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La triparentalité bientôt reconnue au Québec ?

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Sonia Semere

2022-10-14 15:00:00

Deux femmes et un homme ont déposé une action en justice pour être reconnus, tous les trois, comme parents d’un petit garçon. Droit-inc a parlé avec leur avocat…

Me Marc-André Landry. Source: Site web de LCM Avocats
Me Marc-André Landry. Source: Site web de LCM Avocats
Il y a quelques mois, trois Québécois, représentés par Me Marc-André Landry, se sont lancés dans une longue et périlleuse démarche administrative pour que la loi les reconnaisse tous les trois comme parents d’un petit garçon né en 2022.

Ils n’ont pas choisi d’inscrire sur le certificat de naissance les noms des deux parents biologiques mais celui des deux femmes. L’idée étant que celle qui n’a pas porté l’enfant puisse tout de même avoir un lien juridique avec lui.

Sauf que le trio s’est rapidement heurté à un obstacle de taille. Le Directeur de l’état civil n’a pas accepté le certificat de naissance et n’a inscrit que le nom de la mère biologique. Motif avancé : le père avait fait part de son intention, avant la naissance de l’enfant, de faire reconnaître sa paternité.

En effet, les demandeurs avaient introduit en 2021 des procédures visant notamment à faire déclarer que le Code civil du Québec permet à un enfant d’avoir plus de deux parents.

Les trois amoureux ont alors présenté une demande en urgence à un juge. Leur objectif était simple. Ils souhaitaient que celui-ci reconnaisse au moins les deux mères en tant que parents.

Sur ce point, dans une décision rendue le 26 août dernier, le juge Sébastien Vaillancourt de la Cour supérieure du Québec a rejeté leur demande.

Ce dernier a écarté l’idée que les demandeurs subiront un préjudice sérieux ou irréparable.

Me Alexandra Criquet. Source: LinkedIn
Me Alexandra Criquet. Source: LinkedIn
Le juge Sébastien Vaillancourt doit désormais entendre l’affaire sur le fond. La question étant de savoir si la triparentalité peut-être reconnue légalement au Québec.

Pour cela, Me Marc-André Landry compte bien s’appuyer sur les articles du Code Civil qui concernent la filiation. Selon lui, il est tout à fait possible «d'interpréter le Code civil de façon à faire évoluer cette question ».

« Autrement, on attaquera la constitutionnalité de ces dispositions parce qu’on se retrouve face à un enfant qui n’est pas traité comme tous les autres. C’est une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur le statut social », poursuit l’avocat de LCM Avocats.

Me Marc-André Landry rappelle également que d’importants changements législatifs en droit de la famille ont déjà eu lieu dans plusieurs provinces canadiennes ces dernières années.

Depuis 2013, en Colombie-Britannique, une loi sur le droit de la famille a ainsi fixé à quatre le nombre de parents possibles pour un enfant.

La province de l’Ontario a, quant à elle, adopté une loi en 2016 qui assure que toutes les familles et tous les enfants soient traités équitablement.

Avant même l’adoption de cette loi, la Cour d'appel de l'Ontario avait reconnu en 2007 qu'un enfant pouvait légalement avoir trois parents. Cet arrêt avait alors marqué un tournant majeur au Canada sur la question de la triparentalité.


Les avocats des parties

Me Marc-André Landry
Me Alexandra Criquet
Avocats des demandeurs
LCM AVOCATS INC.


Me Marie-France Le Bel
Me Éric Bellemare
Avocats des défendeurs
BERNARD, ROY (JUSTICE-QUÉBEC)
6492

9 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a un an
    La loi ne permet pas cela
    Et ce n'est pas le rôle du juge de modifier le régime juridique. Toutefois, dans la course à qui sera le plus woke, certains membres de la magistrature ne laissent pas leur place (surtout ceux nommés par Ottawa).

  2. Pirlouit
    Pirlouit
    il y a un an
    Pauvre enfant
    Autant c'est d'une absurdité complète que la décision ne fait pas beaucoup de doute.

  3. Legal Counsel
    Legal Counsel
    il y a un an
    Wow
    We just keep going further and further down this slippery slope into decadent stupidity. All we're doing is validating people's increasingly delusional, subjective senses of self. Throughout the entire history of parenthood, the two-parent household has served children extremely well. Now we're pushing for 3 and 4 parents. Why don't we just have 10 parents, while we're at it. 10 parents could share a child like a Netflix account subscription...

  4. Me Christophe Perron-Martel
    Me Christophe Perron-Martel
    il y a un an
    Dérive ?
    Existe-il des études crédibles sur les impacts sur un enfant d'avoir plusieurs parents ? Selon le strict sens commun, n'est-il pas raisonnable de croire que le fait, pour un enfant, d'avoir plusieurs parents soient une source de confusion pour lui qui nuisent à son développement personnel et à son attachement envers ses parents, attachement qui sera en constant conflit de loyauté ? C'est une chose, pour des adultes consentants de pratiquer ouvertement le « polyamour » bien qu'il m'apparait très douteux que cela puisse se traduire en une source d'épanouissement. C'en en une autre d'impliquer un enfant innocent dans une relation malsaine qui risque de nuire à son développement. À mon avis, les avocats qui défendent cette cause devrait faire preuve de davantage de prudence dans leur ferveur, notamment en raison des impacts potentiels d'un modèle familial tripartite sur les enfants impliqués.

  5. A
    A
    Un avocat en litige commercial assisté d'une avocate travaillant chez Bombardier.
    Ça promet.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a un an
      N'ayez crainte...
      Le juge à qui sera assigné cette affaire sera spécialement choisi pour l'aide qu'il serait en mesure d'apporter aux "parents".

      Les affaire sensibles (comme les contestations constitionnelles) ne sont certainement pas assignées au premier juge disponible.

  6. EP
    Commentaire mal avisé
    Me Landry est un excellent juriste et plaideur. Je ne connais pas Me Criquet mais je me réjouis de voir que des avocats.tes décident de défendre des causes qui leurs tiennent à cœur ou qu’ils.elles jugent importantes ou d’intérêt public, sans que ce soit dans leur champ de pratique habituel. Ce sont souvent des dossiers pro bono (j’ignore si c’est le cas ici). Qu’on soit d’accord ou pas sur le fond de la question, ces 3 parents seront très bien représentés!

  7. Anonyme
    Anonyme
    il y a un an
    Tutelle
    Pourquoi ne pas faire évoluer la notion de tutelle à la place? Une tutelle supplétive avec droits au tuteur, ou encore, la notion de tiers significatif?

    L'enfant pourrait être discriminé si on reconnait la polyparentalité. Il pourrait être redevable d'une pension alimentaire une fois adulte pour plus de 2 parents! Il faudrait prévoir également les barèmes de pension alimentaire pour polyparents une fois que cette idylle à plusieurs s'éteint!

  8. Anonyme
    Anonyme
    il y a un an
    Les marginaux ne veulent pas d'accomodement, ils veulent s'imposer
    "Pourquoi ne pas faire évoluer la notion de tutelle à la place?"


    Ce n'est pas ce que veulent les forces mondialistes qui alimentent la "déconstruction". Elles ne veulent rien de moins qu'affaiblir les sociétés, en détruisant leurs institutions fondamentales, et elles ont à leur disposition une armée de narcissiques dont il suffit d'alimenter l'égo.

    Si ce juge ne plie pas il sera conspué par ses critiques, qui le qualifieront de rétrograde. Ses propos seront scrutés, et au moindre "dérapage" des voix s'élèveront pour davantage de formation destinées aux juristes, sur les enjeux sociétaux.

    Durant la dernière periode de référence pour la formation continue, Fabrice Vil participait dispensait un module de formation sur le "racisme systémique" en droit de la famille. Regardez ça; c'est ce qui s'en vient dans les prochaines années, à la puissance 10. Soit vous vous agenouillez devant le dogme wokiste, soit vous serez désigné comme un "x"-phobe toxique dont il faudra s'éloigner.

    https://www.youtube.com/watch?v=9rcIJIWqYmo

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