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Les avocats de Bibeau veulent faire casser les perquisitions

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Julien Vailles

2017-06-01 10:45:00

L’ex-grand argentier du Parti libéral cherche à annuler les perquisitions à son siège social, sous prétexte de préserver le secret professionnel des juristes...

Marc Bibeau
Marc Bibeau
Il s’agit en fait de la deuxième fois que Marc Bibeau utilise cet argument. Le patron de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) Robert Lafrenière avait indiqué à l’Assemblée nationale que le risque de violation du privilège avocat-client, invoqué par M. Bibeau, avait auparavant ralenti l’enquête Mâchurer pendant trois ans, rappelle La Presse.

La première contestation avait cependant échoué; en 2013, après l’échec à porter l’affaire en Cour suprême du Canada, les avocats de Marc Bibeau ont dû autoriser la Sûreté du Québec à enquêter sur les documents, qui avaient été saisis en 2013.

La deuxième perquisition, celle qui fait l’objet du présent litige, a eu lieu en août 2016 au siège social de Schockbéton et Saramac, deux entreprises appartenant à M. Bibeau. Mais cette fois, pour parer à toute éventualité, les enquêteurs étaient accompagnés de représentants du syndic du Barreau et de la Chambre des notaires, pour s’assurer que la confidentialité des dossiers des juristes qui œuvrent dans ces entreprises ne serait pas compromise.


Une contestation malgré tout

Me Léon Moubayed
Me Léon Moubayed
L’avocat des entreprises visées, Me Léon Moubayed de chez Davies Ward Phillips & Vineberg, conteste néanmoins la validité du mandat émis par la juge de paix, écrit La Presse. Il plaide que les enquêteurs ont sciemment omis de divulguer la présence de juristes dans ces entreprises; l’avoir divulgué aurait amené la juge à mettre des conditions au mandat de perquisition, dit-il.
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1 commentaire

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    Davies
    SVP arrêtez de défendre des bandits et des escrocs.

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