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Des avocats bénévoles et des étudiants face aux erreurs judiciaires

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Katia Tobar

2022-05-10 14:15:00

Un projet créé il y a 20 ans par trois étudiants lutte contre les erreurs judiciaires et forme les étudiants en droit à l’importance de la présomption d’innocence…

Mes Lida Sara Nouraie et Nicholas St-Jacques. Source: Bertrand Exertier
Mes Lida Sara Nouraie et Nicholas St-Jacques. Source: Bertrand Exertier
Il y a 20 ans, en 2002, Lida Sara Nouraie créait avec deux autres étudiants le projet Innocence Québec, dans le cadre d’un cours de droit de l’UQAM.

L’OBNL se veut le pendant québécois de l’organisme pancanadien Innocence Canada, autrefois connu sous le nom de l’Association in Defence of the Wrongly Convicted. Il comble un vide en permettant aux personnes se disant victimes d’une erreur judiciaire d’être représentées en français. Il lutte aussi contre le difficile accès à la justice des personnes condamnées, en les orientant si besoin au bon endroit.

En 20 ans, Innocence Québec a examiné environ 150 demandes, traité une dizaine de dossiers susceptibles d’être rouverts, et fait acquitter un client. Ce dernier avait été accusé d’avoir agressé sexuellement son demi-frère. Il avait enregistré un plaidoyer de culpabilité par peur d’une peine de détention trop longue. Mais 20 ans plus tard, son demi-frère s’est rétracté. Fort de cette nouvelle preuve, Innocence Québec a pu faire reconnaître l’erreur judiciaire.

« Il est difficile d’imaginer les conséquences sur les personnes victimes d’erreur judiciaire, explique Me Nicholas St-Jacques, vice-président d’Innocence Québec. Ce client n’a pas été détenu, mais a souffert énormément. Il a dû suivre des thérapies (pour délinquants sexuels])lors qu’il n’en avait pas besoin. Il souffre aujourd’hui de problèmes psychologiques et de toxicomanie. »

Quatre dossiers sont actuellement devant le ministre fédéral de la justice pour révision judiciaire avec de « bonnes chances de succès », affirme Me St-Jacques. Des dossiers qui pour certains ont nécessité des centaines d’heures de traitement, voire « des milliers » pour la tragiquement célèbre affaire Jolivet et ses « 50 boîtes de documents » étudiées par le projet.

Un ADN étudiant

Un petit noyau d’avocats bénévoles démêle les dossiers rouverts, mène l’enquête, rencontre les témoins, sans savoir si une procédure pourra être entamée. Les frais d’expertise sont épongés par l’aide juridique si le client y a droit, ou par les dons envoyés à l’OBNL.

Ils sont soutenus chaque année par une dizaine d’étudiants en droit qui fouillent les boîtes, résument les témoignages, à la recherche d’un nouvel élément de preuve qui permettra de lancer une procédure administrative au fédéral.

« C’est dans l’ADN du projet Innocence que les étudiants soient impliqués, explique Me St-Jacques. On les conscientise sur la rigueur dont ils doivent faire preuve dans leur travail, l’importance du respect de la présomption d’innocence. À l’école, avoir 95% sur un travail, c’est correct. Mais en cour, ce 5% manquant peut faire une différence entre une condamnation ou un acquittement ».

Tout ce travail de reconstitution peut prendre plusieurs années. Et si un recours est lancé, l’équipe de révision judiciaire fédérale, composée de cinq avocats pour tout le Canada, devra à son tour examiner le dossier. Ce qui peut encore prendre des années, explique Me St-Jacques.

Face à ces délais, des consultations sont menées à la Chambre des communes afin qu’une commission indépendante d’examen des affaires pénales soit créée, comme celles existant déjà au Royaume-Uni et en Nouvelle-Zélande. Son but sera d’améliorer l’accessibilité à la justice des supposées victimes d’erreurs judiciaires, d’allouer plus de ressources pour traiter les dossiers afin de raccourcir les délais et de favoriser les demandes.

« On essaie de changer les choses à Ottawa. Nous avons un très bon système de justice au Canada, il faut le dire, précise Me St-Jacques, mais c’est sûr qu’il y a des erreurs judiciaires qui ne sont pas reconnues ».

« Faire face à l’adversité »

Pour l’avocat de la défense, aider ces gens en situation précaire, voire « impossible », souvent abandonnés par leur famille et leurs amis, est essentiel.

« Ces erreurs commises à cause du système judiciaire doivent être corrigées, car un système qui se corrige est un meilleur système. Il y a une nécessité de le faire, on ne peut pas laisser ces gens-là tout seuls », insiste Me St-Jacques.

« On fait face à l’adversité, mais cela donne un sens à ce qu’on fait, car si on est devenus avocats de la défense, c’est pour défendre la présomption d’innocence », conclut-il.
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