Opinions

Encadrement des concours publicitaires: les règles du jeu changent

Main image

Caroline Jonnaert Et Stéphanie Karam

2023-11-23 11:15:00

Les formalités requises auprès de la Régie pour tenir un concours publicitaire au Québec viennent d’être abrogées. Quel impact cela va-t-il avoir?

Caroline Jonnaert et Stéphanie Karam, les auteures de cet article. Source: ROBIC
Caroline Jonnaert et Stéphanie Karam, les auteures de cet article. Source: ROBIC
Jusqu’à tout récemment, il arrivait fréquemment que les résidents du Québec soient exclus de concours publicitaires, puisque plusieurs formalités devaient être remplies auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») afin que certains concours publicitaires soient légalement tenus au Québec. Or, les règles du jeu ont récemment changé.

Depuis le 27 octobre dernier, les nouvelles dispositions de la Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif sont entrées en vigueur, lesquelles abrogent les formalités requises auprès de la Régie pour tenir un concours publicitaire au Québec.

Cette nouvelle a de quoi réjouir les consommateurs québécois qui, dans un souci d’inclusion, pourront désormais participer à davantage de concours publicitaires organisés à travers le monde. Les entreprises peuvent elles aussi se satisfaire des changements réglementaires puisqu’elles disposeront d’une carte de plus dans leur jeu publicitaire.

Les concours publicitaires ne sont cependant exempts de toutes les règles au Québec et au Canada. En outre, le Code criminel, la Charte de la langue française et la Loi sur la concurrence trouvent application, en sus des normes publicitaires propres à divers domaines d’activités.

La Régie a également toujours compétence pour certains concours qui lui ont été communiqués avant le 27 octobre 2023. Malgré tout, il y a fort à parier que les entreprises profiteront de l’allègement réglementaire.

À propos des auteures

Caroline Jonnaert fait partie du Groupe des Technologies émergentes chez ROBIC. Elle se spécialise en droit des technologies de l’information, marques de commerce, droit d’auteur, et droit de la publicité et du marketing.

Stéphanie Karam pratique en propriété intellectuelle, et se spécialise en marques de commerce chez ROBIC. Elle accompagne ses clients dans tout le processus d’enregistrement de leurs marques et dans la gestion de leur portefeuille, tant au Canada qu’à l’étranger.

1494

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires