Entre liberté d’expression et risque de discrimination, la Cour refuse de trancher dans l’urgence…
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Fasken Martineau a préparé un bulletin qui présente en...
il y a 16 ans
Le juge chargé de la faillite de Chrysler a indiqué hier...
J’en avais déjà parlé ici, mais je l'admets, je m’avoue...
Vendredi dernier, le juge David H. Souter, de la Cour suprême des États-Unis, a annoncé qu’il démissionnera de son siège à la fin du présent terme ; ce qui permettra au président Barak Obama de faire sa première nomination à la Cour depuis son...
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Après avoir élu un premier noir à la présidence, les Américains sont-ils prêts pour une première lesbienne comme juge à la Cour suprême des États-Unis?
La CSN et sa présidente Claudette Carbonneau ont déposé aujourd'hui à la cour supérieure du Québec une poursuite en libelle diffamatoire au montant de 250 000 $ contre le Journal de Montréal et son rédacteur en chef, Danny Doucet.
Le juge au procès du maire d'Ottawa, Larry O'Brien, a décidé hier que les caméras de télévision alimentant en direct l'Internet ne seraient pas acceptées en cour.
Les avocats impliqués dans le dossier Norbourg coûtent une petite fortune à l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui a dépensé jusqu’à présent quelque 8,6 millions de dollars en frais juridiques.
L’avocat et docteur en droit constitutionnel Alain-Robert Nadeau se joint à Droit-inc.com à titre de chroniqueur collaborateur.
La Cour suprême des États-Unis a renvoyé lundi l'affaire du sein nu de la chanteuse Janet Jackson devant une cour d'appel afin qu'elle revoie son jugement à la lumière d'une nouvelle jurisprudence.
Chrysler ne fera peut-être pas faillite au Canada, cela ne veut pas dire que les avocats canadiens seront au repos. Au contraire!
Au hockey comme dans la justice, ça va toujours mieux avec un bon plan de match, écrit ce matin le chroniqueur de La Presse, Yves Boisvert, qui ajoute qu’il n’a pas trop compris le plan de match de l'avocat de Guy Lafleur, Jean-Pierre Rancourt.
Changement de programme chez BCF. Jacqueline Sanderson, que plusieurs voyaient remplacer Guy Dubé à la tête du groupe fiscal, a quitté le cabinet.
La ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Mme Kathleen Weil, annonce la nomination de M. Denis Le Reste comme juge à la Cour du Québec.
Les participants à la conference LegalIT 3.0 tenue à Montréal la semaine dernière ont appris que la plupart des juges accueillaient favorablement l’usage des technologies dans les salles d’audience et qu’il revenait à eux, les avocats, de les...
Guy Lafleur est coupable d'entrave à la justice. Ainsi en a décidé le juge Claude Parent, de la Cour du Québec, qui a statué que Flower a volontairement induit la cour en erreur, en septembre 2007, lors de l'enquête sous remise en liberté de son...
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