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État d’urgence sanitaire : le Barreau demande une transition « claire » et le « respect » de la démocratie

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Audrey Bonaque

2022-02-22 10:15:00

Avec l’allégement des mesures sanitaires, le Barreau du Québec offre des pistes de réflexion pour un retour à la vie normale après deux ans de pandémie…

Me Catherine Claveau. Photo : Site web du cabinet d’avocats Saint-Paul
Me Catherine Claveau. Photo : Site web du cabinet d’avocats Saint-Paul
Le Barreau du Québec a soumis sa position sur la transition vers un retour à la vie normale, après deux ans passés en état d’urgence sanitaire dû à la COVID-19.

« L’heure n’est pas encore aux bilans et aux constats définitifs, mais près de deux années se sont écoulées depuis le décret déclenchant l’état d’urgence sanitaire. Une réflexion constructive s’impose aujourd’hui, afin de déterminer ce que sera la suite des choses en vue d’un retour à une vie plus normale en toute confiance et sérénité », rappelle Catherine Claveau, la bâtonnière du Québec.

Revoir les mesures sanitaires

Le Barreau demande la révision du maintien des mesures sanitaires en vigueur étant donné que les mesures sanitaires sont renouvelées depuis deux ans et que la population s’épuise.

En effet, le gouvernement devra fournir les justifications claires sur le maintien de quelques « règles exceptionnelles », maintenues à travers le plan de déconfinement, dont celles encadrant le port du masque et les primes versées aux infirmières telles que mentionnées par le ministre de la Santé.

Un cadre juridique adéquat

Le Barreau pense que les pouvoirs du gouvernement dans le cadre d’une transition doivent se retrouver dans la Loi sur la santé publique.

En mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire mais la Loi ne prévoit pas de quelle façon les pouvoirs doivent être exercés durant une période de transition vers un retour à la vie normale.

Le gouvernement a l’intention de déposer un projet de loi à la mi-mars visant le maintien de certaines mesures d’exception et la levée de l’état d’urgence sanitaire. Cette intention législative soulève plusieurs questions.

Révision de la Loi sur la santé publique

Selon la Loi sur la santé publique, plus de 120 décrets et 185 arrêtés ministériels ont été adoptés depuis mars 2020 pour lutter contre la propagation de la COVID-19.

Le Barreau s’interroge sur ce pouvoir qui n’est ni assorti de limite temporelle ni de mécanisme de consultation de l’Assemblée nationale obligatoire après un certain temps.

« Après deux ans, sommes-nous toujours dans l’urgence? Le Barreau estime qu’un débat doit avoir lieu à ce sujet », demande la bâtonnière.

Le Barreau estime que plusieurs autres pistes devraient être envisagées pour permettre au gouvernement, en temps de pandémie, d’exercer ses pouvoirs afin de protéger la santé de la population.

Pour lire la déclaration complète du Barreau du Québec, cliquez ici.

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9 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    Et l'éléphant dans la pièce?
    "En effet, le gouvernement devra fournir les justifications claires sur le maintien de quelques « règles exceptionnelles », maintenues à travers le plan de déconfinement, dont celles encadrant le port du masque et les primes versées aux infirmières telles que mentionnées par le ministre de la Santé."


    Et la vaccination obligatoire, exigée par certains employeurs (dont l'état fédéral, qui a une politique sans nuance à cet égard) ?

    Le Barreau n'est-il pas en train d'oublier une des "règles exceptionnelles" ? (sur un sujet en lien avec lequel, comme par hasard, le Barreau a demandé qu'une avocate se soumette à une évaluation psychiatrique)

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    avocate
    Wow! Enfin le Barreau se réveille. Ça donne espoir qu'il est encore possible de questionner ce qui se passe sans se faire étiqueter de complotiste.

  3. Sceptique
    Sceptique
    il y a 2 ans
    Vos cotisations à l'oeuvre
    Suis-je le seul à éprouver un malaise grandissant lorsque le Barreau se prononce sur des sujets politiques? Je ne crois pas que quiconque va se dire après avoir lu ce communiqué que le Barreau est un intervenant intéressant dans le débat. Il y a 1000 sujets plus importants dont l'organisme devrait se préoccuper, à commencer par l'accessibilité à la justice qui, ô surprise, ne se réglera pas dans des cocktails et des colloques. On pourrait commencer par faire pression sur les institutions afin que les audiences virtuelles deviennent la norme pour la plupart des dossiers impliquant des particuliers et qu'on n'ait plus à mettre une toge et se rendre en personne au Palais de justice pour obtenir une date de procès.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      Bravo
      L'un n'exclus pas l'autre cher Sceptique.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      avocate
      L'accessibilité à la justice passe par le financement de la justice par l'État, soit une question tout aussi politique.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      99 % d'accord
      Message au barreau : svp arrêter de donner votre opinion sur tous les sujets à la mode. Bien honnêtement, ça n'intéresse personne.

      Pour les audiences virtuelles, je suis toutefois en désaccord. Même pour les particuliers. Je crois que la plupart des plaideurs seront d'accord avec moi. Sauf exceptions (reliées à l'importance de la demande ou encore à la distance géographique), les audiences devraient avoir lieu en personne. C'est trop important. Il s'agit toutefois d'un débat intéressant.

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    Positions publiques du Barreau
    Un sondage a circulé récemment demandant si on appuie ou pas ce type d'initiatives. J'espère que les gens ont répondu "non" en grand nombre. Le barreau est un ordre professionnel, sa mission est de protéger le public dans le cadre de la relation avocat-client.

    Cette question s'était soulevée en assemblée spéciale il n'y a pas si longtemps...

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    Blablabla
    La mission du Barreau est la protection du public *de ses propres membres* incompétents, négligents ou fraudeurs. Ça s'arrête là, la mission de protection du public, en fait.

    Malheureusement, ayant mieux à faire, trop peu de membres s'impliquent dans les affaires du Barreau et ceux qui le font aiment à faire semblant que cet ordre professionnel est la gouvernante de l'État alors qu'il n'en est rien. Il conduit chaque élection bâtonnale comme s'il s'agissait de la pésidentielle de la République française ou des États-Unis. C'est une curieuse mascarade à chaque fois.

    Or, la Constitution du Canada ne prévoit aucun rôle pour le Barreau du Québec. Au mieux, elle présume l'existence d'un barreau (B minuscule) dans chaque province, c.-à-d. une collectivité d'avocats plaideurs, parmi lesquels certains seront éligibles au poste de juge aux cours supérieures de justice.

    Le Barreau devrait donc arrêter de jouer au Conseil d'État et se concentrer sur sa mission véritable de la manière la plus économique et efficace possible.

  6. Fred Caillou
    Fred Caillou
    il y a 2 ans
    Inversion du fardeau de la preuve
    En vertu de l’article 118 de la Loi sur la santé publique (ci-après la « LSP »), le gouvernement
    peut déclarer un état d’urgence sanitaire lorsqu’une menace grave à la santé de la
    population exige l’application immédiate de certaines mesures pour la protéger.
    Cela a été le cas le 13 mars 2020; il était alors difficile de prétendre qu’il n’y avait pas
    urgence d’agir pour le gouvernement du Québec.

    Selon le Barreau, du quebec?

    <>

    Le gouvernement n'a-t-il pas l'obligation de prouver cette menace grave? De la documenter afin d'en debattre un minimum et faire preuve de transparence envers la population?

    Les avocats peuvent-ils agir sans client et sont-ils des citoyens?
    De legitimes questions venant d'un profane.

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