Nouvelles

Une action collective au nom des Inuits autorisée

Main image

Sonia Semere

2022-12-20 10:15:00

La Cour supérieure vient d’autoriser une demande en justice qui allègue la négligence du gouvernement du Québec à l’égard des Inuits du Nunavik…

Me Victor Chauvelot. Sources: LinkedIn et Radio-Canada
Me Victor Chauvelot. Sources: LinkedIn et Radio-Canada
Ce recours, porté par Raven Gordon-Kawapit, s’adresse à toute personne qui a été victime d'un crime au Nunavik et qui n'a pas été soutenue par l'État et ses représentants afin de bénéficier du régime d'indemnisation public prévu par la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels.

Raven Gordon-Kawapit affirme, pour sa part, avoir été victime de quatre crimes contre la personne entre 2001 et 2015.

Il est représenté dans le litige par Mes Victor Chauvelot et Louis-Nicholas Coupal, de Coupal Chauvelot Avocats.

Mes Thi Hong Lien Trinh et Marie-Hélène Hébert, de Bernard Roy (Justice-Québec) représentent Québec.

En théorie, lorsque des crimes contre la personne sont commis, les victimes peuvent demander de l’aide à l’État en vertu de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels. Si la demande est acceptée, elles peuvent recevoir des soins en psychothérapie ou en physiothérapie.

Dans son cas personnel, Raven Gordon-Kawapit affirme n’avoir jamais pu bénéficier d’une telle aide ni même avoir été informée de l’existence du régime d’indemnisation.

Celle-ci avance que la majorité des victimes d’actes criminels au Nunavik n’ont pas eu d’aide. L’État n’aurait ainsi versé, entre 2013 et 2020, que 86 indemnités alors que 40 868 crimes contre la personne ont été commis sur ce territoire.

Tout l’objet de la demande porte ainsi sur la non-utilisation du régime public d'indemnisation.

La demanderesse déplore le fait que l'État québécois, bien conscient depuis des années de la situation des victimes d'actes criminels au Nunavik, ne fasse rien pour y remédier.

Elle associe cette inaction « à de la négligence grave et intentionnelle qui porte atteinte aux droits et libertés fondamentaux et à l'égalité des membres du groupe ».

Celle-ci réclame 10 000 $ à titre de dommages punitifs et 1000 $ par crime en dommages moraux pour chaque victime. La suite des procédures judiciaires se déroulera au cours de l’année 2023 au palais de justice de Montréal.
1618

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires