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La Cour supérieure se penche sur l'utilisation d'écoute électronique

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La Presse Canadienne

2013-10-28 10:03:00

Ce n'est finalement que mardi que la Cour supérieure commencera à entendre les parties dans le débat visant à déterminer si la Commission Charbonneau peut ou non utiliser de l'écoute électronique....

Me Jean-Claude Hébert représente Michel Arsenault.
Me Jean-Claude Hébert représente Michel Arsenault.
Me Jean-Claude Hébert, qui représente M. Arsenault, le Fonds de solidarité de la FTQ et Guy Gionet, un administrateur relié au Fonds, espère convaincre la Cour supérieure que la commission n'a pas le droit d'utiliser cette preuve.

Le 18 octobre dernier, la Cour d'appel a rejeté une requête visant à empêcher la Commission Charbonneau d'utiliser cette écoute électronique.

Le juge Allan Hilton s'est rangé derrière l'argument voulant que le refus d'accorder un sursis n'empêcherait pas la Cour supérieure de se prononcer sur le fond de la question.

Le procureur de la Commission Charbonneau, Me Simon Tremblay, a fait valoir qu'un sursis aurait pu causer des difficultés énormes à la commission.

Les audiences publiques de la Commission Charbonneau ont quant à elles repris ce lundi.
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