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L’ « intrusion » du Barreau rejetée

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Stéphane Tremblay

2022-11-04 14:15:00

Dans le téléroman du Conseil de discipline du Barreau du Québec contre un avocat de Québec, l’« intrusion » du Barreau qui était contestée a été rejetée…

Me Stéphane Harvey. Source: Site web de Blanchard Avocats inc. / Archives
Me Stéphane Harvey. Source: Site web de Blanchard Avocats inc. / Archives
Me Stéphane Harvey obtient donc une demi-victoire. Me Caroline Malo, de Clyde & Cie Canada, qui avait déposé une demande d’intervention à titre amicale s’est en effet vue refuser sa présence au présent débat.

Dans sa procédure, Me Malo avait expliqué qu’elle souhaitait venir « éclairer le Tribunal sans prendre position, ne pas déposer de preuve ni faire entendre de témoin ».

Me Malo prétendait alors vouloir représenter la fonction de Secrétaire du Conseil de discipline du Barreau du Québec et non une ou des personnes physiques prétendant agir en cette qualité.

Après une heure trente de délibération, le président Jean-Guy Légaré et ses deux commissaires, Me Karina Houde et Me Michel Isabelle, ont conclu qu’ils n’avaient pas besoin d’intervention d’une avocate à titre amical pour bien comprendre le dossier.

Le Conseil a ajouté que Me Nathalie Lavoie, Syndic ad hoc, avait la possibilité de faire entendre les témoins reliés à la fonction de Secrétaire du Conseil de discipline du Barreau du Québec.

Récusation rejetée

Me Stéphane Harvey a toutefois eu moins de chance dans sa demande la plus importante, celle d’une récusation à l’endroit du président du Conseil de discipline du Barreau du Québec, Me Jean-Guy Légaré. Me Harvey allègue que le président est « en conflit d’intérêt ».

Après une courte délibération, le Conseil est revenu en disant que la requête en récusation avait été rejetée et que le président avait obtenu l’appui pour poursuivre le travail.

C’est que Me Légaré, actuellement impliqué dans un dossier de nature civile devant la Cour supérieure, est représenté par des avocats qui proviennent du même cabinet Clyde & Cie Canada S.E.N.C.R.L, qui souhaitait représenter le Barreau du Québec dans le dossier Me Harvey.

Devant cette contestation, Me Sylvie Poirier, de CNDP Avocats, avait produit un avis de substitution à Clyde & Cie Canada pour également représenter la fonction de Secrétaire du Conseil de discipline du Barreau du Québec.

Encore là, une contestation de Me Harvey demeure. Me Sylvie Poirier a été avocate au cabinet Bélanger Longtin jusqu’en 2016.

Le cabinet Bélanger Longtin est celui qui a représenté récemment le Barreau du Québec devant le juge Guy De Blois de la Cour supérieure qui a penché en faveur de Me Harvey lui assurant qu’il ne sera pas sanctionné avant d’avoir pu présenter toute sa preuve.

L’avocat de Me Harvey, Me Samuel Cozak, trouve à son tour que « tous les mêmes acteurs se retrouvent en instance dans un rôle de décideurs. Le conflit d’intérêt est apparent ».

Le procureur se pose une sérieuse question à savoir « pourquoi ne pas avoir pris d’autres avocats parmi les 20 000 du Barreau qui n’auraient pas eu de conflit d’intérêt et qui auraient été à l’abri de tous les soupçons ».

Rappelons que Me Stéphane Harvey a vigoureusement dénoncé la substitution de Clyde & Cie par une ancienne avocate du cabinet Bélanger Longtin la qualifiant « de poudre aux yeux ».

Celui, qui est considéré comme un mouton noir du Barreau, est encore plus cinglant soutenant que cette façon de faire du Barreau ne sont que des « procédures illégales pour camoufler un stratagème frauduleux ».

Le faux document?

En juillet dernier, Me Harvey aurait découvert le pot aux roses lorsqu’il a fait une demande pour obtenir le document de « Désignations des membres ».

Une semaine exactement après sa demande, il reçoit le dit document en PDF.

Après avoir remarqué certaines anomalies, il embauche Simon Lavallée, Bachelier en ingénierie des technologies de l’information et membre de l’ordre des technologues professionnels de la firme H2E. Son rapport est catégorique : « Les métadonnées liées au document PDF indiquent sans conteste que le document est créé le 20 juillet 2022 à 9h21 et 44 secondes ».

Mais la date dudit document indique le 23 septembre 2021. L’ancien Secrétaire du Conseil de discipline du Barreau du Québec, Me Martin Hovington, est montré du doigt.

Depuis le Conseil est constamment critiqué dans ses démarches qui visent à statuer sur l’affaire Stéphane Harvey. Son Ordre professionnel lui reproche 10 chefs d’infraction, dont celui de s’être approprié l’argent d’un client via un compte en fidéicommis.
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1 commentaire

  1. Pigeon dissident
    Pigeon dissident
    il y a un an
    Mon grain de sel
    La saga continue, les paris demeurent ouverts.

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