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« Intrusion » du Barreau contestée

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Stéphane Tremblay

2022-11-01 13:15:00

Après une pause de deux semaines, le téléroman mettant en scène le Conseil de discipline du Barreau du Québec et un avocat bien connu de Québec reprend l’affiche…

Me Stéphane Harvey. Source: Site web de Blanchard Avocats inc. / Archvies
Me Stéphane Harvey. Source: Site web de Blanchard Avocats inc. / Archvies
Me Stéphane Harvey a multiplié les rebondissements depuis qu’il a été reconnu coupable de 10 des 12 chefs qui pèsent contre lui, en avril dernier. Un reproche n’attend pas l’autre à l’endroit du Barreau du Québec. Des allégations lourdes de sens qui risquent de faire avorter les procédures disciplinaires.

Cette fois, Me Harvey vient de déposer une demande en récusation du président du Conseil de discipline du Barreau du Québec, Me Jean-Guy Légaré. Rien de moins.

« M. Légaré est en conflit d’intérêt », prétend Me Harvey, en entrevue à Droit-inc.

L’avocat de 32 ans de métier explique dans sa requête que Me Jean-Guy Légaré est actuellement impliqué dans un dossier de nature civile devant la Cour supérieure, tel qu’il appert du plumitif du dossier 500-17-060587-105. Un dossier qui n’est aucunement lié avec la présente affaire.

Sauf que les avocats de Me Légaré dans cette histoire de droit civil proviennent du même cabinet, Clyde & Cie Canada S.E.N.C.R.L, qui souhaite représenter le Barreau du Québec dans le dossier Me Harvey.

En effet, le 20 septembre dernier, Me Caroline Malo, de Clyde & Cie Canada, a déposé une demande d’intervention à titre amicale dans le présent dossier.

Dans cette procédure, Me Malo prétend alors représenter la fonction de Secrétaire du Conseil de discipline du Barreau du Québec et non une ou des personnes physiques prétendant agir en cette qualité.

Près d’un mois plus tard, le 14 octobre, Me Sylvie Poirier, de CNDP Avocats, produit un avis de substitution à Clyde & Cie Canada pour également représenter la fonction de Secrétaire du Conseil de discipline du Barreau du Québec.

« C’est une façade. Le Barreau veut intervenir prétextant éclairer le Conseil alors qu’en réalité, il compte défendre son stratagème frauduleux. Ça ressemble à un club social amical », lance sans détour, Me Harvey.

L’avocat de Québec enchaîne sur le même ton colérique que « de manière surprenante Me Malo pour Clyde & Cie a déposé, le 21 octobre 2022, la même demande d’intervention à titre amicale dans deux autres de mes dossiers (06-18-03176 et 06-18-03165). Deux dossiers pendants de Me Harvey devant le Conseil, qui seront débattus sous peu.

Le même cabinet aux deux places

Me Stéphane Harvey se dit persécuté par le Barreau qui utilise tous les moyens « même illégaux » pour le radier.

« La soudaine présence de Me Poirier en est la preuve, car si Me Poirier n’était pas une façade, pourquoi ce n’est pas elle qui a rédigé la demande d’intervention du 21 octobre, qui est un copier-coller de la première? » se questionne-t-il.

En y réfléchissant, il a peut-être trouvé une partie de la réponse à sa question. Me Sylvie Poirier a été avocate au cabinet Bélanger Longtin jusqu’en 2016 environ.

Rappelons que récemment Me Harvey a obtenu du juge Guy De Blois de la Cour supérieure l’assurance qu’il sera entendu pour présenter tous ses éléments liés au droit de sa défense avant d’être sanctionné, si tel est le cas, et ce, seulement si les juristes qui le jugent ont juridiction.

Qui représentait le Barreau du Québec devant le juge De Blois? Le cabinet Bélanger Longtin, en l’occurrence Me Jean-François Longtin et Me Sophie Béland.

« Il est évident que la substitution de Clyde & Cie par une ancienne avocate du cabinet Bélanger Longtin n’est que de la poudre aux yeux et que les véritables avocats en charge sont toujours les avocats de Me Légaré, qui le représente actuellement dans une cause au civil », assure l’intimé, natif de la Côte-Nord.

Un témoin controversé

Dans sa requête, Me Harvey soulève un troisième aspect fort questionnable. L’un des témoins de Me Harvey sera Me André-Philippe Mallette, aujourd’hui Secrétaire adjoint au Barreau du Québec.

Le même Me André-Philippe Mallette qui a défendu Me Jean-Guy Légaré, le même qui est président de l’actuel Conseil de discipline, dans ses procédures civiles. Me Mallette était à l’époque avocat chez Clyde & Cie Canada S.E.N.C.R.L.

Voilà que Me Mallette, en sa qualité de Secrétaire de l’Ordre et Secrétaire du Conseil de discipline, aura nécessairement à témoigner dans l’actuel dossier. C’est que l’ancien Secrétaire du Conseil de discipline, Me Martin Hovington, est montré du doigt pour avoir « forgé un faux document ». Me Hovington est maintenant directeur de la qualité de la profession au Barreau du Québec, incluant l’inspection professionnelle et la formation continue.

Me Harvey ajoute que le témoignage de Me Mallette est « indispensable » à la présente affaire. Histoire dans laquelle un spécialiste indépendant en informatique, Simon Lavallée, a confirmé que « les métadonnées liées au document PDF indiquent sans conteste que le document est créé le 20 juillet 2022 à 9h21 et 44 secondes ». Document sur lequel il y a une date factice de 2021.

Finalement, l’avocat de 56 ans, qui dit ne pas être une personne « suspicieuse », soumet au Conseil qu’il existe une sérieuse apparence de partialité du président Me Jean-Guy Légaré.

« Me Légaré ne peut entendre la demande d’intervention à titre amicale, qui a été préparée, signée et contient les arguments de ses propres avocats. Pas plus qu’il aura à apprécier le témoignage de son ancien avocat occupant aujourd’hui un emploi au sein du Barreau du Québec ».

«Non et non. Ce stratagème du Barreau doit être dénoncé. C’est une vulgaire farce qui discrédite et porte atteinte à l’intégrité du système judiciaire », critique ouvertement Me Harvey, exaspéré de l’acharnement à son endroit.

« Il s’agit encore de la continuation du comportement choquant, le sens du franc jeu et de la décence qu’adopte l’État depuis la mise en lumière du stratagème frauduleux, dont je suis victime de la part du Barreau du Québec », a conclu Me Harvey

Droit-inc a contacté le président du Conseil de même que les avocats au dossier et aucun n’a jugé bon d’accorder une entrevue.
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6 commentaires

  1. IC
    Plaideur quirulant
    Mais quand les abus de procédures vont ils cesser!

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a un an
    Un organe qui pue !
    "critique ouvertement Me Harvey, exaspéré de l’acharnement à son endroit."


    Si acharnement il y a, cela est nécessairement le fait du bureau du syndic, et le peu que j'en sais au sujet de cet organe du Barreau m'amène à conclure qu'il pue. Malgré qu'on puisse y trouver des gens compétents et honnêtes, on y retrouve également tout le contraire.

  3. Pigeon dissident
    Pigeon dissident
    il y a un an
    Mon grain de sel
    J'ai bien hâte de lire le ou les jugements qui sortiront de cette saga .

    Pour l'instant, ça promet.

  4. Anonyme! J'veux pas etre dans mire du syndic comme Me Harvey!
    Anonyme! J'veux pas etre dans mire du syndic comme Me Harvey!
    il y a un an
    Go Harvey GOOO
    OK je l'avoue au début j'me disais "un autre avocat verreux avec une tete de crosseur qui essaye de s'en sortir"

    Puis ensuite j'ai vu avec quel acharnement il se bat et débat contre le syndic. Faut l'avouer, je subirais le 1/10 de ce qu'il subit avec le Syndic je ne dormirais plus la nuit et je prendrais des anti-anxiolitique.

    Mais le gars retourne chaque pierre, deterre chaque information, et livre un combat magistral contre un adversaire qui a les moyens et la structure de son coté.

    S'il gagne, il doit se présenter comme Batonnier et retrouver ceux qui ont voulu le déshonorer. Justice sera alors rendue.

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a un an
    Ramener la justice au Bureau du syndic
    "S'il gagne, il doit se présenter comme Batonnier et retrouver ceux qui ont voulu le déshonorer. Justice sera alors rendue."


    La justice serait alors rendue dans son cas particulier, mais si l'emploi de méthodes répréhensibles se poursuivait les injustices continueraient pour bien d'autres.

    Il y a bien sûr des exceptions, mais depuis toujours les ordres professionnels n'ont jamais été des endroits peuplés par la fine fleur de la profession qu'ils régente. Ils sont également le reflet de la société et de ses tendances. Actuellement cela est synonyme de diplômes dont la valeur ne cesse de baisser, wokisme, exigences administratives et politiques pour obtenir toujours plus de "résultats", budget en baisse mais exigences à la hausse, ...


    Témoin du traitement d'un certain nombre de dossiers disciplinaires, j'ai pu voir ceci:

    - fermeture de dossiers méritant largement des accusations, tout simplement parce que les mener jusqu'au bout exigerait beaucoup de travail;

    - menaces, vociférations et pratiques d'intimidation lors du processus d'enquête, de la part des syndics (ou de leurs adjoints), parfois avec mise en scène spectaculaire visant à augmenter le choc émotif chez le professionnel visé par l'enquête;

    - utilisation des méthodes ci-dessus pour obtenir des admissions ou des engagements de la part du professionnel visé par l'enquête (et qui entraineront des tâches dans son dossier), moyennant un avantage. On adapte ici la méthode des District attorney américains (accepte le "deal" ou sinon tu risques 375 ans de prison et trois condamnations à morts consécutives). Quant aux "deals" offerts, on en voit qui débordent du cadre de la justice disciplinaire au point d'inclure des sommes d'argent visant à éteindre les récriminations des plaignants. Le bureau du syndic devient alors une chambre à huis clos des petites créances, de la C.Q, ou de la C.S, dépendament du montant des "dommages" ainsi versés, et certains types de plaignant ont très vite compris comment utiliser ce système à leur avantage.

    - ignorance complète des syndics dans le domaine d'exercice où oeuvre le professionnel visé par l'enquête, mais confiance que des accusations pourraient réussir moyenant un beurage épais devant un conseil de discipline composé de chums (c'est un petit milieu où tout le monde se connait) qui n'en savent pas plus qu'eux dans ce domaine, surtout si l'accusation touche un sujet à la mode, que l'accusé a un profil modeste, et s'il est probable qu'il se défende lui-même.


    Pendant ce temps, des praticiens dangeureusement incompétents, mais habiles pour éviter d'attirer l'attention, continuent de faire des dégâts auprès d'un public qui a besoin de protection.

  6. Pigeon dissident
    Pigeon dissident
    il y a un an
    Mon grain de sel
    Votre vision des choses est un peu exagérée mais elle comporte malheureusement un brin de vérité .

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