La liberté de religion est-elle absolue ?

C’est une décision particulièrement importante que vient de remporter le cabinet Therrien Lavoie en Cour d’appel le 29 septembre dernier. Et pour cause, il s’agit là d’une première en la matière.

L’avocat, Me Carl-Éric Therrien, qui œuvre principalement en droit municipal, droit civil, droit de la construction et droit commercial a été saisi ici d’une question portant sur la liberté de religion.

Selon Me Carl-Éric Therrien, avec cet arrêt, la Cour d’appel « a pris soin de décortiquer en profondeur les tenants et aboutissants des règles relatives à la liberté de religion garanties dans le volet 1 de la Charte Canadienne ».

Retour sur les faits.

L’Organisation de la jeunesse Chabad Loubavitch représentée par Mes Éric Azran, Marjorie Bouchard et Patrick Girard du cabinet Stikeman Elliott exploitait depuis plusieurs années une synagogue dans une résidence convertie dans le coin de la Station Mont-Tremblant, dans les Laurentides.

Néanmoins, le règlement de zonage interdisait les lieux de culte à cet endroit et ce, dans un souci de respect de la villégiature. Ce qui ne convenait pas à cette communauté.

En effet, celle-ci souhaitait un endroit à distance de marche pour les jours de sabbat où ils ne pouvaient pas utiliser de voiture.

Pour pouvoir profiter des attractions touristiques de la station de ski de Mont-Tremblant tout en étant à proximité de son lieu de culte, cette organisation a donc enfreint le règlement.

L’Organisation de la jeunesse Chabad Loubavitch estime que le règlement viole le premier volet de la Charte canadienne.

La liberté de religion serait ici entravée dans la mesure où l’une de leurs croyances sincères, à savoir ne pas pouvoir conduire de véhicule le jour de sabbat, devenait impossible sur le site de la station de ski.

« Le règlement comporte tout de même 25 zones où les lieux de culte sont autorisés, dont certaines se révèlent particulièrement intéressantes », précise Me Carl-Éric Therrien qui représente la ville de Mont-Tremblant.

Selon l’avocat, le fait d’installer sa synagogue dans une zone autorisée et de ne pas pouvoir profiter des activités touristiques de villégiature ne peut pas être considéré comme un sacrifice grave.

Un argument qui a été retenu par les juges Cotnam et Doyon. Il a ainsi été considéré que le règlement de zonage n’entravait aucunement la liberté de religion.

Le juge Sansfaçon s’est, quant à lui, légèrement distingué dans sa décision. Comme l’explique Me Carl-Éric Therrien, celui-ci a fourni un jugement plus exhaustif constatant qu’il y avait bien une atteinte.

Néanmoins, le juge Sansfaçon considère que cette atteinte est rachetable car elle se justifie dans une société libre et démocratique tel que prévu dans l’article 1 de la Charte.

« J’estime que le fait de ne pas pouvoir profiter de toutes les options d’hébergement disponibles ou de devoir se déplacer à la station ne constitue pas une entrave non négligeable à la liberté de religion », explique la juge Cotnam dans la décision.

Et celle-ci d’ajouter : « Il s’agit certes d’un désagrément ou d’une contrainte additionnelle pour les personnes souhaitant profiter des services offerts par l’appelante, mais le fait que cette contrainte rende possiblement moins agréable leur séjour ne suffit pas à établir que le règlement est discriminatoire ou qu’il compromet, de façon non négligeable, l’exercice de leur liberté de religion ».

Pour Me Carl-Éric Therrien, il est certain que la liberté de religion est un droit fondamental au Canada et qu’il se révèle particulièrement protégé par les tribunaux.

« On a de la jurisprudence qui vient rappeler l’importance de ce droit et en même temps, on a de la jurisprudence qui vient tracer les contours. Ce n’est pas un droit absolu. C’est un droit qui comporte des balises », rappelle le cofondateur du cabinet Therrien Lavoie.

« Par cet arrêt, la cour d’appel réaffirme ainsi l’importance de ce droit mais elle nous rappelle qu’il y a des critères », ajoute l’avocat.

Et celui-ci de conclure : « Les fidèles doivent ainsi accepter dans certains cas des compromis voire des sacrifices. »

Les avocats des parties

Me Éric Azran
Me Marjorie Bouchard
Me Patrick Girard
Avocats de l’Organisation de la jeunesse Chabad Loubavitch
STIKEMAN ELLIOTT

Me Carl Éric Therrien
Avocat de la ville de Mont-Tremblant
THERRIEN LAVOIE AVOCATS