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Une demande d’action collective réunit… 14 consommateurs !

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Gabriel Poirier

2021-09-30 15:00:00

La figure du recours s’est désistée en apprenant qu’il représentait seulement treize autres Québécois…

Petit train va loin ? Pas celui-ci. La Cour supérieure a autorisé Mikael Azoulay à se désister de sa demande d’action collective contre Staples Canada, connu au Québec sous l’enseigne Bureau en Gros.

Le juge Martin F. Sheehan. Source : Banque d’images Droit-inc
Le juge Martin F. Sheehan. Source : Banque d’images Droit-inc
Le juge Martin F. Sheehan a conclu que son désistement ne portait pas préjudice au treize autres consommateurs ainsi qu’à l’intégrité du système judiciaire.

« Le résultat apparaît, de prime abord, dans l’intérêt des membres. Ceux-ci sont remboursés à 100 %. L’absence de dommage punitif ou d’admission de responsabilité n’y change rien // De même, le désistement ne mine pas l’intégrité du système judiciaire », indique son jugement du 14 septembre dernier.

Mikael Azoulay a payé 855 $ pour un ordinateur Asus M241 à la fin du mois de décembre 2020. Or, un feuillet publicitaire erroné du 26 décembre, jour de Boxing Day, annonçait ce même ordinateur à un coût de 209 $.

M. Azoulay a d’abord tenté d’obtenir l’appareil à ce prix. Son plaidoyer est resté lettre morte. Staples a refusé de modifier son prix malgré l’erreur contenue dans son dépliant.

Dans sa demande d’action collective, M. Azoulay demandait à représenter tous les consommateurs, qui, comme lui, ont acheté entre le 25 et le 29 décembre 2020, « un ordinateur chez Bureau en gros à un prix supérieur à celui qui a été annoncé », rappelle la décision du juge Sheehan.

Sa démarche judiciaire, entreprise avec l’aide de son avocat, Me Joey Zukran, n’a finalement rejoint que treize autres consommateurs au Québec. Ces consommateurs ont acquis un total de dix-sept ordinateurs Asus M241.

Staples était représenté par Mes Karine Chênevert et Jean Saint-Onge. Source : Borden Ladner Gervais
Staples était représenté par Mes Karine Chênevert et Jean Saint-Onge. Source : Borden Ladner Gervais
Staples était représenté par Mes Karine Chênevert et Jean Saint-Onge, Borden Ladner Gervais. Joint par Droit-inc, ces derniers ont décliné notre demande d’entretien.

Un remboursement, mais pas d’admission de responsabilité

Sans reconnaître sa responsabilité, Staples a remboursé à chacun des membres du recours un montant de 646,50 $, soit la différence entre le prix qu’ils ont payé et celui annoncé par erreur. Ce remboursement totalise 10 990,50 $.

Staples a aussi accepté de rembourser le financement que Me Zukran a obtenu auprès du Fonds d’aide aux actions collectives.

Le juge Sheehan insiste que l’entente intervenue ne constitue pas une transaction, mais bien un désistement. Ainsi, comme il le souligne, les membres sont « théoriquement libres de poursuivre leur recours pour obtenir des dommages punitifs ».

Son jugement, plus largement, analyse ce qui constitue une transaction et ce qui constitue un désistement dans le domaine des actions collectives.

À noter que le désistement a été publié sur le registre des actions collectives. Staples promet également d’aviser les consommateurs, avec les chèques, du désistement et de leur droit de poursuivre le recours.

Moins de membres qu’envisagé

Me Joey Zukran. Source : lpclex.com
Me Joey Zukran. Source : lpclex.com
Joint par Droit-inc, Me Zukran rappelle que lui et son client ignoraient, au moment de déposer leur demande d'action collective, le nombre de consommateurs qu'ils interpellaient.

« Il y a des dossiers qui, une fois déposés, rejoignent des milliers de personnes. Dans ce cas-ci, il y en avait quatorze. Nous avons décidé, compte tenu de ce nombre, et surtout parce que Staples a accepté de rembourser tout le monde, qu'il valait mieux se désister. Ça n'aurait pas été une bonne utilisation des ressources judiciaires de poursuivre une action collective avec quatorze personnes qui ont toutes été remboursées. »

Dans leur demande initiale à la Cour supérieure, Me Zukran et son client se sont basés sur des déclarations de Staples pour affirmer qu’un nombre important de consommateurs seraient visés par leur demande de recours.

« Nous avons déposé l’action en croyant que plusieurs consommateurs seraient visés. C’est d’ailleurs ce qu’on dit les représentants de Staples à mon client, comme ce dernier l’a allégué. »

Une désistement « raisonnable »

Mikael Azoulay a demandé à se désister après avoir conclu que la majorité des objectifs de son action collective ont été atteints.

De se désister lui permet d’éviter d’assumer des honoraires additionnels et de solliciter davantage les ressources judiciaires, un constat jugé « raisonnable » par le magistrat.

Jointe par Droit-inc, Staples Canada a décliné notre demande d’entretien. « Merci pour votre message et intérêt à discuter avec l’équipe de Staples/Bureau en Gros. Malheureusement, l’équipe n’est pas disponible pour faire une entrevue pour le moment », un représentant de Bureau en Gros.
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