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Diffamation anonyme sur Facebook : Cantley vainc son troll

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Radio -canada

2020-10-27 12:00:00

Une petite municipalité obtient justice contre un diffamateur anonyme sur Facebook. Une première au Québec!

L’avocat qui a porté le dossier est Me Rino Soucy. Photos : Radio-Canada et site web de DHC avocats
L’avocat qui a porté le dossier est Me Rino Soucy. Photos : Radio-Canada et site web de DHC avocats
Une petite ville de l’Outaouais vient de remporter une victoire contre la diffamation anonyme en ligne. Cantley est devenue la première municipalité au Québec à obtenir justice contre un utilisateur de Facebook ayant porté atteinte à la réputation de ses élus à visage couvert – et cette jurisprudence suscite déjà un engouement.

L’affaire débute au mois de juillet. Sur Facebook, un utilisateur qui prétendait être la fille de l’ancien directeur général de la Municipalité écorchait deux conseillers, les accusant de corruption.

Un processus très efficace

La semaine dernière, l’auteur masqué a présenté à la Municipalité et aux deux élus une lettre d’excuses, dans laquelle il qualifie son geste « d’irréfléchi et inacceptable ». Ce message marque la fin d'un processus juridique au cours duquel Cantley a obtenu deux injonctions contre le géant américain Facebook et contre Vidéotron pour obtenir l’adresse IP et l’adresse résidentielle liées au faux profil.

Avec ces informations, il a été possible de retrouver l’auteur des propos diffamatoires, de lui demander de s'expliquer et de conclure une entente à l'amiable. Selon cette entente, dont les détails sont confidentiels, l’utilisateur a dû rembourser à la Municipalité la totalité des frais juridiques engagés, en plus d’un dédommagement aux deux conseillers dont la réputation a été atteinte. Son message lui aurait coûté plus d'une dizaine de milliers de dollars.

L’avocat qui a porté le dossier, Maître Rino Soucy, souligne « la très grande efficacité » du processus. Facebook a fourni l’adresse IP moins de 15 jours après l’ordonnance, alors que Vidéotron a réagi en moins de 24 heures.

« Je pense que le message qu’il faut lancer à tous les intervenants municipaux du Québec, que ce soient les élus, les employés, les fonctionnaires, c’est de ne pas hésiter à dénoncer ces choses-là et à prendre les mesures appropriées. Parce que oui, ça fonctionne : il est possible de trouver et d’identifier des personnes. On le fait, et on a un précédent très clair », déclare Me Rino Soucy de DHC avocats.

Me Soucy affirme avoir été approché par d’autres municipalités aux prises avec des problèmes semblables aussitôt que la lettre d’excuses a été diffusée.

« J’ai agi de façon irresponsable »

Dans son message, l’auteur dit regretter « énormément » ses agissements. « Encore aujourd’hui, je ne comprends pas pourquoi j’ai agi de la sorte. Cette période de l’année n’a pas été facile pour moi en raison de changements majeurs dans ma vie qui m’ont apporté beaucoup d’anxiété et d’angoisse. »

« Je suis conscient que j’ai agi de façon irresponsable et tiens à préciser que les allégations que j’ai tenues sont sans fondement », a ajouté ce dernier.

Selon Me Soucy, cette entente à l'amiable a permis d’éviter un procès en diffamation.
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1 commentaire

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 3 ans
    Avocat
    Il y a déjà une jurisprudence en la matière, concernant la diffamation anonyme en ligne: Digital Shape Technologies Inc. c. Walker, 2018 QCCS 4374 (CanLII). À lire.

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