En continu

Les avocats sont organisés, bien au fait des lois en vigueur même dans de lointaines contrées, ont le palais fin et les poches profondes...

Le nombre de migrants illégaux ou non ne cesse d’augmenter aux abords de la frontière canado-américaine. De quoi mobiliser les avocats en immigration.

Les fonctionnaires du comté d'Haliburton, en Ontario, veulent renverser l'octroi de la marque déposée du nom de leur comté à un homme de la région...

La Cour d’appel donne raison à des entrepreneurs, condamnés en première instance à payer les honoraires extrajudiciaires d’un outrage au tribunal...

Cette jeune notaire, passionnée par les droits des personnes, intègre le cabinet LRV Notaires.

Le slogan « Vous ne payez absolument rien ! » n’était pas exact, dit le juge dans sa décision de 60 pages...

Ces deux avocats d’expérience délaissent le réputé cabinet montréalais pour voler de leurs propres ailes...

La rôtisserie réclame une parcelle de terrain à la boulangerie, par prescription...

Apple vient de présenter un nouvel iPad, qui pourrait être très utile en matière de litige...

Condamnée à payer 24 000 $ pour diffamation, Fatima Houda-Pepin était entendue ce matin quant à sa demande d’autorisation d’en appeler du jugement...

Il ne trouvera application que si la préparation du litige a été l’objet principal de la préparation du document en cause...

Le procès du Montréalais accusé d’avoir poignardé un policier à l’aéroport de Flint a été reporté car le volume de preuve amassé est trop important.