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La cour suspend le jugement contre les cigarettiers!

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Radio -canada

2019-03-12 14:25:00

Un autre bras de fer commence entre les victimes québécoises du tabac et les fabricants de cigarettes!

La cour suspend le jugement contre les cigarettiers!.
La cour suspend le jugement contre les cigarettiers!.
Alors que les Québécois rendus malades par le tabac venaient tout juste d'obtenir confirmation d'un jugement de 15 milliards de dollars contre les cigarettiers, l'un d'entre eux, JTI MacDonald, a obtenu une suspension des procédures qui fait en sorte qu'ils n'ont pas à leur verser d'argent pour le moment.

Un « déni de justice » pour les victimes, dénonce le Conseil québécois sur le tabac et la santé.

C'est le Conseil québécois sur le tabac et la santé qui a mené de front les deux actions collectives intentées au Québec contre les trois géants du tabac canadiens.

Ces actions ont été couronnées de succès en Cour supérieure, puis confirmées récemment par la Cour d'appel, le 1er mars dernier.

Or, une semaine jour pour jour après ce jugement, JTI MacDonald s'est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Me Philippe Trudel.
Me Philippe Trudel.
Préserver des emplois

Dans un communiqué diffusé vendredi, l'entreprise canadienne a expliqué qu'en raison de cette « décision extraordinaire » de la Cour d'appel, il lui avait été nécessaire de demander cette protection « afin de préserver 500 emplois canadiens et de poursuivre ses activités commerciales habituelles sans interruption ».

Cette protection a été demandée par le cigarettier JTI MacDonald en Ontario, et accordée par la Cour supérieure de cette province.

Elle a plusieurs effets : l'un d'entre eux est de suspendre les procédures dans les actions collectives au Québec jusqu'au 5 avril, contre les trois cigarettiers impliqués, même si Benson & Hedges et Imperial Tobacco n'ont demandé aucune protection contre leurs propres créanciers.

Une décision inhabituelle et inusitée, a fait valoir en entrevue Me Philippe Trudel, l'un des avocats représentant les victimes du tabac.

Mario Bujold, porte-parole du Conseil québécois sur le tabac et la santé.
Mario Bujold, porte-parole du Conseil québécois sur le tabac et la santé.

Ainsi, aucun processus pour forcer le paiement des sommes dues par le jugement ne peut être entrepris.

L'ordonnance de la Cour est valide jusqu'au 5 avril, mais peut être renouvelée sur demande, a précisé Mario Bujold, porte-parole du Conseil québécois sur le tabac et la santé.

Petite exception à la suspension des procédures toutefois : les cigarettiers, eux, peuvent décider de contester le jugement de 15 milliards rendu contre eux, jusqu'en Cour suprême s'ils le souhaitent.

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4 commentaires

  1. Aanonyme
    Aanonyme
    il y a 5 ans
    Question
    Est-ce que cette astuce est possible pour tous les autres traffiquants de drogue ou seulement les cigarettiers?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      ça dépend de leur chiffre d'affaire.
      la LACC n'autorise les réarangements que dans le cas d'entreprises ayant un chiffre d'affaire minimal (1M$, si ma mémoire est bonne...)

  2. A
    A
    J'ai vérifie, et même si l'arrêt (et non le jugement) comporte plus de 400 pages, il ne comporte aucun crochet ou ressort. Ainsi, on ne peut pas le suspendre, ni sur quelque chose, ni accroché à quelque chose. Maintenant si vous voulez l'accrocher aux fins de le suspendre sur une corde à linge ou autre, libre à vous de le faire, mais la Cour d'appel n'a pas le pouvoir d'en ordonner la suspension.

    On en suspend l'exécution.

    • Linguiste
      Linguiste
      il y a 5 ans
      Oui !
      J'ADORE.

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