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Risques pour la sécurité dans les palais de justice, selon les constables spéciaux

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Radio -canada

2023-02-03 12:00:00

Les constables spéciaux doivent prendre le relais des agents de la paix en service correctionnels à certaines occasions…

Les constables spéciaux doivent prendre le relais des agents de la paix en service correctionnels à certaines occasions. Source: Radio-Canada / Yannick Bergeron
Les constables spéciaux doivent prendre le relais des agents de la paix en service correctionnels à certaines occasions. Source: Radio-Canada / Yannick Bergeron
Les constables spéciaux des palais de justice québécois enjoignent au ministère de la Sécurité publique de mieux assurer leur sécurité et celle du public.

Un rapport du ministère de la Sécurité publique produit en février 2022, dont Radio-Canada a obtenu copie, fait état d'importantes lacunes qui mettent à risque la santé et la sécurité du personnel.

Pour en arriver à ces recommandations, un comité paritaire a été mis sur pied et a effectué des visites dans cinq palais de justice : Québec, Trois-Rivières, Shawinigan, Sherbrooke et Longueuil.

Malgré les 25 recommandations formulées, le syndicat déplore l'inaction du ministère au cours de la dernière année.

Le rapport se penche sur les nouvelles incarcérations qui peuvent être menées, depuis la pandémie, par les constables spéciaux des palais de justice, qui n'ont toutefois pas accès aux cellules et aux ascenseurs qui mènent au box des accusés.

Des accusés qui prennent la fuite

Avec les comparutions par visioconférence, les agents de la paix en services correctionnels qui normalement s'occupent des incarcérations sont moins nombreux dans les palais de justice et parfois même absents. Les constables spéciaux doivent donc prendre le relais lorsqu'une personne est condamnée ou se livre aux autorités.

Le rapport fait état du nombre insuffisant de constables, de l'utilisation de locaux inadéquats, d'escorte de détenus dans les couloirs empruntés par le public, d'absence de procédures claires, de mesures d'urgence non établies, de communication déficiente et même de zones mortes où la communication est impossible.

Le manque de personnel a même donné lieu à des situations où des personnes qui auraient dû être incarcérées ont été libérées, ou encore ont pu prendre la fuite.

Une formation déficiente

D'après le président du syndicat, Franck Perales, le problème vient du fait que, du jour au lendemain, les constables spéciaux se sont vu confier une tâche pour laquelle ils ne sont pas formés et qu’ils ne disposent pas de locaux adéquats.

« On vient de nous donner un local avec des moppes, des sceaux. C’est ça, le local qu’on nous a passé comme futur local de transition. Quand je vous dis que c’est sérieux, c’est autant pour protéger les constables. Quand on a un détenu, il peut y avoir de la famille, des gens qui sont en colère, ça peut être très émotif, ça peut être du public qui est émotif. On veut diminuer les risques. »

Avec ces nouvelles responsabilités, le syndicat se désole de voir la formation des constables spéciaux qui est offerte à l'École nationale de police du Québec à Nicolet passer de 60 à 40 jours. Depuis peu, une vingtaine de jours de formation seraient désormais dispensés par visioconférence plutôt qu'en présentiel.

Un processus judiciaire ralenti

Les enjeux liés à la détention ont aussi une incidence sur le déroulement de la cour. Les avocats doivent tenter de prévoir les comparutions en fonction de la présence ou non d'agents ayant accès aux quartiers cellulaires.

David Edmunds, avocat de la défense et secrétaire du Barreau de la Mauricie, explique que ce n’est pas une mince tâche. « (C'est) un exercice complexe de réussir à identifier précisément la cause principale de l'augmentation des délais, mais on voit une augmentation des délais pour fixer des procès, des enquêtes préliminaires, c’est indéniable. »

Le ministère de la Sécurité publique a décliné notre demande d'entrevue. Par écrit, une porte-parole indique que le ministère « analyse les différentes solutions pour soutenir ses partenaires des services correctionnels dans l’exécution de leur mandat d’incarcération ».

Concernant la durée de la formation des constables spéciaux du gouvernement du Québec, le ministère dit travailler actuellement en partenariat avec l'École nationale de police du Québec « à revoir l’ensemble du contenu de la formation de base ».

Cette analyse n’est pas terminée, mais cette mise à jour « devrait toutefois nous permettre de diminuer la durée du stage à l’ÉNPQ » ce qui permettrait de former deux cohortes de 36 candidats par année plutôt qu’une seule cohorte.
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