits et de preuves, obtention des versions des parties, analyse objective et rédaction de décisions motivées — ainsi qu’une bonne connaissance du secteur bancaire ou du domaine des placements et investissements financiers.

Bien qu’une formation juridique représente un atout particulièrement apprécié par l’employeur, il est important de noter que ce rôle ne correspond pas à une pratique traditionnelle du droit et n’est pas réservé exclusivement aux avocats ou notaires.

Ce poste offre un excellent équilibre travail–vie personnelle, assorti d’une rémunération concurrentielle. Vous aurez l’occasion de traiter des dossiers variés, de niveaux de complexité croissants, favorisant ainsi une évolution professionnelle durable. Vous vous joindrez également à une équipe de spécialistes réputée pour son esprit d’entraide, la qualité de sa collaboration et de son encadrement du développement professionnel, ainsi que son engagement envers un milieu de travail sain, bienveillant et humain.

L’emploi du masculin n’est utilisé que pour alléger le contenu.

CE DÉFI VOUS INTÉRESSE? Nous avons hâte de vous rencontrer!

Veuillez nous transmettre votre candidature aussitôt que possible via Droit-inc, en précisant le numéro de référence: 26-0138P.

Si toutefois vous désirez discuter plus amplement de cette opportunité, et ce préalablement à l’envoi de votre curriculum vitae, notre équipe se fera un plaisir de vous renseigner.

Me Freddy Bui
Me Jacinthe Landry
Catherine De Guire
Josée Lapierre
514.395.1115

Nous remercions tous les candidats de leur intérêt pour le poste. Cependant seuls les candidats retenus pour une entrevue seront contactés.

Nous reconnaissons la valeur de la diversité et souscrivons aux principes d’égalité en matière d’emploi.

Des services de coaching professionnel sont disponibles, frais en sus.

CNESST – Numéro de permis : AP-2000442

En tant qu'un des meilleurs employeurs de Montréal, voici ce que nous offrons :

• Avantages sociaux concurrentiels (santé, dentaire, assurance-vie)
• Régime de retraite à cotisations définies (avec contribution de l'employeur jusqu’à 10%)
• Régime enregistré d'épargne-retraite (RÉER) et Compte d’épargne l’abri de l’impôt (CÉLI)
• Politique de vacances compétitive
• Deux (2) journées personnelles
• Deux (2) congés flottants
• Neuf (9) « vendredis d'été » – congés payés entre la fête de la St-Jean Baptiste et la fête du Travail
• Congés payés pendant la période des vacances de décembre
• Crédit pour frais de scolarité pour le personnel régulier (100%) et leurs personnes à charge (66%)
• 2 jours de travail à distance par semaine

Sommaire du poste :

Relevant de l’Avocat général et directeur des services juridiques et ayant un lien administratif avec la Directrice exécutive, Opérations de l’avancement universitaire, la personne titulaire est chargée d’offrir des conseils juridiques au personnel de l’Avancement universitaire, aux responsables universitaires et aux facultés. Elle doit interagir avec les bienfaitrices et bienfaiteurs ainsi que leurs conseillères et conseillers juridiques et financiers dans des affaires contractuelles, notamment les diverses répercussions juridiques et financières lorsque des dons importants, des legs et des dons planifiés ou en nature sont sollicités, cultivés et négociés. La personne titulaire est également responsable de l’interprétation des lois sur la protection des renseignements personnels en ce qui a trait aux diverses activités de l’unité. Les responsabilités du poste sont les suivantes:

Principales responsabilités :

• Offrir des conseils juridiques pour appuyer les activités de développement en facilitant le règlement des dons (monétaires et en nature) faits à l’Université. Cela impliquerait l’élaboration et l’examen d’arrangements financiers et juridiques qui profitent à la donatrice ou au donateur et à l’université afin de satisfaire aux exigences gouvernementales et fiscales.
• Examiner les répercussions juridiques de divers instruments financiers (fiducies, rentes, dotations, titres, terrains, actions, assurances, biens immobiliers, dons en nature, etc.) et leur harmonisation avec les politiques de l’Université.
• Conseiller le personnel de développement et les responsables de l’université sur les questions juridiques et financières, y compris l’application et l’interprétation des lois fiscales canadiennes et américaines, qui ont une incidence sur les dons planifiés, les dons d’entreprise et d’autres domaines de développement.
• Examiner et négocier les protocoles d’entente (ententes contractuelles avec les donatrices et donateurs concernant les dons) ainsi que les documents juridiques (p. ex. testaments successoraux, actes de don, formulaires de renonciation et de quittance). Cerner et étudier les problèmes, les responsabilités éventuelles et les préoccupations. S’assurer que les ententes sont conformes aux lois, aux règlements et aux politiques de l’Université. Cerner et quantifier les risques dans les accords proposés.
• Offrir des conseils sur les questions relatives aux fonctions de succession et de fiducie afin d’assurer une administration appropriée et la protection des intérêts de l’Université.
• Fournir des conseils sur les questions liées aux organismes de bienfaisance affiliés (p. ex. Friends of McGill, McGill University Trust) et assurer la liaison avec leur conseiller juridique, au besoin.
• Coordonner les conseils sur les questions liées à l’application des lois sur la protection des renseignements personnels en ce qui a trait aux activités de l’unité.
• Fournir des conseils sur les questions liées aux divers programmes et politiques de l’Avancement.
• Collaborer avec le personnel de l’Avancement universitaire pour résoudre les négociations, les malentendus ou les différends liés aux ententes contractuelles. Au besoin, fournir des conseils et coordonner les conseils avec l’aide d’avocats externes dans les affaires faisant l’objet d’une enquête et devant un tribunal ou un organisme externe (accès à l’information, OQLF).
• Litiges impliquant l’Avancement universitaire : Donner des directives à un conseiller juridique externe, en consultation avec le département juridique de l’université. Maintenir une supervision fonctionnelle des cas pour assurer la protection des intérêts juridiques de l’Université.

Expérience, formation et autres compétences souhaitées :

• Baccalauréat ainsi que 8 ans d"expérience pertinente.
• Connaissance de la planification financière, du droit des sociétés, du droit fiscal, du droit des fiducies, du droit des successions, du droit des organismes de bienfaisance et sans but lucratif au Canada, aux États-Unis et à l’étranger; compréhension de divers instruments de développement.
• Expérience de la rédaction et de la négociation de contrats, avec une forte capacité à expliquer les problèmes et leurs solutions. Personne déterminée et motivée qui a démontré sa capacité à fonctionner de façon autonome et en collaboration et à faire preuve de jugement dans ses relations avec la clientèle et les collègues pour atteindre le résultat souhaité.
• Approche proactive, pragmatique et créative pour résoudre des problèmes complexes, faciliter la résolution de différends et protéger les intérêts fondamentaux de l’Avancement universitaire, compte tenu de ses priorités stratégiques.
• Capacité de travailler dans un environnement collégial où des intérêts divergents doivent être conciliés avec tact pour obtenir les résultats souhaités. À cette fin, l’expérience du secteur de l’enseignement supérieur sera un atout.
• Sens aigu de l’éthique, leadership et capacité à partager son expérience et son expertise avec la clientèle.
• La maîtrise de l’anglais et du français (à l’oral et à l’écrit) est exigée.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

English version follows

5-10 ans | Montréal (avec télétravail)

• Intéressé à prendre part à la croissance accélérée d’une entreprise d’ici?
• Familier avec le concept d’intelligence artificielle souveraine?
• Excité par l’idée d’être un leader de l’industrie de la conception de serveurs et de la construction et livraison de centres de données?

Notre client, Hypertec, est une entreprise technologique mondiale ayant des activités dans plus de 80 pays. Fondée en 1984, elle compte plus de 600 employés, et connaît une croissance importante compte tenu de son rôle de leader dans un secteur d’industrie en pleine ébullition. Afin de soutenir sa croissance, Hypertec est à la recherche d’un conseiller juridique pour épauler son chef des affaires juridiques.

Au quotidien, vous agirez comme partenaire d’affaires auprès des équipes internes et interviendrez sur un large éventail de dossiers liés aux activités de l’entreprise. Vous rédigerez et négocierez des contrats commerciaux variés, dont des contrats d’approvisionnement et de services, contrats de technologies de l’information, contrats d’achat, conditions de vente et accords de confidentialité. Vous conseillerez les équipes en matière de risques contractuels, de conformité réglementaire et de marketing, élaborerez des modèles de contrats et mettrez en place des politiques internes. Vous aurez un rôle lors d’acquisitions et accords de co-entreprise, de même qu’eu égard à la gestion et protection de la propriété intellectuelle. Vous interviendrez dans le cadre de projets de construction aux États-Unis et à l’international, en collaboration avec les avocats externes, participerez aux processus de révision et de négociation de divers contrats avec des sous-traitants, et serez impliqué en matière d’assurance et de cautionnement.

Vous aimez conseiller les gens d’affaires? Vous faites preuve de rigueur en même temps que d’un esprit très pratique et efficace dans l’application du droit? Vous aimez être dans « le feu de l’action », mais aimeriez le faire sans sacrifier votre équilibre et votre vie personnelle? Nous aimerions discuter!

Vous devez avoir de bonnes connaissances en droit des affaires, êtes familier avec les environnements de common law, être bilingue et membre du Barreau d’une province canadienne pour vous qualifier. Le poste implique de travailler en mode hybride au siège social, qui sera déplacé de Ville Saint-Laurent à Lasalle au bord du canal de Lachine dans le cours de l’année 2026. Réf. : #34184

Il s’agit d’un mandat confié en exclusivité à ZSA. Les CV envoyés à ou contacts faits auprès de Hypertec seront redirigés à ZSA pour analyse. Envoyez votre CV via Droit-inc.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

- Me Dominique Tardif - (514) 228-2880 poste 320
- M. Maxime Thérien - (514) 228-2880 poste 323

________________

5-10 years | Montreal (hybrid)

• Are you interested in being part of a fast growing local company?
• Are you familiar with the concept of sovereign artificial intelligence?
• Do you feel excited about the opportunity to lead the server design industry and drive the construction and delivery of data centers?

Our client, Hypertec, is a global technology company operating in over 80 countries. Founded in 1984, it employs more than 600 people and is experiencing significant growth as a leader in a rapidly evolving industry. To support this expansion, Hypertec is seeking a Legal Advisor to support its Head of Legal Affairs.

On a daily basis, you will act as a business partner to internal teams and handle a wide range of matters related to the company’s operations. You will draft and negotiate various commercial contracts, including supply and service agreements, information technology contracts, purchase agreements, terms and conditions of sale, and confidentiality agreements. You will advise teams on contractual risks, regulatory compliance, and marketing matters, develop contract templates, and implement internal policies. You will also play a role in acquisitions and joint venture agreements, as well as in the management and protection of the company’s intellectual property. Additionally, you will be involved in construction projects in the United States and internationally, working in collaboration with external counsel, participating in the review and negotiation of various subcontractor agreements, and handling matters related to insurance and bonding.

Do you enjoy advising business professionals? Are you detail-oriented yet pragmatic, able to apply the law effectively? Do you thrive in a fast-paced environment while maintaining a healthy work-life balance? We would love to hear from you!

To qualify, you must have a strong background in business law, be familiar with common law jurisdictions, be bilingual, and be a member of the Bar of a Canadian province. The position involves a hybrid work arrangement at the headquarters, which will be relocating from Ville Saint-Laurent to LaSalle along the Lachine Canal in 2026. Ref. : #34184

This is an exclusive search with ZSA. All CVs sent and contacts made directly to Hypertec will be redirected to ZSA for review. Send your CV via Droit-inc.

For more information, please contact:

- Dominique Tardif - (514) 228-2880 Ext 320
- Maxime Thérien - (514) 228-2880 Ext 323

5-7 ans | Montréal

• Passionné par le droit transactionnel?
• À la recherche d’un véritable mentor qui saura propulser votre développement professionnel?
• Intéressé à joindre une entreprise d’ici qui se démarque d’un océan à l’autre?

Notre client est un chef de file canadien dans son secteur d’industrie, et cumule les projets permettant de poursuivre sa croissance. Pour soutenir son équipe, il est à la recherche d’un conseiller juridique pour joindre son équipe, déjà composée de quelques avocats.

Au quotidien, votre savoir-faire sera mis à contribution dans le cadre de transactions d’acquisitions, de financements et d’investissements, de mise en place de partenariats, de droit corporatif, etc. Vous participerez à toutes les étapes des dossiers, avec l’appui de l’équipe juridique, des avocats externes et des gens d’affaires impliqués.

Vous avez un bon sens des affaires et faites preuve d’autonomie? Vous êtes intéressé par l’idée de vous rapprocher des décisions d’affaires, mais préférez le droit transactionnel au droit commercial et au soutien aux opérations quotidiennes?

Nous aimerions vous parler. Vous devez être bilingue et membre du Barreau d’une province canadienne pour vous qualifier. Réf. : #34131

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Me Dominique Tardif - (514) 228-2880 poste 320
M. Maxime Thérien - (514) 228-2880 poste 323

Conseiller.ère juridique – droit immobilier
Entreprise de premier plan / secteur porteur - Montréal

Voici un défi très intéressant dans un secteur porteur pour un avocat ou un notaire souhaitant poursuivre sa carrière en tant que conseiller juridique en entreprise et étant passionné par le droit des affaires, plus particulièrement de l’immobilier, ainsi que la gestion des litiges.

Vous aimez travailler avec différents intervenants et vous souhaiteriez vous joindre à une équipe chevronnée dans l’industrie de l’immobilier?

Notre client, un joueur majeur de la scène des affaires à Montréal, est actuellement à la recherche d’un.e conseiller.ère juridique ayant au minimum environ 5 ans d’expérience en droit immobilier et transactionnel, en baux commerciaux et en gestion de litiges, pour travailler au sein de leur excellent service juridique.

Cet employeur de choix, une entreprise canadienne bien établie qui bénéficie d’une réputation très enviable, offre un environnement de travail où vous pourrez vous épanouir sur le plan professionnel, ainsi que des conditions et une rémunération très avantageuse.

VOTRE RÔLE :

En tant que conseiller.ère juridique, vous ferez partie d’une belle équipe juridique et vous aurez à encadrer le travail d’au moins un parajuriste en droit corporatif. Vous jouirez d’une grande autonomie dans une multitude de dossiers variés.

Votre rôle impliquera notamment de :

• Gérer de façon autonome des dossiers de transactions immobilières commerciales (acquisitions, ventes et financements) et rédiger les documents transactionnels;
• Procéder à la rédaction et à la révision de baux commerciaux et de divers documents corporatifs (conventions entre actionnaires, résolutions, procurations, contrats de gestion);
• Fournir un soutien juridique dans la préparation, la révision et l’interprétation des contrats normalisés CCDC et autres ententes de construction, en appui aux équipes de gestion de projets et de construction;
• Effectuer de la gestion de litiges en conseillant et en accompagnant les intervenants internes; gérer les dossiers de litiges redirigés vers les ressources externes;
• Participer en support à des dossiers de financement, refinancement et ventes/achats d’actifs immobiliers;
• Apporter du support aux diverses unités d’affaires en rédigeant certains documents, par exemple en marketing, immobilier, gestion, corporatif, etc.

COMPÉTENCES RECHERCHÉES :

• Membre du barreau du Québec ou de la Chambre des notaires;
• Expérience pertinente d’environ 5 ans et plus à des fonctions similaires;
• Bonnes capacités de communication, bilinguisme et solides compétences rédactionnelles;
• Bon esprit d’équipe, personnalité dynamique et rigoureuse.

L’emploi du masculin n’est utilisé que pour alléger le contenu.

CE DÉFI VOUS INTÉRESSE? Nous désirons vous rencontrer!

Veuillez nous transmettre votre candidature aussitôt que possible via Droit-inc, en précisant le numéro de référence: 26-0051P.

Si toutefois vous désirez discuter plus amplement de cette opportunité, et ce préalablement à l’envoi de votre curriculum vitae, notre équipe se fera un plaisir de vous renseigner.

Me Jacinthe Landry
Me Freddy Bui
Me Iona Maria Tinawi
Catherine De Guire
Josée Lapierre
514.395.1115

Nous remercions tous les candidats de leur intérêt pour le poste. Cependant seuls les candidats retenus pour une entrevue seront contactés.

Nous reconnaissons la valeur de la diversité et souscrivons aux principes d’égalité en matière d’emploi.

Des services de coaching professionnel sont disponibles, frais en sus.

CNESST – Numéro de permis : AP-2000442

Directeur.rice des affaires juridiques :

Notre cliente, une société de financement commercial en constante croissance et présente mondialement, est à la recherche d’un.e directeur.rice des affaires juridiques afin de compléter son équipe basée au Québec.

Vous auriez la chance de joindre une équipe juridique dynamique qui façonne l'avenir des solutions de financement d'équipement au Québec.

Vous agirez à titre de conseiller juridique stratégique et de partenaire d'affaires pour les transactions, les questions réglementaires, de conformité et de litiges, avec pour principale responsabilité le financement d'équipement, les prêts et le crédit-bail. Ce poste comprend aussi la rédaction et la négociation de contrats bilingues, la garantie de la conformité aux exigences linguistiques françaises et l'aide à la gestion des relations avec les conseillers juridiques externes.

Responsabilités :

Consulter et soutenir le service juridique nord-américain et, le cas échéant, l'équipe des opérations sur les questions générales relatives à l'entreprise et autres transactions, questions réglementaires, de conformité et de litiges :

• Soutien transactionnel : rédiger, réviser et négocier des documents juridiques (contrats de programme fournisseur, contrats de marchés financiers, contrats de financement client, contrats de location, contrats de prêt, hypothèques et contrats de réserve de propriété.
• Gestion des risques : identifier et aider à atténuer les risques juridiques et commerciaux liés aux contrats de location, de prêt et de financement d'équipement, y compris la réserve de propriété et l'opposabilité aux tiers.
• Élaboration de programmes : établir des critères juridiques pour les nouveaux programmes de financement et rédiger des contrats exécutoires.
• Rôle consultatif : fournir des conseils sur la structuration des contrats de location simple par opposition aux contrats de location-financement, en particulier dans les contextes d'insolvabilité.
• Gestion des conseillers juridiques externes : en consultation avec le directeur juridique et les parties prenantes internes concernées, sélectionner et gérer les conseillers juridiques externes basés au Québec pour les transactions et les litiges, en veillant à ce que les services fournis soient rentables et de haute qualité.
• Surveillance réglementaire : suivre et donner des conseils sur les changements apportés à la législation canadienne et québécoise, notamment en matière de langue, de protection des consommateurs et de réglementation des baux commerciaux, et collaborer avec le service de conformité afin de garantir que ces changements sont effectivement intégrés dans les politiques, les processus et la prestation de services.
• Fonctionnement du département: participer au fonctionnement du département, notamment à l'utilisation des technologies juridiques et à la gestion des modèles, afin de garantir l'efficacité des flux de travail, le respect des normes organisationnelles et l'amélioration continue des processus.
• Responsabilités en matière de gestion/supervision : le candidat pourra être amené à gérer, superviser, encadrer et coordonner les avocats juniors du service juridique nord-américain.

Profil recherché :

Connaissances, compétences et aptitudes :

• Maîtrise du français et de l'anglais
• Expertise approfondie du droit canadien et québécois, en particulier dans les domaines des prêts garantis, du crédit-bail, des hypothèques et des obligations commerciales.
• Expérience avérée en négociation de contrats, en anglais et en français, dans divers secteurs financiers, notamment les baux, les prêts, les bons de commande, les transactions sur créances, les lignes de crédit bancaires, l'entreposage, les contrats d'abonnement et les structures de titres adossés à des actifs.
• Expérience en matière d'enregistrement RPMRR, de rédaction de contrats bilingues et de navigation dans les exigences des lois 25 et 96.
• Esprit proactif, capable d'anticiper les défis et de trouver des solutions pratiques.
• Excellentes compétences rédactionnelles et communicationnelles, avec de solides aptitudes interpersonnelles.
• Esprit critique et capacités cognitives – Capacité à analyser des questions complexes et à appliquer un raisonnement solide.
• Compétences analytiques et de synthèse – Capacité à recueillir, interpréter et intégrer des informations pour en tirer des conclusions exploitables.
• Leadership et conscience situationnelle – Fait preuve d'un leadership fort, avec la capacité de lire l'environnement, d'anticiper les défis et d'adapter efficacement les stratégies.
• Compétences techniques et professionnelles - Fait preuve de rigueur et de précision dans l'application des connaissances techniques et des normes professionnelles.
• Fait preuve d'une capacité avancée à tirer parti des technologies juridiques modernes et des outils d'intelligence artificielle pour améliorer l'efficacité, la précision et la prise de décisions stratégiques.

Formation et expérience :

• Membre du Barreau du Québec et expérience en cummon law
• 8 à 10 ans ou plus d'expérience dans le domaine du crédit-bail, des prêts et du financement d'équipements, avec une expérience spécifique du droit québécois

Lieu et horaires de travail :
Laval, Montréal ou Trois-Rivières. Les horaires peuvent varier et nécessiteront parfois de travailler le soir.

Déplacements :

Déplacements occasionnels pour assister à des séminaires professionnels et visiter des sites commerciaux à l'extérieur de la province et du pays.

Si cette opportunité vous intéresse ou si vous désirez plus d’information, Envoyez votre CV via Droit-inc et n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Pierre Arcand
Vice-Président, Secteurs Juridiques et Financiers
Arcand et Associés, Consultants en ressources humaines inc.
(514) 288-6188 ex 103 l (514) 898-7383
arcandassocies.com
Des bureaux à Montréal et à Québec pour mieux vous servir.
Offices in Montreal and Quebec to better serve you.

NUMÉRO DE POSTE : 00336462

STATUT DU POSTE : Continu, temps plein
DIVISION : Office national du film du Canada

SERVICE : Relations d'affaires et services juridiques

ÉCHELLE SALARIALE : 11 – 102 355 $ à 132 162 $

CATÉGORIE SYNDICALE : IPFPC (proposé en exclusion)

PROFIL DE FLEXIBILITÉ : Hybride

EMPLACEMENT: Montréal

Vous vous passionnez pour les bonnes histoires ? Vous aimez explorer des enjeux importants et repousser les frontières avec des expériences audiovisuelles innovantes ? Nous aussi. À l’Office national du film, le producteur et distributeur public du Canada, nous racontons les histoires du pays et nous ouvrons la voie dans pratiquement toutes les formes du récit audiovisuel depuis 1939. Pour accomplir cela, nous devons nous doter d’une équipe qui reflète véritablement la richesse et la diversité du Canada. Si vous voulez faire partie de cette équipe — et contribuer au formidable patrimoine de l’ONF —, communiquez avec nous.

SOMMAIRE DU POSTE

Collabore à la négociation des accords-cadres avec les associations d’artistes, agit comme co-porte-parole auprès de ces associations et comme personne-ressource dans l’application et l’interprétation des accords à l’interne. Conseille la clientèle interne en matière juridique et d’affaires relativement aux diverses activités et responsabilités de l’ONF, tant pour la négociation et la rédaction de contrats que pour les autres documents juridiques. Analyse les risques légaux et financiers des projets entrepris par l’organisation. Représente les intérêts de l’ONF dans la conduite des litiges et le règlement de différends. Contribue à l’encadrement des aspects légaux et d’affaires des activités de l’ONF par le développement de contrats types et par l’élaboration de formations internes sur les aspects juridiques des domaines d’activités de l’ONF. Interprète et conseille la clientèle interne relativement à la législation applicable à l’ONF, ainsi que sur les aspects juridiques des politiques et directives du Secrétariat du Conseil du Trésor.

PRINCIPALES RESPONSABILITÉS DU POSTE

• Collabore à la négociation des accords-cadres avec les associations d’artistes et participe au développement de stratégies de négociations compatibles avec l’atteinte des objectifs de l’ONF, en tenant compte du mandat qui lui est confié par la direction de la production.
• Agit à titre de co-porte-parole de l’ONF auprès des associations d’artistes ; négocie les accords-cadres avec ces associations, indépendamment ou en collaboration avec la conseillère juridique principale et chef des relations de travail ou le conseiller juridique principal et chef des relations de travail. 
• Coordonne les réunions de travail et les séances de négociation, participe à la préparation de la négociation des accords-cadres, effectue des recherches, rédige des analyses, recueille des données pertinentes aux négociations, rédige les textes des accords et des ententes à intervenir et planifie la formation interne sur les accords-cadres nouvellement conclus.
• Agit comme personne-ressource auprès de la clientèle interne de l’ONF dans l’interprétation et l’application des accords-cadres.
• Analyse les contrats, s’assure du respect des accords-cadres et négocie des ententes de règlement.
• Rédige les griefs, constitue les dossiers, étudie la jurisprudence et assiste aux séances d’arbitrage.
• Recommande à la clientèle interne les actions devant mener à la résolution des différends et des griefs en cours, documente la preuve pour fins de transmission aux avocats et avocates externes et s’assure du suivi des dossiers d’arbitrage ou autres recours des associations d’artistes.
• Conseille et rédige des avis juridiques destinés aux divers secteurs d’activités de l’ONF et à la clientèle interne, en matière juridique et de relations d’affaires.
• Analyse les risques juridiques et d’affaires reliés aux productions et projets de l’ONF.
• Négocie, révise, rédige et interprète divers contrats (ou autres documents) relatifs aux productions et autres activités de l’ONF et conseille la clientèle interne sur les incidences de tels contrats pour l’organisation, tant sur le plan juridique que des relations d’affaires.
• Représente les intérêts de l’ONF dans le cadre de réclamations et de poursuites, entreprises par ou contre l’organisation, et en fait le suivi auprès des avocats et avocates externes.
• Conçoit et donne des formations au personnel de l’organisation sur les questions juridiques et divers sujets relatifs aux activités de l’ONF ; développe des outils de travail simples et de vulgarisation juridique pour la clientèle interne.
• Assure une veille relative à l’évolution du droit et des pratiques contractuelles de l’industrie du divertissement pouvant entraîner des conséquences sur l’ONF et ses activités ; communique les nouveaux développements aux autres membres de l’équipe.
• Assure une veille stratégique des pratiques exemplaires en relations de travail et élabore des stratégies pour leur mise en œuvre.

SOUTIEN JURIDIQUE AU MANDAT DE L'ONF

Agit à titre de conseiller ou conseillère lors de l’élaboration de politiques et de directives internes dans les domaines de responsabilités de l’ONF et développe, avec les gestionnaires concernés, les pratiques internes en conformité avec les exigences de la loi et les politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor.

FORMATION, CONNAISSANCES ET EXPÉRIENCE REQUISES

• Diplôme d’études universitaire en droit.
• Être membre du Barreau du Québec ou du barreau d’une autre province canadienne.
• Minimum de sept années d’expérience pertinente.
• Expérience dans le milieu de la culture, plus particulièrement dans l’industrie du cinéma et de la télévision : un atout.
• Bilinguisme dans les deux langues officielles (français et anglais), à l’oral et à l’écrit.
• Capacité à conseiller, à négocier et à convaincre, jugement et esprit analytique.
• Capacité à travailler sous pression avec un volume de mandats diversifiés et des dossiers complexes.
• Initiative, autonomie, faculté d’adaptation, esprit de collaboration et forte inclination pour le service à la clientèle.
• Excellente capacité à mener plusieurs mandats simultanément avec une approche de travail organisée, minutieuse, structurée et rigoureuse.
• Capacité à établir de bonnes relations interpersonnelles, à être efficace dans ses interactions professionnelles et à exercer un leadership rassembleur.
• Excellentes compétences communicationnelles et rédactionnelles en français et en anglais, à l’oral et à l’écrit.
• Motivation axée sur les résultats et la recherche de solutions, et habileté en résolution de conflits.

APTITUDES RECHERCHÉES

• Capacité à conseiller, à négocier et à convaincre, jugement et esprit analytique.
• Capacité à travailler sous pression avec un volume de mandats diversifiés et des dossiers complexes.
• Initiative, autonomie, faculté d’adaptation, esprit de collaboration et forte inclination pour le service à la clientèle.
• Excellente capacité à mener plusieurs mandats simultanément avec une approche de travail organisée, minutieuse, structurée et rigoureuse.
• Capacité à établir de bonnes relations interpersonnelles, à être efficace dans ses interactions professionnelles et à exercer un leadership rassembleur.
• Excellentes compétences communicationnelles et rédactionnelles en français et en anglais, à l’oral et à l’écrit.
• Motivation axée sur les résultats et la recherche de solutions, et habileté en résolution de conflits.

Les personnes intéressées par ce poste et possédant les qualités susmentionnées sont priées de soumettre leur candidature au plus tard le 25 février 2026 sur notre site Interne, via Droit-inc.

L’ONF s’est engagé à se doter d’un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne. Par conséquent, il favorise l’équité en matière d’emploi et vous encourage à indiquer volontairement dans votre demande si vous êtes une femme, une personne autochtone, une personne handicapée ou un membre d’une minorité visible.

L’ONF s’engage également à instaurer des processus de sélection et un milieu de travail favorisant l’intégration et exempts d’obstacles. N’hésitez pas à nous faire part de vos besoins si des mesures d’adaptation doivent être prises.

Seules les personnes retenues pour une entrevue seront contactées.

Ville de Montréal
Numéro de l'offre d’emploi : BIG-26-CONC-407410-104399
Titre d'emploi : Avocat.e volet immobilier
Organisation : Bureau Inspecteur Général/ Administration et affaires juridiques

Salaire : 68 550 $ à 157 667 $
La valeur de la rémunération globale (en ajoutant la valeur des avantages sociaux) pour l'année 2026 varie entre 77 276 $ et 177 738 $
Échelle salariale (2027) : 72 663$ à 167 127 $
Échelle salariale (2028) : 77 023$ à 177 155 $

La Ville de Montréal offre également à ses juristes une gamme complète d’avantages sociaux incluant :

• Régime de retraite à prestations déterminées;
• Assurances collectives;
• Un nombre avantageux de congés mobiles, de congés de maladie et de vacances;
• Frais annuels du barreau ou de la chambre des notaires payés au prorata du nombre de mois restant de l'année en cours;
• Programme d'aide aux employés et à la famille (PAE).

Horaire : 35 h/semaine - possibilité de télétravail
Adresse : 1550 Rue Metcalfe, H3A 1X6. Station de métro à proximité. Facile d'accès en transport en commun
Période d'inscription jusqu’au 9 mars prochain
Ce processus vise à pourvoir 1 poste permanent.

NOTRE OFFRE

Le Bureau de l’inspecteur général a été créé par la Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal que l’Assemblée nationale du Québec a sanctionnée le 13 juin 2014. Cette loi est une conséquence directe des travaux de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction ou commission Charbonneau (2011-2015) et de son rapport.

Sa mission consiste à assurer l’intégrité contractuelle en surveillant les processus d’octroi et d’exécution des contrats de la Ville de Montréal, des personnes morales liées ainsi que leurs cocontractants et faire les interventions et recommandations appropriées.

Son mandat est prévu notamment aux articles 57.1.8, 57.1.9 et 57.1.10 de la Charte de la ville de Montréal, métropole du Québec, et consiste notamment à prévenir, à dénoncer, à recommander toute mesure visant des manquements à l’intégrité dans le cadre de la passation ou l’exécution des contrats.

Votre mandat

Vous agissez à titre de conseillère ou conseiller juridique, notamment pour toutes les questions relatives la mission du Bureau de l’inspecteur général ainsi qu’à la Loi sur l’autorité des marchés publics (LRQ, ch. A-33.2.1). Vous participez à des recherches juridiques ainsi qu’à la rédaction de rapports, de mémoires et de recommandations produits par le Bureau de l’inspecteur général. Plus spécifiquement, vous :

• agissez à titre de personne-ressource pour les projets visés par l'article 57.1.9 1° d) et e) de la Charte de la Ville de Montréal;
• agissez à titre d’avocate-conseil ou avocat-conseil en soutien aux enquêtes administratives;
• analysez, détectez, prévenez les risques, et créez des outils de gestion de risques et enjeux en matière de conformité et d’intégrité;
• opérationnalisez et rédigez divers documents, tels que des procédures, processus, politiques de gestion, formulaires et contrats, tant en lien avec le mandat du Bureau de l’inspecteur général qu’avec celui de l’Autorité des marchés publics;
• assistez le Bureau de l’inspecteur général dans l’exercice de ses pouvoirs, notamment ceux délégués en vertu de la Loi sur l’autorité des marchés publics (L.R.Q, ch. A-33.2.1);
• conseillez et rédigez des opinions juridiques, et participez à la rédaction de rapports publics, de bulletins de prévention et d'autres publications;
• créez et dispensez des formations en lien avec les mandats du Bureau de l’inspecteur général.

PROFIL RECHERCHÉ

• Diplôme universitaire en droit et être membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires
• 5 années d’expérience en lien avec les responsabilités du poste en gestion contractuelle et en droit immobilier ou en transactions immobilières d'envergure
• Connaissance de la Loi sur les cités et Villes RLRQ c. C-19 et de la Loi sur l’autorité des marchés publics, LRQ c.A-33.2.1 ainsi que des enjeux qui s’en dégagent

Pour les postes relevant du Bureau de l’inspecteur général (BIG) : la personne retenue doit respecter les plus hauts standards dans l'application de règles d'éthique, y incluant des obligations strictes de discrétion et d'intégrité

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Qui nous sommes

Fraction Légal est un jeune cabinet boutique basé à Montréal et pensé comme une startup juridique. Nous soutenons principalement des entreprises technologiques innovantes à impact (SaaS, intelligence artificielle, clean tech, cybersécurité, économie circulaire, agroalimentaire, etc.)

Notre approche combine travail rigoureux, conseils stratégiques et culture moderne :

• Télétravail
• Collaboration et autonomie
• Horaires flexibles (dans le sens où tu es maître de ton horaire)
• Sérieux dans ce que l’on fait, sans se prendre au sérieux (la cravate n’est pas tout à fait dans notre ADN)
• Nous sommes également en train de bâtir des outils d’intelligence artificielle propriétaires, et tu auras l’occasion d’y participer

Ton rôle

Avocat.e en droit des affaires et technologies

Exemples de mandats :

• Négociation et rédaction d’ententes commerciales et technologiques (SaaS, licences, partenariats, distribution, services professionnels, confidentialité, etc.)
• Conseil en protection des données, intelligence artificielle, vie privée, cybersécurité, marketing numérique et conformité
• Soutien aux transactions d’affaires et besoins corporatifs de nos clients
• Rôle de conseiller juridique externe auprès de startups et entreprises innovantes
• Participation à des mandats en clean tech et à impact
• Services aux clients en mode fractionnel ou en mode traditionnel

Ton profil

Nous cherchons quelqu’un qui se reconnaît dans la plupart des éléments suivants :

• 2 à 5 ans d’expérience en droit des affaires, droit des technologies ou domaine adjacent
• Membre du Barreau du Québec
• Basé.e au Québec
• Bilingue français et anglais, à l’écrit comme à l’oral
• Intérêt pour les environnements SaaS, technologies vertes, vie privée et droit commercial
• Capacité à prendre en charge des dossiers de façon autonome
• Envie de travailler dans un environnement humain, moderne et collaboratif

Ce que tu trouveras chez nous :

• Environnement « remote-first »
• Horaires flexibles et respectueux de ta vie personnelle
• Pratique orientée technologies et innovation
• Structure légère et efficace, sans microgestion
• Possibilité de contribuer à des projets internes, incluant nos outils d’IA
• Culture qui valorise l’évolution et la curiosité
• Approche axée sur la confiance, la responsabilité et l’agilité

Rémunération et conditions :

• Salaire selon expérience
• Heures facturables flexibles et adaptées à tes objectifs
• Aucune obligation de chercher de nouveaux clients, mais une rémunération avantageuse si tu désires participer

Avantages :

• Vendredi après-midi sans rencontres
• Frais annuels du Barreau
• Budget pour formations et conférences
• Abonnement mensuel au transport en commun
• Journées maladie et bien-être
• Outils technologiques modernes
• Budget pour le télétravail
• Laptop fourni au besoin

Pourquoi joindre Fraction Légal :

Ce poste offre l’opportunité de travailler avec des entreprises qui construisent l’avenir, dans un cabinet en croissance où l’on peut concrètement influencer la culture, les processus et les produits. C’est un environnement qui permet l’autonomie, encourage l’initiative et favorise l’équilibre, tout en conservant une pratique stimulante en droit des affaires et des technologies.

À bientôt! Envoyez votre CV via Droit-inc.