Avocats de la défense : « la situation est catastrophique »

Service essentiel, mais pas payé. Les avocats criminalistes, dont bon nombre sont des travailleurs autonomes, voient toutes leurs sources de revenu taries par la pandémie du coronavirus. La fermeture des tribunaux et la remise des dossiers sine die est un coup dur pour la profession.

« La réalité pratique des avocats en matière criminelle, c'est qu’il n’y a rien qui procède, donc il n’y a pas de facturation possible à faire auprès de cette clientèle-là, clientèle aussi fragile économiquement à cause des licenciements et du chômage », expose Me Francis Le Borgne, représentant de l’Association québécoise des avocats et des avocates de la défense (AQAAD) pour la région de Montréal.

« Il y a tellement de dossiers qu’on pourrait faire par des moyens technologiques. On est zéro là », remarque l’avocate de la défense Me Josiane Michel, qui est à la maison avec sa petite fille de trois ans : son conjoint a un travail plus essentiel que le sien.

Les clients ont encore moins de moyens

Même si les procédures poursuivaient leur cours normal, il est probable que les avocats de la défense n’auraient pas davantage de rentrées d’argent.

Tous leurs clients sont eux-mêmes aux prises avec la crise économique engendrée par la pandémie. S’ils avaient peu de moyens de payer leur avocat, ils en ont encore moins… et sur leur liste de priorité, les frais d’avocat sont loin.

« On peut difficilement en vouloir aux gens qui tentent de manger et qui ont perdu leur emploi », souligne Me Alexandra Longueville.

Me Alexandra Longueville pratique exclusivement au criminel comme travailleur autonome depuis 15 ans. Depuis le début de la crise, elle a fait deux procédures. C’est tout. Le reste est repoussé à plus tard, et les clients ne veulent pas payer pour un procès qui n’a pas encore eu lieu.

L’avocate de la défense se demande maintenant comment elle va payer le loyer de l’espace de bureau qu’elle loue avec une quinzaine d’autres avocats autonomes qui se sont regroupés chez Ruby, Dubé, Le Borgne avocats. Le loyer, mais aussi tous les frais afférant au métier, que couvrirait à peine le 2000 $ de l’aide d’urgence proposée par le gouvernement fédéral.

« J’avais quand même quelques comptes en souffrance de clients qui avaient un peu plus de difficultés en 2019 début 2020, à qui j'avais donné des échéances et qui devaient me payer un peu en mars, un peu en avril… indique Me Longueville. J’ai essayé d'être compréhensive, comme on est tous forcé à le faire. Mais maintenant, toutes ces prévisions-là qui font partie de mes revenus, ça n’existe plus. »

Lorsque ces clients recommenceront finalement à travailler, « on ne sera pas plus une priorité », soupire l’avocate.

Ajoutons à ça la baisse drastique d’arrestations remarquée par les avocats de la défense, et qui constitue habituellement une source de nouveaux clients leur permettant de pratiquer toute l’année, et on a tous les ingrédients d’une grande catastrophe pour la profession.

« Le seul point positif, c’est que ça va enfin prouver que contrairement à la croyance populaire les avocats sont pas tous étendus sur un lit de billets verts, et surtout pas les avocat de défense en pratique privée! » lance Me Alexandra Longueville.

Le travail essentiel, mais bénévole

Me Longueville travaille de une à deux heures chaque jour sur ses dossiers « pour ne pas décrocher », mais pas plus. « Je ne peux pas me permettre de me lever le matin à 9h et me mettre au travail comme je le ferais habituellement. J’ai peur que demain, il n’y ait plus rien! »

Sinon, elle rend service à son association des avocats de la défense en allant faire de la garde dans les salles à grand volume.

En effet, si les tribunaux sont fermés sauf pour les rares affaires urgentes qui concernent souvent les clients en détention, les avocats de la défense doivent quand même se présenter pour reporter des auditions et procès.

Pour éviter la contagion, les associations d’avocats de la défense ont monté un service d'avocat de garde pour les salles à gros volume, où toutes les causes sont remises officiellement devant juge sans que les autres avocats, accusés et justiciables aient à se présenter.

Ces avocats de la défense le font bénévolement, alors que les autres sont payés.

« Le juge est payé, le procureur est payé, les permanents de l’aide juridique sont payés, mais ces avocats-là, qui sont souvent de jeunes avocats et qui n’ont pas de ressources, sont là et ils se déplacent pour faire cette remise-là absolument sans honoraires », illustre Me Francis Le Borgne.

« C’est ça qui est ironique, souligne Me Josiane Michel. Nous, on est service essentiel, mais en réalité, on ne l’est pas. Moi je suis à la maison, et je passe mon temps à la maison gratuitement au téléphone avec mes clients pour les rassurer! »

Perte d’avocats à prévoir

Me Alexandra Longueville pense maintenant malgré elle à se recycler au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ou à la magistrature. Être juge, elle y a déjà pensé, mais pas tout de suite. La COVID-19 et les incertitudes financières accélèrent les choses.

« J’ai 42 ans, je ne suis pas rendue là! J’ai un procès tout l'automne et je compte bien le faire moi-même, et pas être nommée nulle part ailleurs qu'à mon banc d'avocat de défense. »

Si elle, avec 20 ans de pratique en défense, pense à jeter l’éponge, qui dit que les plus jeunes avocats ne le feront pas? Le Québec perdait déjà des avocats en février, souligne Me Longueville. La crise en forcera sûrement d’autres à changer de pratique ou même carrément de branche.

« Là-dedans, il y a probablement des avocats qui rendaient de fiers services à la communauté et qui étaient d’excellents criminalistes, indique Me Longueville. Jamais on va pouvoir leur reprocher d'avoir fait ce choix-là s’ils ont été forcés de le faire à cause de la pandémie. »

Espérons qu’une réforme éventuelle de l’aide juridique leur donne un peu d’air… s’il n’est déjà pas trop tard.