Un avocat conteste l’obligation de prêter serment d’allégeance au roi

L’avocat acadien Samuel LeBlanc conteste l’obligation de prêter serment d’allégeance à la couronne britannique pour les membres de la profession juridique à l’Île-du-Prince-Édouard.

Cet avocat demande la modification de l'article 17 de la loi provinciale sur la profession juridique, qui oblige ces professionnels à prêter ce serment au roi Charles III.

Depuis quelques années, Samuel LeBlanc exerce sa profession majoritairement au Nouveau-Brunswick.

En octobre 2022, il a fait une demande pour devenir membre du Barreau de l'île, mais afin de compléter ce processus, il doit prêter allégeance au roi, une étape qu’il refuse de passer.

Depuis, sa demande est en suspens.

« En ce moment, je suis un peu dans le néant, c'est-à-dire que ma demande d'admission n'a pas été acceptée, et (le serment) c'est le seul critère qui manque pour que je sois admis au Barreau de l'Île-du-Prince-Édouard », explique Samuel LeBlanc.

Il ajoute qu’au Nouveau-Brunswick, le serment d’allégeance est optionnel.

À l’heure actuelle, seules trois provinces au Canada exigent le serment d'allégeance pour la profession juridique : l’Alberta, Terre-Neuve-et-Labrador et l’Île-du-Prince-Édouard.

Les raisons du refus

Pour Samuel LeBlanc, son refus est simple à expliquer.

Depuis l’été dernier, il pratique à temps partiel sa profession en tant qu'avocat visiteur à l’île.

Ce statut limite ses actions en tant qu’avocat et l’oblige à faire des démarches administratives supplémentaires pour pouvoir travailler dans cette province.

Devenir membre du Barreau de l’île lui épargnerait des démarches et lui donnerait plus d'occasions de s’impliquer dans les paliers de justice locaux.

« On n'a pas le droit de faire partie intégrale de la communauté juridique à l'Île-du-Prince-Édouard, donc on n'a pas le droit d'aller aux réunions du Barreau, de voter, de siéger sur des comités, on est simplement en visite », explique l’avocat.

L’appui de la SAFîle

Pour Charles Duguay, vice-président de la Société acadienne et francophone de l’île (SAFîle), il faut rendre le serment facultatif dans la province.

Il craint les conséquences de cette exigence pour l'accès aux services juridiques en français à l'île.

« Mais s'il y a des barrières, cela veut dire qu’à un moment donné, il va manquer d'avocats qui parlent français, et s'il n’y a pas de ces professionnels, qu'est-ce qu'on fait? On parle en anglais », ajoute Charles Duguay, qui est lui-même avocat, membre du Barreau du Nouveau-Brunswick.