Dossier CSF

CSF : Le ministre déplore, l’AMF surveille

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Jean-francois Parent

2022-04-07 10:15:00

Le ministre des Finances Éric Girard juge « préoccupante » la situation à la Chambre de la sécurité financière, révélée par Droit-Inc. Pendant ce temps, l’AMF surveille…
L’avocate Marie Elaine Farley, PDG de la CSF
L’avocate Marie Elaine Farley, PDG de la CSF
Les révélations sur le climat de travail allégué à la Chambre de la sécurité financière (CSF) ont fait réagir les responsables de l’organisme d'autoréglementation.

Droit-inc relatait plus tôt cette semaine qu’un climat tendu régnait à la CSF, une vingtaine de sources ayant déploré à notre journaliste Gabriel Poirier plusieurs épisodes d’employés dénigrés et en pleurs. Ils invoquent un climat de peur, voire « toxique ».

Appelé à commenter, le ministre des Finances du Québec Éric Girard à répondu à Droit-Inc que « (l)a situation est préoccupante. Un climat de travail sain et sécuritaire est non négociable. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a déjà entrepris des démarches auprès de la Chambre afin de faire la lumière sur cette situation en vue de lui demander de prendre les mesures nécessaires en vue de remédier à tout problème, le cas échéant », peut-on lire dans un courriel de la directrice des communications du ministre, Fanny Beaudry-Campeau.

L’Autorité des marchés financiers est le régulateur qui encadre la CSF en vertu de la ''Loi sur l’encadrement du secteur financier''.

L’ex-ministre des Finances libéral et critique de l’opposition officielle en matière de finances, Carlos Leitão, est lui aussi d’avis qu’il s’agit là d’une situation « troublante ».

Comme ministre des Finances, Carlos Leitão n’a jamais caché son désir d’intégrer la CSF à l’AMF.

« Aujourd’hui, comme président de la Commission de l’administration publique et membre de celle sur les finances publiques, je ne peux pas poser de questions directement à la CSF », qui n’a pas à se présenter devant ces commissions.

C’est son autorité d’encadrement, l’AMF, qui témoigne annuellement devant ces instances.

Éric Girard. Source: Site web de l'Assemblée Nationale du Québec
Éric Girard. Source: Site web de l'Assemblée Nationale du Québec
« Nous avons toujours voulu cette intégration non pas à cause de situations comme celle d’aujourd’hui, mais parce qu’il y a un flou réglementaire, qui gagne à être clarifié, dit-il. Et c’est certain que je vais poser des questions sur ce dossier quand l’AMF se présentera à l’étude des crédits », à la fin du mois d’avril.

Questionnée sur l’approche qu’elle entend prendre dans le présent dossier, l’AMF indique pour sa part avoir pris connaissance des allégations et suivre le dossier.

« Nous sommes en contact avec le conseil d’administration de la CSF afin nous assurer du suivi des recommandations découlant du rapport produit par un consultant externe sur le climat de travail à la CSF et de comprendre les améliorations qui ont été mises en place ces derniers mois », explique dans un courriel Sylvain Théberge, son directeur des communications.

Les inspections de l’Autorité

Par ailleurs, l’AMF réalise périodiquement des inspections de la CSF pour s’assurer de la bonne marche de l’OAR. Les inspections s’échelonnent sur quelques années et valident la gestion de la gouvernance, des finances, de la déontologie et de la formation dont la Chambre est responsable.

Notons que ces inspections sont faites en collégialité avec l’organisation et qu’elles servent surtout à assurer que les politiques et procédures de cette dernière restent d’actualité.

Dans son rapport d’inspection du 24 janvier 2019, l’AMF a porté son attention sur la gestion des appels d'offres par la CSF. Analysant les états financiers, Droit-Inc a calculé que 3 millions de dollars en quatre ans ont été consacrés à l’embauche de consultants externes.

Carlos Leitão. Source: Site web de l'Assemblée Nationale du Québec
Carlos Leitão. Source: Site web de l'Assemblée Nationale du Québec
Ainsi, l’AMF constate que la politique de la CSF « ne prévoit pas la nécessité de documenter les appels d’offres pour des contrats estimés entre 10 000 $ et 50 000 $ en précisant que l’appel d’offres peut être réalisé verbalement ». Une situation qui peut provoquer « un biais dans le processus d’appel d’offres ».

En outre, la politique de la CSF sur les appels d’offres « prévoit plusieurs exceptions », qui peut permettre « de ne pas procéder à un appel d’offres même si ce mode d’octroi serait habituellement requis en vertu de la politique ».

Ces exceptions « sont utilisées fréquemment par la Chambre afin de contracter avec un fournisseur spécifique », et ont été « utilisées plus fréquemment qu’un processus d’appel d’offres pour les contrats de 50 000 $ et plus sur la période d’inspection », constate l’AMF. Le régulateur remarque « une association fréquente entre la connaissance du fournisseur de la Chambre et cette exception ».

L’AMF remarque également que les politiques encadrant le remboursement des frais remboursables applicables au personnel et administrateurs de la CSF « n’est pas explicite ». Le régulateur relève « l’absence fréquente de pièces justificatives détaillées » et « recommande de préciser les dépenses admissibles ». C’est une lacune qui « avait également été soulevée lors de l’inspection précédente ».

Finalement, l’AMF est cependant d’avis que les contrôles financiers en place sont suffisants.

Gouvernance

Le régulateur remarque en outre que « la Chambre devrait prendre les mesures nécessaires afin que ses comités, notamment celui de son comité de gouvernance et d’éthique, soient formés de manière à tenir compte des meilleures pratiques de gouvernance en matière d’indépendance ».

Sylvain Théberge. Source: LinkedIn
Sylvain Théberge. Source: LinkedIn
L’AMF accorde une priorité « élevée » à ce constat, et les lacunes doivent être corrigées le plus tôt possible, car les « constats peuvent revêtir une incidence significative du point de vue du public ou des membres de la Chambre. Des mesures correctives doivent être prises immédiatement », peut-on lire dans le rapport.

Notons que l’AMF fait référence à l’indépendance des administrateurs siégeant sur ces comités.

Autre constat auquel l’AMF impute une priorité élevée : « . Que la Chambre prenne les mesures nécessaires pour se conformer au plan de supervision de l'Autorité dans tous les cas, notamment en ce qui concerne les modifications à des politiques pour l'application de son règlement intérieur », car ertaines modifications faites aux politiques de la CSF n’ont pas été transmises au régulateur.

Plusieurs autres constats se voient accorder une priorité moyenne, soit des lacunes qui doivent être corrigées dans les 12 mois suivants le constat. On s’attarde ici surtout à des politiques et procédures de gouvernance en vigueur auprès du CA et de ses comités qui doivent refléter les meilleures pratiques.

Sécurité à améliorer

Dans une autre inspection complétée en décembre 2020, qui vise la gouvernance et la formation continue, l’AMF remarque cette fois que la CSF doit mieux faire une meilleure gestion du risque quant potentiels conflits d’intérêts, réels ou apparents, de ses administrateurs.

Le régulateur remarque également plusieurs défaillances quant à la gestion de la sécurité informatique, et invite la CSF à s’assurer « que sa politique relative à la sécurité de l’information soit plus robuste, basée sur les meilleures pratiques et en constante évolution ».

L’AMF évoque également la restructuration à laquelle procède la CSF et constate des départs d’employés, dont certains occupent des postes clés au niveau informatique. « Cette situation, bien que contrôlée par la Chambre, soulève un risque à considérer. »

L’inspection génère 8 recommandations, dont deux dont le niveau de priorité est élevée et 5 de niveau moyen, surtout en ce qui à trait à la gestion de son offre de formation continue.

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21 commentaires
  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    Le gouvernement doit enfin intégrer la Chambre à l'AMF, c'est urgent...
    « Comme ministre des Finances, Carlos Leitão n’a jamais caché son désir d’intégrer la CSF à l’AMF »…Extrêmement dommage que l’intégration n’ait pas eu lieu, c’était l’occasion en or de mettre fin à la gestion qui règne depuis longtemps à la CSF et de mettre en place de vraies mesures de contrôle. Qu'est-ce qu'attend le gouvernement pour enfin intégrer la CSF à l'AMF?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      Les opportunistes
      Quel rapport avec le sujet? Décidément le malheur des uns fait l’opportunité des autres. Honte à vous.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      Ne tombons pas dans des solutions extrêmes
      Attention, ce n'est pas la CSF qui est remise en cause mais bien sa présidente et son VP. Il s'agit seulement d'un problème de gouvernance qui pourrait facilement se régler si le CA s'en occupait vraiment. Il ne faut pas rejeter un excellent modèle qui a fait ses preuves pour la protection du public.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      Les employés de la CSF sont très dévoués
      Je peux affirmer que les employés de la CSF sont dédiés à leur travail et croient toujours en la mission de la CSF, soit la protection du public.

      La direction semble avoir perdu de vue la mission importante de la CSF.
      Il est perturbant de constater que ces dernières années, une grande partie du budget est consacré à sauver la PDG.

      Nomination de 3 VP (maintenant 2) pour pallier aux manquements de la PDG. Une entreprise de 60 employés: 1PDG, 2 VP, 5-6 directeurs, des comités de direction, etc.

      Moins de 48 heures après ces révélations, le CA a reconfirmé sa confiance envers la direction. Que dire de plus!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      Victime
      Ce n’est qu’une question de peu de temps .
      Le processus d’un OAR modernisé canadien est sur le point de s’harmoniser.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    Excellente nouvelle
    C'est une excellente nouvelle, espérons que ça donne des résultats.

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    Sacré M Leitao
    Incroyable! Carlos Leitao en profite pour revenir sur son projet d’intégration … balayé du revers de la main par l’assemblée nationale. ce n’est pas le sujet M Leitao. Le sujet ce sont des employés qui souffrent. Vous pensez qu’il ne souffre pas assez? Il est nécessaire de rajouter de la peur?, il faut savoir accepter ses échec et tourner la page un moment donné.
    Un peu d’empathie et de retenue M. Leitao svp.

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    Et les épargnants ?
    "CSF : Le ministre déplore, l’AMF surveille"

    Et les épargnants se demandent WTF? Ils se demande aussi comment la CSF a-t-elle pu, et pourra-t-elle accomplir son mandat de surveillance.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      Bonne question
      Très bonne question!
      De la même façon les épargnants se sont demandés WTF quand ils ont appris que les enquêteurs de l’AMF oublient de saisir les téléphones cellulaires des personnes sous enquête ????

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      Bien sûr
      C’est bien connu, tout est parfait à l’AMF, zéro conflit d’intérêts, zéro portes tournantes, zéro liens suspects avec l’industrie. Que de belles garanties pour les épargnants qui se disent WTF en effet

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    Faux
    Balayé... Les députés ont manqué de temps sur cette question de l'intégration puisqu'il s'agissait des derniers jours d'une session parlementaire. Ils ont préféré adopter ce qui avait déjà été étudié plutôt que de ne rien adopter. Demandez aux députés, ils vous le diront. Ce n'est que partie remise.
    De nombreux employés ont pleuré le soir où l'intégration a été abandonnée.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      Moi c’est quand je lis des âneries que je pleure
      !!! Les députés étaient parfaitement convaincus que cette idée d’intégration était farfelue, et priverait les consommateurs d’un important filet de protection. Des chercheurs et associations de consommateurs ont largement démontré cet état de fait devant nos élus.
      De plus, de nombreux employés auraient perdu leur job dans l’opération et M Leitao n’avait rien prévu pour les aider. Il n’y avait d’ailleurs aucun plan d’intégration digne de ce nom à l’AMF. Donc des employés qui ont pleuré je ne crois pas non. Sauf de joie peut-être.
      M Leitao n’a fait que démontrer son incompétence devant l’Assemblee, ceci est clair dans le souvenir de tous. Vous semblez vivre dans une réalité parallèle…

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      Haha
      Merci pour votre commentaire National.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      Il y a eu des pleurs de déception!
      J'y étais.
      Et utiliser le désarroi des ex-employés pour recommencer la guerre entre la CSF et l'AMF est indécent.

  6. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    On détourne le débat!
    Encore une fois, le débat va être détourne à des fins politiques. C'est dégoûtant! Revenons à la qualité de vie des employés : c'est là où le bas blesse. Arrêtez la récupération politique! Un employé heureux est performant et va travailler efficacement, au bénéfice de tous les membres de la Chambre.

  7. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    Victime
    Réveil réglementaire en toute conformité .

    Il n’était nullement question de congédier des employés dans l’intégration espérée avec les chambres et L’AMF.

    Le rôle et l’acharnement de la toute haute direction et du conseil d’administration était remis en question au même titre que les AGA salées au frais des 32 000 membres et que dire de la duplication réglementaire.

    En plus au niveau de la formation continue, comment en droit fondamental tu peux être à la fois joueur et arbitre en accréditant et diffusant des formations et extrapoler en marge de la cotisation normale indexée, un autre cotisation déguisée, exagérée et obligatoire au 32 000 membres pour suivre une formation de 3hres.

    Le modèle d’un OAR modernisé est à nos portes et le tout le souhaitons devrait rendre justice à notre industrie et au public , et à une structure directionnel qui ne permettrait plus ce genre de conflit d’intérêt et d’abus de pouvoir auprès de son personnel.

    Ce n’était qu’une question de temps pour que l’un des plus grand chapiteau réglementaire du secteur financier puisse s’ériger avec les meilleures ressources.

  8. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    Tu aimes les liens?
    Heille les vautours. Vous êtes fatigants un peu.

    https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/le-fonds-d-indemnisation-ne-joue-pas-pleinement-son-role-dit-la-verificatrice-generale/ (31-05-2017)

    https://portail-assurance.ca/article/lautorite-approuve-les-recommandations-emises-par-le-verificateur-general-du-quebec/ (01-06-2017)

    https://www.ledevoir.com/politique/quebec/500086/quebec-la-vg-critique-vertement-le-fonds-d-indemnisation-des-victimes-de-fraude (01-06-2017)

    https://www.conseiller.ca/nouvelles/industrie/lamf-doit-mieux-faire-selon-la-verificatrice-generale/ (01-06-2017)

    https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/l-amf-peut-ameliorer-sa-supervision-de-la-csf/ (02-06-2017)

    https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/l-amf-doit-ameliorer-ses-suivis-d-inspection/ (01-07-2017)

    https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/l-inspecteur-inspecte/ (01-07-2017)

    https://www.conseiller.ca/nouvelles/industrie/lamf-devra-sexpliquer-en-commission-parlementaire/ (28-08-2017)

    https://www.conseiller.ca/nouvelles/industrie/lamf-repond-aux-critiques-de-la-verificatrice-generale/ (06-11-2017)

    https://www.conseiller.ca/nouvelles/industrie/la-verificatrice-generale-va-enqueter-sur-lamf/ (31-10-2017)

    https://www.conseiller.ca/nouvelles/industrie/lamf-blanchie-des-allegations-de-collusion/ (14-06-2018)

    https://www.ledevoir.com/politique/quebec/530216/pas-de-collusion-amf-upac-conclut-la-vg (14-06-2018)

    https://www.conseiller.ca/nouvelles/industrie/amf-plus-de-5-m-de-contrats-sans-appels-doffres/ (13-11-2017)

    https://www.vgq.qc.ca/Fichiers/Publications/rapport-annuel/2017-2018-printemps/fr_Rapport2017-2018-PRINTEMPS-Chap02.pdf (printemps 2017)

    https://www.vgq.qc.ca/Fichiers/Publications/rapport-annuel/2018-2019-juin2018/fr_Rapport2018-2019-PRINTEMPS-ChapAMF.pdf (juin 2018)

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      Victime
      Est-ce un ancien éditeur qui est rendu le bras droit de ME Farley ?

  9. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    Dénonciation à JE
    Dossier d’enquête publique

    Les instances gouvernementales et réglementaires sont au courant depuis longtemps de cette situation. Comment peuvent-ils continuer à surveiller cette presidente qui s’acharne au pouvoir et servir ses intérêts personnels ?
    Quel est la facture des avocats, des lobbyistes et des consultants externes aux frais des 32 000 membres pour protéger l’image et l’incompétence de la présidente ?
    J’invite tous les congédiés et bâillonnés à dénoncer leurs traitements dysfonctionnels de la part de la présidente et de son prédécesseur et leurs complices.

    Un enquête à JE Svp rien de moins

  10. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    Bravo!
    Le ministre doit être dont ben fier du travail des 2 administrateurs qu’il a nommé : Mme Côté et M Morin.

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