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Demande d’action collective : le CSSOB ne pourra pas interroger la demanderesse

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Radio -canada

2023-03-13 13:15:00

La Cour supérieure a rejeté une requête du Centre de services scolaire de l’Or-et-des-Bois. Les avocats sont…

Me Maryse Lapointe et par Me Justin Wee. Sources: Lapointe Légal et Arsenault Dufresne Wee Avocats
Me Maryse Lapointe et par Me Justin Wee. Sources: Lapointe Légal et Arsenault Dufresne Wee Avocats
Le Centre de services scolaire de l’Or-et-des-Bois (CSSOB) devra attendre encore quelques mois avant d’interroger Jacinthe Boisvert St-Laurent, qui a déposé une demande d’action collective contre l’institution en juin dernier.

Mme Boisvert St-Laurent soutient avoir été agressée par l’enseignant de français Jean-Pierre Colas, en décembre 1987.

Jean-Pierre Colas, décédé en 2017, a été à l’emploi de la polyvalente Le Carrefour de Val-d'Or jusqu’en 1993, année où il a été accusé d’attouchements sexuels sur une élève âgée de 15 ans. Il a été reconnu coupable en février 1995.

La demande d’action collective déposée par Jacinthe Boisvert St-Laurent, toujours à l’étude, n’a pas encore été autorisée ou rejetée par la Cour supérieure. Une audience aura lieu à cet effet le 30 mai prochain pour déterminer si elle peut ou non aller de l’avant.

Le CSSOB a déposé une requête pour interroger Mme Boisvert St-Laurent préalablement à cette audience, mais sa demande a été rejetée par la juge Marie-Hélène Montminy, le 3 mars dernier.

D’autres victimes alléguées

Jacinthe Boisvert St-Laurent reproche au CSSOB d’avoir « omis de fournir un milieu académique sécuritaire » à des étudiants, rappelle la décision de la juge Montminy.

« Jacinthe Boisvert St-Laurent prétend également que le CSSOB a commis une faute par son manque de prudence et de diligence, en banalisant ou en ignorant les plaintes portées à l’encontre de ce professeur (Jean-Pierre Colas) », ajoute la magistrate.

Mme Boisvert St-Laurent assure qu’il existe « plusieurs autres victimes parmi les élèves de la polyvalente », « dont au moins trois à six pouvant être identifiées », toujours selon le jugement d’une dizaine de pages. Elle-même affirme souffrir « d’anxiété et d’insécurité » depuis l’agression dont elle dit avoir été victime.

Demande silencieuse

La juge Montminy estime que la demande du CSSOB est « silencieuse » quant aux motifs justifiant la tenue d’un interrogatoire. Elle juge que l’institution échoue à faire valoir la nécessité d’un tel exercice.

« Aucune allégation de sa demande ne remet en question l’intérêt ou la compétence de la demanderesse à cet égard », explique la magistrate. Le CSSOB réclamait un interrogatoire pour questionner Jacinthe Boisvert St-Laurent sur sa « capacité » à devenir la représentante du groupe couvert par le recours collectif.

« Ce que le défendeur recherche en réalité est la possibilité de tester sa version des faits et d’obtenir des renseignements supplémentaires sur le groupe proposé. Or, non seulement ces éléments ne sont ni essentiels ni indispensables aux fins de l’analyse de la condition énoncée à l’article 575(4) (du Code de procédure civile), mais au surplus, l’interrogatoire réclamé ne peut servir à vérifier la solidité des prétentions (de Jacinthe Boisvert St-Laurent). »

Le CSSOB, qui est représenté dans le cadre de ce litige par Me Bernard Jacob et Me Gabrielle Ménès, de la société Morency, a décliné notre demande d’entretien.

Jacinthe Boisvert St-Laurent est représentée par Me Maryse Lapointe, du cabinet Lapointe Légal, et par Me Justin Wee et Me Justine Monty, du cabinet Arsenault Dufresne Wee Avocats.

Rappelons que le cabinet Arsenault Dufresne Wee Avocats mène plusieurs actions collectives pour agressions sexuelles, dont le dossier contre le diocèse d’Amos, où une trentaine de victimes alléguées se sont manifestées.
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1 commentaire

  1. A
    A
    Vous pouvez aisément jauger de la compétence individuelle de chaque avocats si ils doivent se mettre à trois pour plaider une requête incidente (en défense).

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