La poursuite de Gilbert Rozon contre Julie Snyder et Pénélope McQuade ira de l’avant

Le recours en diffamation de 450 000 $ intenté par l'ex-magnat de l'humour Gilbert Rozon contre les animatrices Julie Snyder et Pénélope McQuade pourra se poursuivre, a tranché le plus haut tribunal du Québec, vendredi.

La requête des deux femmes, qui souhaitaient que l'action lancée contre elles soit considérée comme une poursuite-bâillon, a été rejetée par la Cour d'appel. Le jugement de huit pages a été rendu vendredi par le juge Mark Schrager.

Mmes Snyder et McQuade s'étaient d'abord adressées à la Cour supérieure du Québec afin que celle-ci stoppe illico les procédures. Le juge Yves Poirier avait toutefois décliné leur demande, le 25 janvier dernier, jugeant que la requête n'avait « pas de chance raisonnable de succès ».

Dans le cadre de ce dossier, M. Rozon est représenté par Pascal Alexandre Pelletier, de Pelletier & Cie Avocats. Mme Snyder est représentée par Hugo St-Laurent, Marie-Ève Fromont, Mathieu Piché-Messier et Amanda Afeich, de Borden Ladner Gervais. Mme McQuade est représentée par Christian Leblanc et Patricia Hénault, de Fasken.

Alléguant des erreurs de droit, Mmes Snyder et McQuade avaient ensuite demandé à la Cour d'appel du Québec la permission d'appeler de ce jugement. Elles ont été déboutées vendredi, le juge Schrager ayant statué qu'il n'y avait « aucune erreur révisable comme telle ».

C'est donc dire que la poursuite en diffamation de Gilbert Rozon pourra être entendue sur le fond.

Le fondateur de Juste pour rire reproche à Julie Snyder et Pénélope McQuade d'avoir affirmé lors de l'émission La semaine de 4 Julie du 29 septembre 2020 qu'il avait posé des gestes à caractère sexuel non consentis à leur égard – des allégations que le principal intéressé nie avec véhémence.

Le segment avait été diffusé quelques jours avant le début du procès criminel de l'homme d'affaires, qui était à l'époque accusé d'avoir agressé sexuellement une autre femme, Annick Charette, en 1980. Il a finalement été acquitté en décembre 2020.

Des arguments rejetés

Dans leur requête, Mmes Snyder et McQuade soutenaient entre autres que la poursuite de Gibert Rozon avait pour « objectif principal » de « limiter leur liberté d'expression ainsi que la liberté d'expression "des autres victimes alléguées" ».

Or, le juge Schrager note dans sa décision qu'« il n'apparaît pas (...) que les requérantes ou "les autres victimes" ont effectivement subi un préjudice à leur liberté d'expression » à la suite du dépôt de la poursuite, puisque « plusieurs demandes en justice alléguant des agressions sexuelles ont été intentées contre l'intimé » depuis.

« Il m'est donc difficile de conclure, à première vue, que la liberté d'expression des requérantes ou même d'autres personnes se voit ainsi limitée », extrait du jugement de la Cour d'appel

En outre, le magistrat souligne qu'il n'appert pas non plus du dossier que Mmes Snyder et McQuade « font face à une inégalité des rapports de force, un critère d'identification d'une poursuite-bâillon ». « Ce n'est pas d'ailleurs prétendu par les requérantes », ajoute-t-il.

Pour convaincre la Cour d'appel d'invalider la décision de la Cour supérieure, Julie Snyder faisait également valoir qu'elle subirait un préjudice si l'action de Gilbert Rozon était entendue sur le fond, puisqu'elle serait alors interrogée sur un sujet « délicat » et que la transcription de cet interrogatoire risquerait d'être médiatisée.

À ce sujet, le juge Schager rétorque dans son jugement que, « si (...) la confidentialité devenait une préoccupation, certains moyens peuvent être mis en place afin de protéger les intérêts des justiciables, incluant Mme Snyder ».

« Je retiens toutefois que les paroles diffamatoires alléguées ont été prononcées par elle pendant une émission télévisée ; elles ont déjà été diffusées publiquement », écrit-il.