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Me Harvey c. Conseil de discipline en Cour supérieure!

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Stéphane Tremblay

2022-09-28 15:00:00

Autre chapitre dans ce qui est convenu d’appeler la saga de l’avocat de Québec face au Conseil de discipline du Barreau du Québec…

Me Stéphane Harvey. Source: Site web de Blanchard Avocats inc.
Me Stéphane Harvey. Source: Site web de Blanchard Avocats inc.
Me Stéphane Harvey vient de saisir la Cour supérieure pour s’assurer que la menace de radiation qui plane sous sa tête soit débattue avec de véritables points de droit et que les juristes qui le jugent aient juridiction.

« Le juge a mentionné que la sanction du conseil pouvait être prononcée, mais qu’elle ne pouvait être effective avant que je sois entendu en Cour supérieure », explique Me Harvey qui rappelons-le a déposé une demande déclinatoire pour absence de compétence du conseil.

La Cour supérieure a pris la cause en délibérée, le temps que le Conseil de discipline du Barreau décide sur son propre sort.

En effet, le juge Guy De Blois dit préférer attendre la décision du Conseil de discipline du Barreau qui doit lui-même juger s’il a juridiction.

« S’il en vient à la conclusion qu’il n’a pas juridiction ayant commis une faute grave par son Secrétaire, toutes les accusations tombent. Je redeviens blanc comme neige ».

Advenant le cas que le Conseil de discipline du Barreau dit avoir toujours juridiction pour sanctionner Me Harvey, le dossier sera entendu à la Cour supérieure d’où la plus récente démarche judiciaire.

« Je serais surpris que le Conseil se dissocie lui-même de cette fraude, mais tout est possible par la découverte de ce faux document. La décision lui appartient », souligne l’avocat qui a représenté Jérémy Gabriel face à l’humoriste Mike Ward.

Nathalie Lavoie. Source: Site web de BFC Avocats
Nathalie Lavoie. Source: Site web de BFC Avocats
Irrecevabilité

Pour sa part, Me Nathalie Lavoie, syndic ad hoc, a plaidé en Cour supérieure l’irrecevabilité de la demande en exception déclinatoire devant le Conseil. « Elle a un seul mot dans la bouche, radiation, radiation, radiation », déplore Me Harvey, précisant que Me Lavoie n’était pas contente du sursis dans le dossier.

Notons que le Conseil de discipline du Barreau était représenté par deux avocats : Me Jean-François Longtin et Me Sophie Béland. « En 32 ans de pratique, c’est la première fois que je vois le Conseil être représenté en Cour supérieure, signe que le dossier est délicat », mentionne Me Harvey.

Par ailleurs, Me Stéphane Harvey a demandé à ce qu’un même juge reste saisi du dossier. Il doit s’adresser ce mercredi midi devant la juge en chef associée, comme le veut la procédure dans un tel dossier en gestion particulière.

Me Jean-François Longtin et Me Sophie Béland. Source: Site web de Bélanger Longtin Avocats
Me Jean-François Longtin et Me Sophie Béland. Source: Site web de Bélanger Longtin Avocats
Un nouveau ton

Maintenant qu’il est convaincu détenir le gros bout du bâton, Me Harvey ne se gêne pas pour dénoncer ce qu’il qualifie d’injustice.

« Au début, je restais discret, mais maintenant que j’ai la preuve du faux, je ne veux plus me taire. Le Barreau a fraudé et je crois même que c’est une pratique du Barreau, plus que l’on pense », lance-t-il sur un ton ferme, en entrevue téléphonique avec Droit-inc.

Me Harvey est cinglant envers le Conseil de discipline du Barreau du Québec qui l’a reconnu coupable de 10 des 12 chefs qui pèsent contre lui, en avril dernier.

Me Stéphane Harvey dit haut et fort que le Conseil de discipline n’avait pas juridiction n’ayant pas été formé selon les règles de l’art.

L’avocat prétend que contrairement à l’exigence stricte prévue à l’article 138 du Code des professions, deux des trois membres qui siégeaient sur le conseil n’ont pas été choisis par le Secrétaire du conseil de discipline.

De plus, l’avocat soutient que l’ancien Secrétaire du Conseil, Me Martin Hovington, a « forgé un document pour sauver la face ».

Me Harvey a découvert que le document « Désignations des membres » non seulement n’existait pas, mais qu’il avait été « fabriqué en urgence ».

« Le Secrétaire du Conseil aurait dû me répondre que le document n’existait pas. Qu’il avait omis de bien le rédiger et bla bla bla. Non, ils ont préféré en fabriquer un de toute pièce en mettant une date factice de 2021, alors qu’il a été rédigé en 2022. Ce qui est extrêmement grave ».

Me Harvey a embauché un spécialiste en informatique pour découvrir la « supercherie». Simon Lavallée, Bachelier en ingénierie des technologies de l’information et membre de l’ordre des technologues professionnels de la firme H2E a conclu que « Les métadonnées liées au document PDF indiquent sans conteste que le document est créé le 20 juillet 2022 à 9h21 et 44 secondes ».

Notons que Me Martin Hovington est aujourd’hui directeur de la qualité de la profession au Barreau du Québec, incluant l’inspection professionnelle et la formation continue.
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4 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a un an
    Version Québecoise des procès Danglehant?
    "S’il en vient à la conclusion qu’il n’a pas juridiction ayant commis une faute grave par son Secrétaire, toutes les accusations tombent."


    Un turbulant avocat français, Me François Danglehant, avait dû faire face à un conseil de discipline et une cour d'appel qui lui refusait l'accès à certaines pièces du dossier, alors qu'il contestait la régularité de la formation appelée à le juger (en plaidant entre autre l'existence de faux en écriture).

    Ce refus avait surgit dans le cadre d'une des multiples affaires dirigées contre lui par une clique d'ennemis politiques au sein de sa profession (dont le ministre de la justice, qui avait agi personnellement dans une des affaires). La saga a duré des années et est allée jusqu'en Cour de cassation (l'équivalent français de la Cour suprême du Canada).

    Une des procédures disciplinare a fini par être abandonnée, et les autres recours ont été cassées.

    Me Harvey sera-t-il le Me Danglehant québécois?


    https://www.thierryvallatavocat.com/2016/03/poursuites-disciplinaires-contre-un-avocat-et-recours-de-l-article-22-1-la-cour-de-cassation-donne-raison-a-francois-danglehant-dans

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a un an
    Surpris
    Je ne connais pas le saga de Me Harvey mais mon petit doigt me dit que le Barreau ne joue pas toujours franc jeu dans ces situations ? Est-ce que d'autres sont d'accord ?

  3. Pigeon dissident
    Pigeon dissident
    il y a un an
    spéculation
    Je doute que le Barreau ait pu falsifier un document , c'est tiré par les cheveux, mais on verra ce que la Cour décidera.

  4. Anon
    101 sur les Métadonnées...
    Le document peut avoir été imprimé vers un PDF ou converti en PDF en 2022, mais avoir été créé bien avant - à n'importe quel moment en fait, e.g., sur un autre ordinateur... Il est ridicule de penser que c'est une preuve irréfutable. Mais bon, si Me Machin croit qu'une technicalité de ce genre peut le rendre blanc comme neige, ce n'est pas une analyse bidon qui l'arrêtera!

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