En continu

Qu’advient-il des régimes de retraite quand une entreprise est insolvable ? Quelles sont les législations applicables ? Quel est l’état de la jurisprudence ?

L'une des femmes derrière une contestation réussie devant les tribunaux des vieilles lois sur la prostitution au Canada déplore le moment choisi pour l'entrée en vigueur de la nouvelle loi controversée.

Pierre Karl Péladeau est peut-être un novice des réseaux sociaux, cela ne l’empêche pas de les utiliser abondamment pour sonner la charge contre ses adversaires. Devrait-il faire preuve de prudence ?

Cette semaine, Me Dominique Tardif, de ZSA, s’entretient avec Me Mark Girgis, vice-président aux affaires juridiques et secrétaire corporatif de MEGA Brands Inc...

Une agence de mannequins a été condamnée à rembourser une Montréalaise de 17 ans qui a payé près de 700 $ pour une séance de photos dans l’espoir de faire carrière dans ce milieu…

L'année 2014 tire à sa fin. Droit-inc vous propose une rétrospective des articles les plus populaires. Venez redécouvrir les publications que vous avez préférées…

Un avocat de 8 millions $, Irwin Mitchell pige chez DWF, des revenues en hausse chez Stephenson Harwood... Petit tour de l'actualité juridique des cinq continents.

La Cour d'appel a confirmé mardi matin la décision de garder Guy Turcotte en liberté en attendant son deuxième procès pour les meurtres prémédités de ses deux enfants à Piedmont en février 2009.

Alors qu’un juge en chef considère que l’avis de la Cour suprême dans l’affaire Nadon engendre un problème concret, plusieurs anciens juges estiment que le processus de nomination doit être revu…

Une autre bataille va opposer DuProprio et la Fédération des chambres immobilières du Québec : elle allègue que DuProprio se livre à des campagnes publicitaires trompeuses…

À la faculté de droit de l'Université de Montréal, il y a un nouveau professeur, deux hommes d'affaires donnent un million de dollars, et l'Observatoire de l’intégration économique voit le jour...

L’ex-juge de la Cour d’appel Pierre J. Dalphond présidera le comité sur l’enquête sur la filature mortelle et sera entouré de deux avocats...