En continu

La chaîne de restauration Subway est autorisée, par la Cour d'appel de l'Ontario, à poursuivre le réseau CBC. Mais pourquoi donc?

Les deux personnes qui ont reçu un test positif travaillaient au palais de justice le 7 et 8 janvier derniers...

Le Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge nomme trois juges retraités...

« Je considère que c'est trop large et que ce n'est pas raisonnable dans les circonstances », affirme l’avocat. Droit-inc lui a parlé...

Le système de distribution de contraventions sans interception n’est pas suffisant pour condamner les individus, selon le juge...

La Cour supérieure a approuvé une entente de règlement d’une valeur de 20 M$, dans le cadre d’une action collective contre Industrielle Alliance. Les avocats sont...

Le DPCP n'a pas réussi à obtenir la confiscation du chalet d'un agresseur sexuel...

L’objectif du projet de loi 78 est de lutter contre l’évitement fiscal, les activités criminelles et la corruption...

Pour sa 20e édition, l’Université de Laval double sa programmation et celle dédiée à la jurisprudence… et coupe dans le coût de participation!

Une avocate qui pratiquait en entreprise depuis 12 ans se lance avec le collectif Delegatus. Qui est-elle?

Une semaine après son entrée en poste, Droit-inc fait le point avec le nouveau boss des affaires juridiques chez Desjardins. Il dit tout à notre journaliste!

Cette semaine encore, Droit-inc vous propose un petit tour d’horizon de ce qui se passe dans les facultés de droit de la province...