La triparentalité bientôt reconnue au Québec ?

Il y a quelques mois, trois Québécois, représentés par Me Marc-André Landry, se sont lancés dans une longue et périlleuse démarche administrative pour que la loi les reconnaisse tous les trois comme parents d’un petit garçon né en 2022.

Ils n’ont pas choisi d’inscrire sur le certificat de naissance les noms des deux parents biologiques mais celui des deux femmes. L’idée étant que celle qui n’a pas porté l’enfant puisse tout de même avoir un lien juridique avec lui.

Sauf que le trio s’est rapidement heurté à un obstacle de taille. Le Directeur de l’état civil n’a pas accepté le certificat de naissance et n’a inscrit que le nom de la mère biologique. Motif avancé : le père avait fait part de son intention, avant la naissance de l’enfant, de faire reconnaître sa paternité.

En effet, les demandeurs avaient introduit en 2021 des procédures visant notamment à faire déclarer que le Code civil du Québec permet à un enfant d’avoir plus de deux parents.

Les trois amoureux ont alors présenté une demande en urgence à un juge. Leur objectif était simple. Ils souhaitaient que celui-ci reconnaisse au moins les deux mères en tant que parents.

Sur ce point, dans une décision rendue le 26 août dernier, le juge Sébastien Vaillancourt de la Cour supérieure du Québec a rejeté leur demande.

Ce dernier a écarté l’idée que les demandeurs subiront un préjudice sérieux ou irréparable.

Le juge Sébastien Vaillancourt doit désormais entendre l’affaire sur le fond. La question étant de savoir si la triparentalité peut-être reconnue légalement au Québec.

Pour cela, Me Marc-André Landry compte bien s’appuyer sur les articles du Code Civil qui concernent la filiation. Selon lui, il est tout à fait possible «d'interpréter le Code civil de façon à faire évoluer cette question ».

« Autrement, on attaquera la constitutionnalité de ces dispositions parce qu’on se retrouve face à un enfant qui n’est pas traité comme tous les autres. C’est une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur le statut social », poursuit l’avocat de LCM Avocats.

Me Marc-André Landry rappelle également que d’importants changements législatifs en droit de la famille ont déjà eu lieu dans plusieurs provinces canadiennes ces dernières années.

Depuis 2013, en Colombie-Britannique, une loi sur le droit de la famille a ainsi fixé à quatre le nombre de parents possibles pour un enfant.

La province de l’Ontario a, quant à elle, adopté une loi en 2016 qui assure que toutes les familles et tous les enfants soient traités équitablement.

Avant même l’adoption de cette loi, la Cour d'appel de l'Ontario avait reconnu en 2007 qu'un enfant pouvait légalement avoir trois parents. Cet arrêt avait alors marqué un tournant majeur au Canada sur la question de la triparentalité.