Plaidoyer d’un grand défenseur

Les affaires Shakti Ramsurrun et Shafia, ou encore les poursuites disciplinaires à l’encontre du D^r Marc Lacroix ont fait la Une des médias et ont toutes un point, ou plutôt un homme en commun : l’avocat Me Jean-Claude Dubé, récipiendaire du Prix Antonio Lamer 2025, couronné la semaine dernière pour l'ensemble de sa carrière en droit disciplinaire, professionnel et criminel.

« Ce n’est pas parce qu’on est accusé qu’on n’a pas le droit de se défendre. Il faut toujours voir l’envers de la médaille », martèle depuis 1981 cet expert de la défense en droit criminel et pénal, en droit disciplinaire, en déontologie, en inspection professionnelle et en lutte contre la pratique illégale.

Bâtonnier de Laval à deux reprises, administrateur au CE du Barreau du Québec de 2006 à 2009, membre du CA de de l’APAAQ, membre de l’Ordre des administrateurs du Québec, cofondateur de l’Association du Jeune Barreau de Laval, conférencier et formateur à l’École du Barreau et au Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ)… Me Dubé a jalonné ses 40 ans de carrière de bon nombre d’engagements.

Une pratique riche de sens

Les avocats de la défense en droit criminel et pénal n’ont pas toujours bonne presse. Pas plus, d’ailleurs, que ceux qui défendent des médecins, des notaires, des comptables ou des courtiers immobiliers accusés de fraudes, d’inconduites sexuelles ou de diagnostics erronés. Pourtant, Me Jean-Claude Dubé est toujours est aussi passionné par sa pratique qu’à ses débuts.

« J’adore ces deux disciplines au-delà des mots, avoue-t-il. Je crois en l’apport que les avocats en défense ont sur le plan humain et social, avec toutes les règles de respect que cela demande. » D’ailleurs, Me Dubé a décroché des gains marquants en matière de révision des peines consécutives en cas d’emprisonnement à perpétuité.

Au fil de sa carrière, le fondateur et président du cabinet Jean-Claude Dubé Avocats a vu sa pratique beaucoup évoluer, tout en acquérant une foule de connaissances. En droit criminel, raconte-t-il, « les lois qui tenaient dans un cartable d’1,5 pouce d’épaisseur quand j’ai commencé occupent maintenant au moins cinq fois plus d’espace ».

Pour être efficace dans cette spécialité, il faut donc se tenir à jour pour ne pas être dépassé, et se former au-delà du droit, comme en polygraphie. « Mais le droit disciplinaire est tout aussi intéressant », ajoute l’avocat.

Le droit qui s’enseigne sur le terrain

Le droit disciplinaire est assez méconnu, si bien qu’il est pratiqué par peu de juristes. « C’est normal, parce qu’il n’est pas enseigné à l’école. C’est ce qui en fait la beauté, mais qui constitue aussi un frein à son développement », explique Me Dubé.

Pourtant, il y a de quoi faire dans ce domaine. Depuis 1994, l’avocat a pris en charge 747 dossiers dans une panoplie de secteurs d’activité ; il existe 43 ordres professionnels différents au Québec.

« Je pense avoir touché à tous les ordres possibles en défense, sauf deux dont je m’occupe en poursuite, les huissiers de justice et les denturologistes, indique-t-il. Cela m’a apporté les deux perspectives. Mais cela m’a aussi et surtout permis d’apprendre beaucoup de choses. »

Pour défendre de tels dossiers, il faut effectivement en comprendre les tenants et les aboutissants, travailler avec des experts et suivre l’actualité de chaque profession. De quoi somme toute satisfaire amplement l’appétit de connaissances d’un juriste.

Mais le droit disciplinaire a également une facette que l’on ne trouve pas dans d’autres spécialités. « Il n’est pas codifié, confirme Me Dubé. Donc on peut utiliser toutes les sources légales à sa disposition : le code civil, la Common Law, et même les règles américaines. C’est très créatif. »

Le bon réflexe

Aussi fascinante soit-elle, la défense en droit disciplinaire est surtout essentielle lorsqu’une enquête est déclenchée par un ordre à la suite de plaintes.

« Les professionnels pensent souvent que tout se fera à la bonne franquette, et que le syndic de leur ordre les protègera, explique Me Dubé. Mais c’est totalement faux ! Les syndics défendent le public. Et si on ne connaît pas les règles du jeu à venir, on se retrouve dans une situation encore pire qu’au départ. »

Il faut en effet savoir que si on est jugé coupable d’une infraction disciplinaire, l’éventail de sanctions est large : réprimande, amende, période de radiation (temporaire ou, plus rarement, permanente), voire perte du permis d’exercer. Il ne faut donc pas faire de faux pas en prenant la situation à la légère.

« Si j’ai un seul conseil à donner, c’est celui de venir tout de suite consulter des professionnels comme moi pour être guidé. Lors d’enquêtes de ce genre, contrairement au droit criminel, on n’a pas le droit de refuser de collaborer avec le syndic, ni celui de garder le silence. Il faut donc savoir quoi dire, ainsi que la manière dont il faut le dire. C’est notre rôle en tant qu’avocats de la défense de préparer les professionnels à faire face à toute cette pression. »

Évidemment, toutes les plaintes ne sont pas de la même gravité. Un manquement verbal n’est pas de la même nature que le décès d’un enfant suite à un traitement chez un dentiste. Mais une sanction disciplinaire peut avoir des répercussions considérables sur sa carrière et sur sa vie en général. Il est donc bon de savoir que des juristes de la trempe de Jean-Claude Dubé sont là pour épauler sans jugement les personnes accusées… dont des avocats.