En continu

La Cour devrait ordonner la mise sous scellés des données colligées par le biais de toutes les méthodes de surveillance visant Patrick Lagacé ou son cellulaire, a demandé l’avocat…

L’avocate Anne-France Goldwater a profité de son entrevue avec Droit-inc au sujet de son livre pour évoquer les propos du journaliste Richard Martineau. À visionner jusqu'au bout!

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la nomination de six nouveaux sénateurs québécois. Deux d'entre eux sont des juristes.

Une clause d'exclusion de responsabilité ne peut bénéficier au vendeur professionnel pour les vices qui affectent la qualité du bien. Me Renno creuse la question avec une décision récente…

Les tribunaux devraient-ils être influencés par des aspects de moralité fiscale? Le système répond-t-il bien aux besoins des investisseurs? Cette formation va vous éclairer…

Son repas au Bistro Moderne de Times Square, l’avocat américain Barry Brett l’a trouvé dur à avaler. Il recevra 1,3 M $US en compensation !

Un avocat a reçu une offre alléchante d’un cabinet concurrent et souhaite démissionner. Il se demande comment l’annoncer à son patron. Pierre Arcand le conseille…

Pour l’ex-juge John Gomery, les juges de paix sont davantage des bureaucrates que des magistrats. Selon lui, leur sélection devrait faire l’objet d’un questionnement…

D'ex-fonctionnaires et militaires disant avoir été limogés à cause de leur orientation sexuelle ont déposé des requêtes pour intenter des actions collectives contre le gouvernement fédéral…

Un avocat d’expérience en matière de litige bancaire, valeurs mobilières, actions collectives et enquêtes réglementaires et internes fait son entrée chez Langlois. Qui est-il?

Le premier ministre a annoncé le resserrement des critères et la formation d’un comité d’experts qui pourra recommander des changements législatifs.

Il faut revoir le fonctionnement du système afin d’assurer que les droits fondamentaux soient correctement protégés, selon ces 14 juristes. Quelles sont leurs solutions ? Droit-inc leur a parlé!