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Trois cigarettières doivent payer 15 milliards à 100 000 Québécois

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Radio -canada

2019-03-01 16:41:00

La Cour d'appel du Québec a confirmé le jugement historique rendu en première instance.

Rothmans, Benson & Hedges, JTI-MacDonald et Imperial Tobacco Canada en procès.
Rothmans, Benson & Hedges, JTI-MacDonald et Imperial Tobacco Canada en procès.
Les cigarettières Imperial Tobacco, JTI-MacDonald et Rothmans Benson and Hedges avaient fait appel du jugement. Elles attendaient depuis un peu plus de deux ans, à l'instar des victimes du tabac, que les cinq juges qui ont entendu leur cause rendent leur décision.

En 1998, ces trois entreprises ont été visées par deux actions collectives, qui ont finalement été entendues ensemble. De nombreuses années se sont écoulées avant que la cause soit autorisée et que le procès commence, ce qui s'est finalement produit le 12 mars 2012 au palais de justice de Montréal.

La Cour supérieure du Québec a alors tenu 251 jours d'audiences et a entendu 76 témoins, dont Jeffrey Wigand, docteur en biochimie, qui a dévoilé des pratiques de l'industrie du tabac dans les années 90. Plus de 43 000 documents ont été déposés en preuve.

En juin 2015, le juge Brian Riordan a condamné les cigarettières à payer plus de 15 milliards de dollars en dommages punitifs et moraux à des dizaines de milliers de fumeurs ou ex-fumeurs atteints d'emphysème, de cancer du poumon ou de cancer de la gorge. Dans son jugement, il conclut que l'industrie du tabac savait depuis les années 50 que les cigarettes causaient le cancer du poumon.

Le juge Riordan a notamment blâmé Imperial Tobacco, qu'il a condamnée à verser 67 % des 15 milliards. « Pour nous, il est clair que les gouvernements et les individus, les fumeurs adultes, étaient au courant des risques du tabagisme », a déclaré une porte-parole de l'entreprise une fois le jugement rendu.

« Le juge a même indiqué que c'était connu du public, que les risques associés au tabagisme étaient clairs, poursuit-elle. Et malgré cela, il tient les compagnies responsables. »

« Il s'agit là d'un des plus grands procès et de la plus importante condamnation monétaire de l'histoire du Canada », avait de son côté déclaré le Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS), qui avait représenté les membres d'une des deux actions collectives

Un plaignant emporté par le cancer

Jean-Yves Blais, un fumeur à l'origine d'une des deux actions collectives, n'aura jamais pu savourer cette victoire. Un cancer du poumon l'a emporté le 3 août 2012, quelques mois à peine après le début du procès.

La victoire des victimes du tabac en juin 2015 a été de courte durée, puisque, sans surprise, les sociétés de tabac ont fait appel du jugement.

Devant les cinq juges de la Cour d'appel du Québec, elles ont fait valoir que le jugement Riordan était basé sur des présomptions, et non des preuves. Les cigarettières ont ajouté qu'elles ne pouvaient pas être tenues responsables des préjudices subis par les fumeurs.

Après tant d'années de démarches judiciaires, la veuve de Jean-Yves Blais, Lise Blais, se disait impatiente de connaître la décision de la Cour d'appel, mais aussi découragée. « C'est très long, a-t-elle lancé lors d'une entrevue tenue chez elle. Ça va faire 23 ans. C'est long en bibitte, comme on dit. C'est décourageant, mais je ne suis pas une lâcheuse! »

La décision de la Cour d'appel a été rendue publique après 27 mois d'attente.

Dans cette affaire, l'entreprise Imperial Tobacco Canada était représentée par Osler, Hoskin & Harcourt. Sont intervenus Mes Deborah Glendinning, Thomas Craig Lockwood, Mahmud Jamal et Alexandre Fallon.

JTI-Macdonald Corp s'est adjoint les services de Mes Guy Pratte, François Grondin, Patrick Plante et Kevin Lee LaRoche de chez BLG et de Me Catherine Elizabeth McKenzie, de chez IMK.

Rothmans, Benson & Hedges inc. était représenté par Mes Simon V. Potter, Michael Feder et Pierre-Jérôme Bouchard du cabinet McCarthy Tétrault.

Quant au Conseil québécois sur le tabac et la santé, Jean-Yves Blais et Cécilia Létourneau, ils étaient représenté par Mes André Lespérance, Philippe Hubert Trudel, Bruce Johnston et Gabrielle Gagné de Trudel, Johnston & Lespérance. Sont également intervenus au dossier Me Marc Beauchemin du cabinet De Grandpré Chait ainsi que Mes Gordon Kugler et Pierre Boivin de chez Kugler Kandestin.

Malgré toutes ces démarches judiciaires, le nombre de fumeurs se maintient au pays. Ils sont 16 % au Canada et 18 % au Québec. Le tabac tue en moyenne 45 000 personnes chaque année au pays, selon la Société canadienne du cancer.
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1 commentaire

  1. Denis F Côté
    Denis F Côté
    il y a 5 ans
    Montréal sans fumée, témoin de faits au procès
    Le taux de tabagisme a énormément baissé au Canada depuis 1998, passant d'environ 25% à 16%. Le reste de l'article est excellent et a paru très rapidement, à peine trois heures après le dévoilement du jugement de la Cour d'appel !

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