Harvey radié mais contre-attaque

Le conseil de discipline du Barreau du Québec a rejeté les requêtes en arrêt des procédures déposées par Stéphane Harvey, et lui a imposé des périodes de radiation et des amendes.

Celui-ci a toutefois fait appel de la décision.

Stéphane Harvey demandait l’arrêt de procédures « au motif que les débats seraient devenus stériles et ne peuvent se dérouler sereinement », et d’autres procédures parce que « le cumul de fonctions d’avocat et de syndic, ou syndic ad hoc, est interdit « par déduction » ».

Le conseil de discipline composé de Me Maurice Cloutier, Me Awatif Lakhdar et Me Raymond-Mathieu Simard considère que « plusieurs jugements rendus par les tribunaux supérieurs concluent à une guérilla juridique et procédurale ainsi qu’à une stratégie purement dilatoire de la part de l’intimé, et ce, dans le but de paralyser l’instance disciplinaire ».

À la suite du rejet des requêtes en arrêt des procédures, le conseil de discipline du Barreau du Québec impose à Stéphane Harvey six périodes de radiation de sept années chacune, une période de radiation d'une année, un total de 21 500 $ en amendes, et l'obligation de rembourser au Barreau du Québec un montant de 49 037,74 $.

Les périodes de radiation sont à purger concurremment.

« Le dossier suit son cours. Nous avons bon espoir d'obtenir justice devant le Tribunal des professions, c'est pourquoi il est possible de se pourvoir en appel », a réagi Stéphane Harvey, contacté par Droit-inc.

L’appel a été déposé devant le tribunal des professions par Me Samuel Cozak, qui représente Stéphane Harvey.

La première plainte du syndicat ad hoc du Barreau date de 2018. Le juriste s'était fait reprocher de s’être approprié des montants d’un client détenus dans un compte en fidéicommis, de ne pas avoir rendu compte de sa gestion, d'avoir intimidé un client, d’avoir entravé l'enquête du syndic, en plus de contrefaire ou faire contrefaire les initiales d'un client sur une facture.

Reconnu coupable en 2022, Stéphane Harvey a porté en appel la plupart des décisions rendues depuis quatre ans.