Jurisprudence

BMO condamnée à payer 26,8 millions $

Main image

Emeline Magnier

2014-08-05 11:15:00

La Banque de Montréal a été condamnée par la Cour d'appel à verser 26,8 millions à un ancien client, le plus gros montant jamais octroyé dans une affaire de responsabilité civile bancaire…

Me Jacques Larochelle a obtenu gain de cause pour son client contre la BMO
Me Jacques Larochelle a obtenu gain de cause pour son client contre la BMO
« De mémoire, ce n'est pas seulement la plus grosse cause à Québec ou au Québec. C'est la plus grosse cause civile en responsabilité bancaire au Canada », a déclaré à La Presse Me Jacques Larochelle qui, pour la deuxième fois, a obtenu gain de cause pour son client contre la Banque de Montréal (BMO).

Dans un jugement rendu le 28 juillet dernier, la Cour d'appel du Québec a confirmé la décision du juge de première instance et condamné l'institution financière à verser la somme de 15,7 millions de dollars plus les intérêts et dépens, soit un total de 26,8 millions de dollars au syndic de TMI-Éducation.

En juillet 2001, tandis que la PME s'apprêtait à lancer son premier appel public à l'épargne, BMO retire soudainement et sans motif son soutien financier en envoyant d'abord un avis de défaut qui aura un « effet dévastateur », puis, en manœuvrant pour retarder l'homologation d'une proposition de relance votée par les créanciers de l'entreprise, entraînant ainsi la faillite de son client.

Me Suzanne Côté de chez Osler représentait la BMO
Me Suzanne Côté de chez Osler représentait la BMO
C'est une belle victoire pour Me Larochelle qui a eu à affronter des plaideurs de renoms. BMO avait mandaté la super plaideuse Suzanne Côté de chez Osler qui a combattu dans ce dossier avec Mes Éric Préfontaine et Alexandre Fallon.

« Pour se battre contre une banque, il ne faut pas avoir raison, il faut avoir archi raison », a indiqué Me Larochelle qui a travaillé sur ce dossier pendant 11 ans, mandaté à l'origine par Louis Lessard, actionnaire et administrateur de TMI-Éducation.

Selon le juge Paul Vézina, la BMO a suivi une « stratégie occulte », exerçant « ses droits en vue de nuire à autrui ».

Me Alexandre Fallon de chez Osler représentait la BMO
Me Alexandre Fallon de chez Osler représentait la BMO
«Espérons que c'est un raté dans l'engrenage complexe de cette entreprise de large envergure », souligne le juge qui considère que « la preuve démontre nettement que la BMO ne veut pas trouver de solution financière aux problèmes ».

Pour Me Larochelle cette décision pourrait avoir un effet d'entraînement, permettant à d'autres entreprises de se défendre face à leur institution financière.

« Les banques se sont fait dire sérieusement que des difficultés temporaires d'une entreprise, historiquement profitable, ne sont pas un tort et qu'elles ne peuvent être utilisées pour nuire sérieusement à la vitalité de l'entreprise ou la mettre à mort, comme l'a fait BMO », indique l'avocat qui a représenté l’ex juge Jacques Delisle.

Me Éric Préfontaine de chez Osler représentait la BMO
Me Éric Préfontaine de chez Osler représentait la BMO
« Je pense que ça va amener les banquiers à avoir une approche plus globale dans leurs décisions. Tous les entrepreneurs doivent être au courant que ce jugement existe, souligne pour sa part Louis Lessard

BMO, qui n'a pas souhaité commenté la décision rendue, peut faire une demande de révision à la Cour suprême jusqu'à la fin du mois de septembre. Si l'institution entend se rendre à Ottawa, elle devra faire face à une demande de dommages et intérêts d'environ 70 millions de dollars.

Pour lire le jugement, cliquez ici.

- Avec QMI
17813

7 commentaires

  1. Me
    Super?
    Bon ..... Si on demeure dans les analogies super
    héros plaideurs , je dirai que Superman intimé a pété la face à Batman appelant ....
    Tout le monde sait que Superman plantera toujours Batman!
    Disons que la CA mâche pas ses mots!

  2. GBS
    GBS
    "Tout le monde sait que Superman plantera toujours Batman!"

    Excepté que c'est le contraire, m. Me.

    "I want you to remember, Clark…in all the years to come…in your most private moments…I want you to remember…my hand…at your throat…I want…you to remember…the one man who beat you." - Batman

    De rien.

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 9 ans
    Quels échos à Bay Street?
    Une condamnation record prononcée au Québec contre une institution canadienne faisant partie des "ligues majeures", et fondée sur l'élastique notion d'"abus de droit".


    Je me demande ce qu'on en dit dans les cabinets de Bay Street.

  4. Avocat
    Avocat
    il y a 9 ans
    Avocat
    Ça vaut pas cher, un avocat d'un grand cabinet si il en faut 3 pour faire la job d'un seul pour la partie adverse.

  5. Marie-France Lamoureux
    Marie-France Lamoureux
    il y a 9 ans
    contre la Banque Royale du Canada
    Nous avons aussi une cause pendant avec la Banque Royale du Canada qui dure depuis 5 ans (2009).

    Notre compagnie a due fermer 2 boutiques depuis et nous tentons présentement de se reliever de ses déboires juridiques.

    La Banque Royale du Canada nous a aussi "tiré la plogue" sans raison valuable ce qui a nuit considérablement à la vie de notre compagnie.


    Nous serons en cour du Québec pour cette cause qui est toujours reportée les 22, 23, 24, 25 et 26 septembre 2014 prochains...

    À suivre donc.

    • Jean Pierre Delisle
      Jean Pierre Delisle
      il y a 7 ans
      marie france lamoureux a suivre
      le 30 avril 2017,

      j'aimerais savoir le résultat de la cause de marie france Lamoureux contre la Banque Royale du canada.

  6. Anonyme
    Anonyme
    il y a 9 ans
    Next? Claude F?
    Il doit y avoir des sourires en coin chez Fasken...

    On change pour "meilleur" et appel rejette, appel incident accueuilli.

    Vite sortez Claude f de sa retraite pour la clsc.

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires