Nouvelles

Un avocat poursuit la Société des Casinos du Québec!

Main image

Julien Vailles

2016-08-18 13:15:00

À cause de boissons chargées à un prix supérieur à celui indiqué, un avocat criminaliste se fait représentant d'une action collective contre la Société des Casinos du Québec et demande des dommages-intérêts punitifs …

Me Mustapha Mahmoud, avocat criminaliste
Me Mustapha Mahmoud, avocat criminaliste
« La bière à 1$ le samedi! » On se dit généralement que cette offre, affichée à la porte d'un bar, vaut jusqu'au dimanche matin à 3h. Mais est-ce exact?

Car si les débits de boissons peuvent vendre de l'alcool de 8h le matin à 3h le lendemain, cela ne concorde pas avec la journée civile. Autrement dit, dans l'exemple précédent, l'établissement serait-il tenu d'offrir sa bière à 1$ dès minuit et une seconde, dans la nuit de vendredi à samedi?

C'est ce que croit Me Mustapha Mahmoud, un avocat criminaliste qui est représentant d'une action collective contre la Société des Casinos du Québec, selon ce qu’on peut lire dans une demande en justice consultée par Droit-inc. Ayant fréquenté le casino de Montréal, il y a consommé deux boissons après minuit, dans la nuit du samedi au dimanche. Or, les prix affichés pour cette boisson sont de 5,75 $ du dimanche au jeudi et de 7,25 $ du vendredi au samedi.

Sur la facture remise au client, il est d'ailleurs indiqué le prix du samedi, mais la date du dimanche, lit-on dans la demande en justice. « À mon avis, il est incontestable qu'on change de jour dès minuit et donc, que le nouveau prix doit s'appliquer », croit Me Joey Zukran, avocat du Groupe LPC qui pilote le recours, et que Droit-inc a contacté.

Une société d’état doit donner l’exemple

Me Joey Zukran, avocat du Groupe LPC qui pilote le recours
Me Joey Zukran, avocat du Groupe LPC qui pilote le recours
Dans la demande, il se base d'ailleurs sur l'article 59 de la Loi sur les permis d'alcool, qui indique qu'« un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques pour consommation sur place peut être exploité tous les jours, de huit heures à trois heures le lendemain ». Se basant sur la définition du mot lendemain, Me Zukran allègue que cela comprend une période comprise entre minuit et minuit.

« Ce qui est particulièrement répréhensible, c'est que c'est une société d'État qui est responsable », indique Me Mahmoud, rejoint par Droit-inc. En effet, la Société des Casinos est une filiale de la Société des Loteries du Québec (Loto-Québec). Me Mahmoud réclame donc également des dommages-intérêts punitifs au motif qu'une société d'état devrait donner l'exemple.

Le composition du groupe concerné par l'action comprend toutes les personnes ayant acheté au moins une boisson entre minuit et 3h dans la nuit du samedi au dimanche, au Casino de Montréal, au Casino du Lac-Leamy, au Casino de Charlevoix ou au Casino de Mont-Tremblant.

Cependant, M. Patrice Lavoie, directeur des affaires publiques, relations de presse et médias sociaux chez Loto-Québec, indique que seul le Casino de Montréal offre une tarification différente en semaine et la fin de semaine. « Il affiche ses prix en tenant compte évidemment des jours d'exploitation. Le permis d’alcool en vigueur de l’établissement précise en effet qu’un jour d’exploitation est de 8h00 à 3h00 le lendemain, le tout, conformément à la Loi sur les permis d’alcool. », indique-t-il lorsque questionné à cet égard par Droit-inc.

Ppur lire la requête, cliquez ici.
9148

4 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 7 ans
    No good
    Quel recours stupide, qui n'a aucune chance et qui donne mauvaise presse aux recours valables.

  2. anonyme
    anonyme
    il y a 7 ans
    good
    Evidemment c'est stupide ...se faire avoir par le gouvernement.

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 7 ans
    ?
    Lol ridicule...

  4. .
    Bravo
    Se faire avoir par le gouvernement, c'est ça qui es ridicule ! Bravo !

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires