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Publication du Rapport Mayer sur le transfert des responsabilités au Nunavut

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L'équipe Droit-inc

2007-06-13 09:42:00

Jim Prentice, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, a annoncé hier la publication du Rapport Mayer sur le transfert des responsabilités au Nunavut.

Le rapport met en lumière les défis auxquels fait face le Nunavut ainsi que les possibilités qui s’offrent à lui alors qu’il engage des négociations avec le gouvernement fédéral sur le transfert de responsabilités.

En novembre 2006, Paul Mayer (photo), associé de Fasken Martineau à Montréal, a été nommé représentant supérieur du ministre dans le dossier du transfert des responsabilités au Nunavut par le ministre Prentice.

M. Mayer avait pour mandat de rencontrer des dirigeants des gouvernements fédéral et territorial et de collaborer avec le Gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated afin d’analyser les questions portant sur le transfert des responsabilités et de faire des recommandations au ministre en vue de négociations fructueuses sur le transfert des responsabilités.

« J’ai été impressionné par la très grande importance qu’a prise la réalisation du transfert des responsabilités pour le Gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik », a indiqué M. Mayer.

« Le rapport donne un aperçu global de cette question du point de vue des dirigeants et des représentants des gouvernements fédéral et territorial et de Nunavut Tunngavik Incorporated. Nos discussions ont porté sur les intérêts, les priorités et les approches sur lesquels s’appuiera la réussite du transfert des responsabilités. »

Le transfert des responsabilités proposé comprend le transfert des responsabilités liées à l’administration et au contrôle des terres et des ressources publiques.

Depuis les années 70, le gouvernement du Canada a progressivement transféré aux territoires des responsabilités du type provincial afin de soutenir leur évolution politique, de leur donner un plus grand pouvoir décisionnel à l’échelle locale et d’accroître leur responsabilisation.

Le Rapport Mayer sur le transfert des responsabilités au Nunavut identifie un certain nombre de questions de fond, y compris les éléments à transférer dans le cadre du processus, la capacité sur le plan des ressources humaines et les défis que pose le cadre réglementaire actuel pour l’industrie.

On peut consulter le Rapport Mayer sur le transfert des responsabilités à l’adresse www.ainc-inac.gc.ca.
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