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Les avocats de garde seront payés!

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Florence Tison

2020-04-24 13:15:00

Le Ministère de la justice du Québec versera un salaire aux procureurs de la défense qui remettent les causes de leurs collègues au palais de justice. Mais combien?

Me Francis Le Borgne, représentant de l’Association québécoise des avocats et des avocates de la défense (AQAAD) pour la région de Montréal.
Me Francis Le Borgne, représentant de l’Association québécoise des avocats et des avocates de la défense (AQAAD) pour la région de Montréal.
L’Association des avocats de la défense de Montréal (AADM) a annoncé jeudi que le Ministère de la justice versera un salaire aux avocats de garde via la Commission des services juridiques (CSJ).

Les procureurs de la défense de garde, qui se déplacent bénévolement pour remettre en bloc les causes devant un juge, recevront un montant forfaitaire de 275$ par demi-journée de garde, une rémunération qui sera « sera rétroactive au 16 mars 2020 », annonce l’AADM sur son site web.

En effet, si les tribunaux sont fermés sauf pour les rares affaires urgentes, les avocats de la défense doivent quand même se présenter pour reporter des auditions et procès.

Pour éviter la contagion, les associations d’avocats de la défense telles que l’AADM ont monté un service d'avocat de garde pour les salles à gros volume, où toutes les causes sont remises officiellement devant juge sans que les autres avocats, accusés et justiciables aient à se présenter.

Ces avocats de la défense le faisaient jusqu’alors bénévolement, alors que les autres sont payés.

« Le juge est payé, le procureur est payé, les permanents de l’aide juridique sont payés, mais ces avocats-là, qui sont souvent de jeunes avocats et qui n’ont pas de ressources, sont là et ils se déplacent pour faire cette remise-là absolument sans honoraires », illustrait il y a deux semaines Me Francis Le Borgne, représentant de l’Association québécoise des avocats et des avocates de la défense (AQAAD) pour la région de Montréal.

Par souci d’équité, l’AADM a changé les règles d’attribution des gardes pour la grande région de Montréal. « Le principe du “premier arrivé, premier servi” sera appliqué. Il n’y aura qu’un seul avocat de garde par salle ouverte par jour. Un avocat ne pourra agir à titre d’avocat de garde plus d’une fois par semaine, sous réserve d’une absence de dernière minute d’un(e) confère/consœur ou d’un manque à combler », énumère notamment l’AADM.

Ces mesures prendront effet dès vendredi le 24 avril.


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4 commentaires

  1. LL
    Humiliant
    275.00$ par demi journée. Je le ferais gratuitement pour ne pas me faire humilier à ce taux là. Honte à notre Ministre de la justice.

  2. Mk
    Calcul
    Franchement... C'est presque le double du taux horaire des procureurs. Ils devraient changer de bord pour être mieux payés.

  3. Roger
    Roger
    il y a 3 ans
    Va-t-il aller faire la garde à ce tarif ?
    Je me demande si cet avocat de l'AADM va aller travailler comme avocat de garde à ce tarif ? Ou c'est plutôt des avocats juniors esclaves qui feront ce travail ?

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 3 ans
    avocat
    Je viens de lire vos commentaires mais il semble évident que vous ne pratiquez pas en droit criminel tout en acceptant des mandats d'aide juridique.

    Faire un dossier sur l'aide juridique donne à l'avocat la coquette somme de 350$. Peu importe qu'il plaide coupable suivant la comparution ou il fait un procès d'une journée.

    Donc,un dossier peu prendre entre 3 et 15 heures selon mon expérience.

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