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Affaire Sorella : la Cour d’appel ordonne un nouveau procès

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Julien Vailles

2017-12-04 16:42:00

Le plus haut tribunal de la province se rend à la plupart des arguments de l’appelante et renvoie l’affaire en Cour supérieure afin qu’elle reparte à zéro…

Le juge Martin Vauclair
Le juge Martin Vauclair
C’est ce qui ressort de l’arrêt de la Cour d’appel rendu à ce sujet. Unanime, elle considère que plusieurs erreurs de la juge de première instance justifient un nouveau procès pour Adèle Sorella, accusée du meurtre au premier degré de ses deux filles.

Le juge Martin Vauclair, célèbre criminaliste, a rendu les motifs de jugement, auxquels ses deux collègues, les magistrats Nicholas Kasirer et Marie-Josée Hogue, ont souscrit sans bémol.

Les avocats de Mme Sorella sont Me Pierre Poupart, de Poupart Touma et Associés, et Me Ronald Prégent, de Battista Turcot Israel Corbo. Mes Louis-Charles Bal et Louis Bouthillier agissaient pour la Couronne.

Deux morts inexpliquées

Revenons sur les faits : le 31 mars 2009, Mme Sorella est seule dans sa résidence avec ses deux filles de huit et neuf ans, Amanda et Sabrina de Vito qui doivent se rendre à l’école. Le père des fillettes est le mafieux Giuseppe de Vito, décédé dans une prison de Québec, en 2013.

Dans l’après-midi, Mme Sorella envoie un message à son frère, lui demandant de venir chez elle. Il accourt, inquiet, et ne trouve que le corps de ses nièces, dans la salle de jeux. Mme Sorella est retrouvée au volant de son véhicule la nuit suivante, alors qu’elle venait de percuter un poteau d’Hydro-Québec.

Malgré toutes les expertises, la nature de la mort des enfants demeure inconnue à ce jour. Les hypothèses les plus probables sont une injection d’insuline ou une asphyxie, à cause de la chambre hyperbare dans la maison.

Malgré cette incertitude sur le moyen, le jury reste convaincu que l’accusée a bien provoqué le décès de ses enfants. Le verdict : deux meurtres prémédités.

C’est de cette décision qu’en appelait l’accusée, se basant sur sept erreurs qu’auraient commises la juge de première instance. Sur plusieurs de ces points, la Cour d’appel vient de lui donner raison.

Directives au jury, preuve irrecevable

Me Pierre Poupart
Me Pierre Poupart
Ainsi, si on en croit la Cour d’appel, la magistrate de première instance a failli à sa tâche de bien expliquer la notion de culpabilité hors de tout doute raisonnable. Elle aurait dû mieux définir que la « simple » certitude n’était pas suffisante, et qu’il fallait un degré de certitude entre la culpabilité probable et la certitude absolue. De plus, une question du jury, qui demandait si on devait totalement exclure toute possibilité d’accident, est demeurée sans réponse de sa part.

Aussi, la vidéo de l’interrogatoire de l’accusée par la police a été mise en preuve. Or, pendant ces quatre heures, l’accusée a demandé de cesser l’interrogatoire et de retourner à sa cellule plus de 90 fois. La Couronne avait demandé de tirer une inférence négative de ce silence, ce qui n’était pas permis, juge la Cour. Cette vidéo n’aurait pas dû être utilisée dans les circonstances, puisque son effet préjudiciable pour l’accusée l’emportait sur sa valeur probante.

Ensuite, la juge a inutilement ajouté au débat les éléments nécessaires à prouver pour soulever avec succès une défense de troubles mentaux. Or, si un trouble mental chez l’accusée a effectivement été évoqué, il n’a jamais été question de faire valoir ce moyen de défense. Donc, cet ajout de la magistrate a apporté de la confusion chez les jurés.

Enfin, la Couronne a indirectement fait une preuve de propension en mentionnant que le père des enfants faisait partie de la mafia, ce qui n’était pas permis.

Pour toutes ces raisons, la Cour d’appel renvoie l’affaire pour qu’elle soit réentendue.

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1 commentaire

  1. Néo
    ce n'est pas la première fois
    Il ne s'agit pas de la première cause d'homicide où la Juge Carol Cohen se fait rabrouer par la Cour d'Appel. Encore une fois, l'accumulation d'erreurs commises par cette magistrate est préoccupante.

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