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Les juges devront suivre une formation sur la violence familiale

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Radio -canada

2023-04-26 12:00:00

Le Parlement canadien adopte une loi pour former les juges sur la violence domestique et sur le contrôle coercitif dans les relations intimes et familiales. Bonne idée?

Source: Shutterstock
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La loi porte le nom de Keira Kagan, une enfant de quatre ans qui a été retrouvée morte, avec son père, en 2020, dans ce qui semblait un meurtre suivi d'un suicide. La fillette avait été laissée à la garde du père.

La nouvelle loi établit également la surveillance électronique comme condition de libération pour les personnes accusées de violence domestique. Cette condition s'appliquera lorsque les juges estimeront que la libération sous caution d'un accusé pourrait mettre en péril la sécurité d'autrui.

Anju Dhillon, députée libérale montréalaise qui avait présenté le projet de loi en février 2022, croit que ces mesures pourront protéger davantage les femmes et les enfants contre la violence domestique.

Une loi en héritage

Jennifer Kagan, la mère de la petite Keira, s'est réjouie de l'adoption de cette loi, qui consolidera selon elle l'héritage de sa fille.

« Cette loi marque un changement dans la manière dont la violence domestique sera traitée par le système judiciaire, a-t-elle déclaré. Les victimes devraient recevoir la protection dont elles ont besoin, en particulier les enfants qui sont mis entre des mains dangereuses ou entre les mains d'un agresseur, comme ce qui est arrivé à notre fille Keira ».

Le beau-père de Keira, Philip Viater, a souligné la rapidité de l'adoption du projet de loi. « Cela montre vraiment le dévouement de notre pays à mettre ces problèmes au premier plan. J'espère que nous obtiendrons ce changement de culture ».

La députée Dhillon s'est dite reconnaissante de l'adoption de la loi, qui a bénéficié de « l'immense soutien » de ses collègues.

Une mesure qui fait l’unanimité

Le projet de loi a reçu le consentement unanime de la Chambre des communes, où il a été adopté en juin dernier, puis du Sénat, qui a donné son approbation finale mardi soir.

« Le message est clair : il faut faire davantage pour protéger les femmes et les enfants qui sont victimes de violence domestique », a déclaré la députée de Dorval–Lachine–LaSalle.

La nouvelle loi, qui modifie le Code criminel, obligera le juge à considérer l’imposition d’un dispositif de surveillance à distance avant la remise en liberté d’un prévenu accusé de violence domestique.

Elle modifie aussi la Loi sur les juges et prévoit la tenue de formations sur des questions liées à la violence entre partenaires et au contrôle coercitif dans les relations familiales.
1983

1 commentaire

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a un an
    L'infantililsation des juges ne fait que commencer
    Les groupes de pression woke, qui se sont mis en tête de rééduquer ceux qui ne pensent pas comme eu, peuvent maintenant brandir tout un trophé: les juges des tribunaux supérieurs seront forcés d'avaler, à la grandes cuillères, leur soupe rééducative.

    Beaucoup de ces juges se sont fait le relais des délire woke (surtout dans l'ouest du pays), et maintenant il vont se prendre leur complaisance en pleine figure, sous forme de plaintes au conseil de la magistrature. Ils ont théotiquement une sécurité d'emploi blindée, mais elle risque de ne pas résister aux humeurs du conseil de la magistrature, puisque c'est là qu'on risque de retrouver les plus woke d'entre eux.

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