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Action collective pour facturation trompeuse sur l’A-25

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Julien Vailles

2017-08-10 14:15:00

Une demande d’autorisation d’exercer une action collective a été déposée aujourd’hui au palais de justice de Montréal, concernant le tarif du pont à péage Olivier-Charbonneau...

Mes Michael Simkin et Jamie Benizri
Mes Michael Simkin et Jamie Benizri
En effet, le pont Olivier-Charbonneau, qui relie Laval à l’est de l’île de Montréal, est le premier au Québec qui utilise un système de péage électronique. Le tarif est affiché quelques kilomètres avant de s’engager sur le pont, puis grâce à une photographie de la plaque d’immatriculation du véhicule, une facture est envoyée à l’adresse de son propriétaire.

Or, cette tarification varie selon l’heure de la journée. Sans surprise, le prix monte à l’heure de pointe. Mais comme le tarif est affiché environ 5 km avant le pont, cette variation du prix peut se produire dans les dernières minutes pour une personne qui circule sur le pont au tout début de l’heure de pointe, soit entre le moment où celle-ci a vu le panneau, et le moment où elle s’engage sur le pont.

Action collective pour facturation trompeuse sur l’A-25
Action collective pour facturation trompeuse sur l’A-25
C’est ce qui est arrivé au représentant du recours, Marc Daoud, résident de Laval. Par exemple, alors qu’il croyait devoir débourser 2,24 $ pour un passage en décembre, il a reçu une facture de 3,20 $, une différence qu’il assimile à une représentation trompeuse. En effet, des dizaines de milliers d’usagers du pont pourraient avoir été touchés, estime-t-on.

D’où la demande d’autorisation d’exercer une action collective. On réclame à Concession A25 S.E.C., l’entreprise responsable de la gestion du pont, et au ministère des Transports du Québec, la différence entre le prix affiché et le prix payé, ainsi que 10 $ en dommages punitifs par passage visé.

Le cabinet d’avocats chargé du recours est Légal Logik, et plus précisément les avocats Jamie Benizri et Michael Simkin.
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3 commentaires

  1. DSG
    Cheapos
    Let me get this right, the guy was overcharged 96 cents. Man, talk about fighting over nickels and dimes! These people who move to the burbs make me laugh. They buy discounted homes that they normally couldn't afford in the city, then they complain about traffic and how crappy the infrastructure is. Get an apartment in the city if you want to work in the city.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      Agreed
      Also, the toll rates are published on the A25 website http://www.a25.com/#tarif

      Oh...and it says that the peak hour rate is on business days from
      AM - 06:00 to 09:00
      PM - 15:01 to 18:00

      Not driven over the bridge but I can't imagine there isn't a sign specifying these rates somewhere which is clearly visible to drivers.

      Best of luck with this action, which strikes as "US style" class-action litigation where they are hoping some inatentive judge authorizes the suit and then they can settle out of court as quickly as possible (after, of course, building up their class to include every driver who has ever crossed over the bridge).

    • DSG
      "US style" class-action
      If lawyers want to start using U.S. style tactics to build a name for themselves there are much more important social issues they can tackle. Can you imagine how many people bought a certain brand of razor expecting the closest shave ever, only to find out that they had closer shaves. Or those people who buy a brand of toothpaste thinking that it was recommended by 4 out of 5 dentists and later find out that their personal dentist never participated in such a survey. It's a sick world and real good can come from these law suits.

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